L'AMIANTE
Interdiction d'application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu'en fin 1995). L'utilisation de l'amiante principalement de 1950 à 1982. DIAGNOSTIC
Amiante, PCB et le plomb depuis décembre 2015 avant tous travaux de démolition ou transformation d'une construction datant d'avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l'enquête avant 1991. Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l'acquisition d'un bien!! BASE LÉGALE
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La procédure simplifiée
La procédure simplifiée autorise le renoncement à certaines exigences formelles liées à la sanction définitive, sans que le droit matériel soit modifié. En zone à bâtir, et selon le cas, la commune peut renoncer à exiger:
la production de plans établis par un architecte;
le préavis des services de l'État;
la mise à l'enquête publique en lui substituant les accords écrits préalables des voisins concernés. Hors de la zone à bâtir, la commune peut renoncer à exiger:
La production de plans établis par un architecte. L'article 47a RELConstr. indique que le plan de situation (cadastral) n'a pas besoin d'être élaboré par un géomètre inscrit au registre. Il appartient à l'autorité communale d'examiner si le projet en question peut bénéficier de la procédure simplifiée. S'il existe des doutes sur la possibilité de faire application de cette procédure, il est préférable pour l'autorité communale de recourir à une sanction définitive. Les articles 4d à 4g RELConstr. fixe les constructions qui peuvent être soumises à procédure simplifiée et les conditions de cette procédure.
La procédure normale
Sanction préalable
Les décisions de principe sur les questions de volumétrie, d'implantation, d'affectation, d'accessibilité et les éventuelles autorisations ou dérogations qui peuvent être accordées à ce stade sont traitées et définies par la sanction préalable (art. 38 RELConstr. ). Le dossier déposé en sanction préalable doit répondre aux articles 42 ss RELConstr. Une sanction préalable doit être suivie d'une sanction définitive pour l'obtention d'un permis de construire. Les éléments clés traités pour la sanction préalable ne pourront plus être remis en cause par des tiers, sauf s'ils sont modifiés, lors de la sanction définitive (art. 36 LConstr. ). Lors de projets importants ou présentant des problèmes particuliers, ou nécessitant une ou plusieurs décisions spéciales, le Conseil communal est habilité à exiger le dépôt d'une demande de sanction préalable (art. 39RELConstr. ). Sanction définitive
La sanction définitive équivaut en réalité au permis de construire.
Bonne recherche,
Nicolas HUYNH VAN
directeur associé bepub
Actualités du monde de l'illustration
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Si votre "demande dessinée" concerne une série d'illustrations, avec des personnages récurrents, alors il va falloir que notre dessinateur s'approprie chaque personnage. Comme artiste, on cherche, on trouve, mais cela passe par des essais infructueux avant que tout soit ok et contentent les deux parties. L'illustrateur choisi va faire des recherches, vous envoyez des croquis servant à valider les personnages, vous lui demanderez des corrections. Ces échanges (importants) vont correspondre à plusieurs jours parfois, d'autant plus que parfois le client a l'impression qu'il reste du temps par rapport au rendu définitif. Il est donc important d'être déjà réactif à cette étape du travail. Top 15 dessinateurs industriel freelances. Par la suite, à l'instar d'autres domaines graphiques (je connais très bien cette problématique en tant que graphiste), certaines corrections ne vont apparaître comme nécessaire qu'une fois les dessins terminés (même si le problème éventuel apparaissait déjà sur les crayonnés). Donc, finalement, ces dessins ne sont pas encore… terminés.
Tout cela influe sur le délai, surtout si les illustrations sont complexes et précises (comme souvent en particulier à l'intérieur du domaine éducatif, j'ai fait de nombreux dessins chez Nathan et Bordas). De vrais délais, les illustrateurs pros ne vivent pas "la bohème" chantée par Aznavour! Humaniance.com : Révélateur de Freelances. Tordons, s'il vous plaît, le cou à la légende qui présente l'artiste incapable de gérer un planning (sur toutes ces questions j'ai d'ailleurs réalisé une formation concernant la gestion d'une commande en illustration pour video2brain). Si vous demandez un délai raccourci de 2 semaines vous pouvez tomber sur un dessinateur qui refusera le travail, alors qu'il était possible pour lui d'honorer votre commande avec le vrai délai. Illustrateur pro, je n'ai jamais planté un client sur le timing, mais il m'arrive de refuser un travail car il a été commandé trop tard. Et puis, si quand je dis que je ne peux pas faire le travail pour une date et que l'on me dit tout de suite qu'il est possible de rajouter un mois, ça ne fait pas très sérieux concernant le prospect… et alors, il ne reste plus au prospect qu'à continuer de chercher son bonheur auprès d'autres illustrateurs et dessinateurs.