Les visites médicales d'admission réalisées par un médecin traitant ont donc un fondement légal et les établissements sont fondés à demander un certificat. Il me semble important de noter que le terme de certificat médical autorisant l'admission en crèche apparaitrait cependant plus conforme au cadre légal puisque le principe est de tenter d'intégrer à la vie en collectivité tous les enfants même s'ils sont porteurs d'un handicap ou d'une maladie chronique.
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Les modalités d'inscription de votre enfant à la crèche sont différentes d'une commune à l'autre. Cependant, il existe des règles communes en matière de certificat médical et de visite médicale d'admission. Le certificat médical
A l'inscription de votre enfant en crèche, il vous sera demandé d'attester que les vaccinations obligatoires ont bien été effectuées. Le carnet de santé de votre enfant ou une photocopie des pages vaccinations permettra d'apporter cette information; pensez à l'apporter le jour de la rencontre avec le/la directeur/trice de la crèche ou de la visite médicale. Certificat d aptitude à la vie en collectivité un. A savoir: le carnet de santé est confidentiel, les parents ont le choix de le communiquer l'ensemble des informations ou pas. Si votre enfant n'est pas à jour des vaccinations obligatoires, il faut obligatoirement qu'un certificat médical apporte la raison et atteste d'une contre-indication médicale. Voici un document de la Direction de la Sécurité sociale en collaboration avec l'Ordre des médecins qui récapitule les cas où le certificat médical est obligatoire ou non:
La visite médicale d'admission
La visite médicale d'admission permet d'établir un certificat médical autorisant l'admission de l'enfant dans la structure collective.
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En effet une circulaire de 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux précise qu'en l'absence de texte normatif l'exigeant, l'attestation ou le certificat médical n'est pas nécessaire. Elle indique donc que les médecins ne sont donc pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu'il n'existe aucun fondement juridique. La circulaire précise que les certificats pour l'entrée en crèche ne correspondent pas à des exigences légales ou règlementaires, en revanche elle indique que le certificat médical doit être délivré en présence d'une pathologie lourde et dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé. Certificat d aptitude à la vie en collectivités locales. (PAI)
Pour savoir si les médecins sont fondés à refuser ces certificats, il faut donc s'interroger sur le fondement juridique de ceux-ci. Or, on l'a vu, les visites d'admission par le médecin d'établissement ne sont obligatoires que pour les enfants de moins de 4 mois et de ceux en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. A contrario cela signifie donc que si les visites d'admission ne sont plus réalisées par le médecin d'établissement, elles doivent être réalisées par le médecin traitant.
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