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Origine:
Date de sortie: 2008
Genre:
Thriller
Acteurs:
Eric Cantona
Stéphane Freiss
Hélène de Fougerolles
André Penvern
Patrick Bruneton
Philippe Mangenot
Pasquale D'Inca
Qualité: Bdrip
Traduction: vf, vostfr
Synopsis: Voir Dans le film Papillon noir,
Synopsis: Voir film Papillon noir en streaming vf Cultivé et ambitieux, Richard est un scénariste en manque d'inspiration. Angoissé et rongé par l'alcool, l'écrivain s'embourbe dans une solitude désespérante jusqu'au jour où il rencontre un mystérieux vagabond, Jack, homme libre et charismatique qu'il décide d'héberger quelques jours... Mais à quel prix? Omniprésent et autoritaire, Jack prend vite le pas sur un Richard déstabilisé qui oscille entre fascination et méfiance. Il lui impose d'emblée une mission très délicate: «Vous allez raconter notre histoire! ». Seul lien entre deux personnages antithétiques, cet ordre de Jack instaure entre eux un pacte tacite... Mais les deux hommes se jaugent et s'affrontent psychologiquement dans un périlleux jeu de manipulation et d'intimidation.
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Le scaphandre et le papillon (2007) Titre original: Le scaphandre et le papillon Sortie: 2007-05-23 Durée: 112 minutes Évaluation: 7. 6 de 652 utilisateurs Qualité: 720p Genre: Drama Etoiles: Mathieu Amalric, Emmanuelle Seigner, Marie-Josée Croze, Anne Consigny, Patrick Chesnais, Niels Arestrup, Olatz López Garmendia La langue: VF Mots-clés: writing, lover (female), psychological stress, dying and death, editor-in-chief, french, independent film, patient, disabled Slogan: Le scaphandre et le papillon - (Synopsis) Le 8 décembre 1995, un accident vasculaire brutal a plongé Jean-Dominique Bauby, journaliste et père de deux enfants, dans un coma profond. Quand il en sortit, toutes ses fonctions motrices étaient détériorées. Atteint de ce que la médecine appelle le "locked-in syndrome", il ne pouvait plus bouger, parler ni même respirer sans ce corps inerte, seul un oeil bouge. Cet oeil, devient son lien avec le monde, avec les autres, avec la vie. Il cligne une fois pour dire "oui", deux fois pour dire "non".
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Sociétés de services bénéficiant du régime fiscal CFC
L'article 267 du CGI prévoit d'exclure du champ d'application de la CSS les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière «Casablanca Finance City». Or le décret-loi n°2-20-665 du 30/09/2020, portant réorganisation de CFC, classe les entreprises dans les catégories «financières» et «non financières». Rappelons que ces dernières incluent les prestataires de services auxiliaires, les prestataires de services techniques et de services administratifs ou encore les sociétés de négoce. La commission de la CGEM a donc demandé de préciser, à la lumière du décret-loi n°2-20-665, les entreprises concernées par cette exclusion. Et la DGI de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 267 du CGI, «les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière Casablanca Finance City sont exclues du champ d'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».
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Dans la ligne de mire des européens: les zones franches et Casablanca Finance City. En claire, il s'agit de réduire les avantages fiscaux offerts par ces entités. Message reçu 5/5 par les autorités marocaines: le Royaume s'engage à « normaliser » les régimes préférentiels appliqués à l'export, aux Zones franches d'exportation et à Casablanca Finance City, la place financière Casablancaise, dont les membres bénéficient d'une série d'avantages fiscaux (voir encadré). Cette mesure est même citée en quatrième position parmi les dix recommandations phares énoncées par Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances, en clôture des Assises de la fiscalité. C'est dire que le gouvernement place cette exigence européenne au rang de priorité. Un engagement salué par le Commissaire européen. «N ul doute que nous trouverons ensemble le bon tempo, le bon esprit pour trouver des solutions », a commenté le Commissaire européen. Sur la manière dont sera réalisée cette normalisation du régime fiscal appliqué à CFC, Mohamed Benchaaboun a donné quelques éléments de réponse.
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L e gouvernement marocain a finalement cédé à la pression de Bruxelles. En effet, plusieurs mesures figurant dans le projet de Loi de Finances 2020 visent à sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Il en est ainsi de l'Impôt sur les sociétés (IS) à l'export: ce taux passera de 17, 5% à 20%. Un réajustement progressif qui se fera sur cinq ans. Et comme l'avait annoncé TelQuel en mai dernier, le régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises ayant le statut Casablanca Finances City (CFC) est bel et bien terminé. Jusqu'à présent, ces entreprises bénéficiaient d'une exonération totale de l'IS les cinq premières années de leur activité, et étaient soumises à un taux réduit de 8, 75% sur le chiffre d'affaires à l'export au-delà de cette période. Dans le PLF 2020, ce régime fiscal sera tout bonnement abandonné en faveur d'un taux d'imposition unifié à…
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La DGI rappelle que «ces entreprises sont exclues de tous les avantages de CFC, y compris l'avantage relatif à l'exonération des dividendes et autres produits de participation similaires versés, mis à la disposition ou inscrits en compte». Autre question de la CGEM, toujours à propos des sociétés financières exclues du régime fiscal en matière d'IS: «Est-ce que le taux spécifique de l'IR de 20% est toujours applicable? ». Devant cette question, qui se pose également concernant l'exonération des droits d'enregistrement des actes de constitution et d'augmentation de capital de ces sociétés, la DGI rappelle que l'article 6-I de la loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 a modifié les dispositions de l'article 6-I (B-4° et C-1°) du CGI en vue de consacrer l'exclusion du régime fiscal CFC de certaines entreprises financières ayant ce statut. Il s'agit notamment des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et de réassurance et des sociétés de courtage en assurances ayant cette qualité, conformément à la législation en vigueur.
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Application de la CSS en cas de fusion-absorption
La commission Fiscalité et douane de la CGEM a également demandé des précisions sur le cas des personnes morales: «Est-ce que la CSS s'applique également sur le résultat fiscal calculé en cas de fusion au niveau des sociétés absorbées, en vue de la détermination du montant de l'impôt différé à verser en cas de cession ou de retrait ultérieur des actifs au niveau de la société absorbante? ». Pour la DGI, en vertu de l'article 268 du CGI, pour les sociétés, la CSS sur les bénéfices et revenus est calculée sur la base du même montant du bénéfice net visé à l'article 19-I-A du CGI servant pour le calcul de l'impôt sur les sociétés et qui est égal ou supérieur à 1 MDH au titre du dernier exercice clos. Ainsi, la base imposable de la contribution sociale de solidarité est égale au montant du bénéfice net fiscal imposable, auquel s'appliquent les taux du barème d'IS visé à l'article 19-I-A du CGI, étant entendu que la partie des bénéfices dont le montant d'impôt est différé n'est pas pris en considération pour la détermination de la base de la CSS, en application des dispositions de l'article 162-II du CGI.
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On apprend que les membres de cette catégorie ayant déjà obtenu le statut ne sont pas concernés car ils n'exercent pas d'activité de détail au Maroc ou qu'ils ne disposent que de bureaux de représentation dans le royaume. Précisons que le gouvernement entend mettre un terme à l'ancien régime fiscal de CFC le 31 décembre 2022. On note que le taux actuel d'IS appliqué qui est de 8, 75% passera à 15% et qu'il n'est pas prévu de contribution à la solidarité pour les sociétés CFC. Lire aussi| Le Projet de loi de finances 2021 approuvé par le Conseil de gouvernement
On apprend aussi que le département de Mohamed Benchaâboun envisage aussi de réintroduire au titre de l'exercice 2021 la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. Toutefois, les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour CFC en sont exclues. L'Economiste conclut en faisant remarquer que cette mise en conformité du régime fiscal de CFC aux standards internationaux n'est pas forcément une bonne nouvelle pour l'offre Maroc dont l'attractivité fiscale est l'un des principaux atouts.
Pour ce qui est des primes acquises en 2020 et versées en 2021, «elles ne sont pas soumises à la contribution sociale de solidarité». En revanche, «les primes acquises en 2021 et versées en 2022 restent soumises à la Contribution sociale de solidarité (CSS)», explique la DGI. Concernant les cotisations au titre de l'assurance maladie complémentaire à l'AMO, «elles ne sont admises en déduction de la base de calcul de la CSS que lorsque les cotisations revêtent un caractère obligatoire». À la question de savoir si les indemnités de licenciement perçues (exonérées d'IR) doivent être prises en considération dans la base de calcul de la cotisation sociale de solidarité, la DGI indique que «la contribution s'applique aux revenus salariaux et aux revenus assimilés définis à l'article 56 du Code général des impôts (CGI), tels que les traitements, salaires, indemnités, pensions ou rentes viagères. Aussi, ces revenus sont soumis à ladite contribution, même en présence d'exonération expresse en matière d'IR».