Pourquoi l'envoi d'une somme à un détenu prend-il du temps? Le virement d'argent à un détenu peut prendre quelques jours. Pourquoi? Parce que les opérations passent par la régie des comptes nominatifs, qu'il y a souvent des contrôles au-dessus de cette régie et que ce n'est pas une opération directe de banque à banque. Un prisonnier a t-il le droit de détenir de l'argent à l'intérieur d'une prison? Les détenus n'ont pas de compte bancaire ni d'argent liquide en prison. Pour rappel, on ne peut pas passer d'argent liquide au détenu, que ce soit lors d'une visite au parloir ou par courrier. C'est grâce au comptable de la prison et à leur compte nominatif qu'ils peuvent indemniser leurs victimes si cette peine a été mise en place ou volontairement ou bien acheter ce dont ils ont besoin pour le quotidien à la « cantine » de la prison, ce qui est débité du compte nominatif.
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Chaque prisonnier dispose d'un compte à son nom, qui est géré par la prison. Mais vous avez quelques démarches à faire pour cela. Où obtenir le RIB? Vous devez vous adresser à la régie des comptes nominatifs de l'établissement pénitentiaire en question. C'est ce service qui vous donnera le RIB. Par exemple, si votre connaissance est enfermée à la maison d'arrêt d'Osny, il faudra la contacter directement. Même chose si la personne est à la maison d'arrêt de Villepinte. Si la régie des comptes nominatifs ne vous répond pas, adressez-vous à une association de soutien local. En principe, elle devrait pouvoir vous fournir le RIB de l'établissement. Vous n'avez pas de compte bancaire? Certaines personnes ne peuvent pas faire de virement car elles n'ont pas de compte en banque. Si vous êtes dans cette situation, allez voir la Banque de France qui vous aidera à en ouvrir un. Elle fera jouer votre « droit au compte » s'il le faut. Quels sont les renseignements à mettre sur le virement? Si vous voulez que l'argent arrive à votre proche sur son compte nominatif, entre 2 et 5 jours ouvrés (hors week-end), vous devez impérativement écrire les informations ci-dessous sur votre virement.
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L'argent d'une personne détenue
L'argent d'une personne détenue est placé sur un compte bancaire interne à la prison. Les personnes détenues n'ont pas le droit d'avoir de l'argent sur eux, ceci pour éviter les rackets et les pressions sur les détenus. L'argent est placé sur un compte bancaire, qui est appelé compte nominatif. Lorsqu'une personne est écrouée, son argent est placé sur un compte nominatif (interne). Ce compte est divisé en 3 parties:
– pécule disponible: c'est la partie du compte que la personne peut utiliser pour acheter des cantines. – pécule libérable: c'est le pécule qui sera remis à la libération
– pécule parties civiles: c'est la partie qui sert à payer les parties civiles, s'il y en a. La personne détenue peut recevoir des mandats cash (via la poste, avec des frais) ou recevoir des virements bancaires (il peut y avoir des frais, en fonction des banques). Il faut indiquer sur le mandat ou le virement bancaire, le nom, le prénom et si possible le numéro d'écrou (en raison des homonymes).
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Mise à jour du 04 avril 2022
Il est possible d'envoyer de l'argent à la personne détenue. - Uniquement par virement bancaire. Ce virement peut-être fait à l'agence bancaire ou par internet. Cet argent est déposé sur un compte dit "compte-nominatif" géré par la Maison d'arrêt. Il faut compter 2 ou 3 jours entre la création du compte à créditer par internet et la possibilité de faire un virement. Il faut aussi compter 4 à 5 jours entre le virement et le versement sur le compte nominatif de la personne détenue. Dès que un virement est crédité sur le compte nominatif d'une personne détenue, le régisseur de la maison d'arrêt lui adresse systématiquement un relevé d'opération par courrier interne. De plus, à chaque fin de mois, il recoit un relevé de son compte. Pour procéder à un versement, il est nécessaire de connaitre le numéro d'écrou de la personne à laquelle est destinée le virement. L 'ordre de virement devra impérativement comporter le code BAN et le code BIC de la Maison d'arrêt d'Angers.
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S'il a été condamné, c'est au directeur de la prison qu'il faut vous adresser. Sachez qu'on peut vous refuser l'envoi de subsides, notamment en cas de mesures disciplinaires contre un détenu. Par contre, ce refus ne peut aller au-delà de 2 mois. Un prisonnier peut-il se faire un virement à lui-même? La réponse est oui. Si vous êtes dans ce cas-là, et que vous possédez un compte bancaire en dehors de la prison, vous pouvez procéder à un virement de votre compte externe vers votre compte nominatif. La démarche à suivre Si vous voulez faire un virement à vous-même, vous devez contacter votre banque, en joignant 3 documents: Un RIB de la maison d'arrêt. Une photocopie de votre carte d'identité. Un certificat de présence. Comment le détenu va-t-il être prévenu qu'il a reçu une somme sur son compte? Une fois le virement crédité, la maison d'arrêt va en informer le prisonnier. C'est le régisseur de la prison qui va s'occuper de lui faire passer un relevé d'opération. Sachez que chaque mois, le prisonnier reçoit également un relevé de son compte nominatif.
Pour les mêmes raisons de sécurité, ils n'ont pas non plus le droit d'avoir de l'argent. Il faut donc passer par le comptable de la prison. Quelle somme d'argent maximum pouvez-vous envoyer à une personne incarcérée? Avant de vous expliquer le montant maximum autorisé par l'établissement pénitencier à envoyer à un détenu, il est important de différencier un prévenu et un condamné car les sommes envoyées diffèrent. Un(e) prévenu(e) est une personne détenue en attente de son jugement tandis qu'un(e) condamné(e) est une personne dont le jugement a eu lieu et purge sa peine en prison. Pour les prévenu(es), aucune limite n'est établi. Ainsi, vous pouvez envoyer la somme que vous souhaitez à la personne en détention. Pour une personne condamnée par la justice, vous pouvez envoyer 183 € par mois maximum. Pour les fêtes de noêl, ce montant est de 366 € pour le mois de décembre. Quelle est la procédure à suivre pour transférer de l'argent à une personne emprisonnée? D'abord, il faut avoir obtenu le droit de visite, comme expliqué plus haut.
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