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Tossa de Mar
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C'est dans les ruelles moyenâgeuses de la cité fortifiée que vous trouverez la zone animée des bars et des clubs. Le soir venu, vous prendrez un verre entre amis et vous ferez la fête jusqu'au petit matin. Les festivités sont aussi nombreuses: en juin, on célèbre les Fiestas de Sant Père et, en janvier, celles de Sant Vicens. Afin de déterminer la meilleure date pour votre location de vacances à Tossa de Mar, n'oubliez pas le Carnaval de février, le Festival du film d'avril ou les fêtes de la Sainte-Croix en mai. Quels sont les types d'hébergement les plus populaires à Tossa de Mar? Tossa De Mar à louer (49,644) Espagne annonces de locations mensuelles Maisons-Appartements, Locations annuelles meublées ou non meublées. Les hébergements les plus demandés à Tossa de Mar sont les appartements et les maisons. Avec 614 offres à Tossa de Mar, nous trouvons la location de vacances idéale à vos yeux. Combien coûte une location de vacances à Tossa de Mar? Avec Casamundo, vous pouvez trouver des offres à Tossa de Mar dès 31 €. Les maisons ont une superficie moyenne de 120 m² et les appartements de 66 m².
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Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de
[x] mois avant son échéance. Article 5: Zones géographiques dans
lesquelles le Courtier est chargé d'intervenir
exercera sa mission dans les zones suivantes [zones
géographiques dans lesquelles le courtier est chargé d'intervenir]. Le Donneur d'ordre lui garantit qu'il aura l'exclusivité totale dans
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dans lesdites zones. Vente de produit ou marchandise - Modele contrat format Word et PDF !. Article 6: Rémunération du Courtier
La collaboration
apportée par le Courtier sera rémunérée par une commission de [x]% sur le montant hors taxes de toute affaire que son intervention
aura permis au Donneur d'ordre de conclure. Cependant, aucune
commission ne sera due dans les cas suivants:
insolvabilité
notoire d'une personne que le Courtier aurait mise en relation avec
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majeure. Les commissions
sont payables à réception des factures adressées au Donneur
d'ordre par le Courtier.
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Cette somme est déposée chez [nom
du séquestre] et elle est affectée pour garantir au
Cessionnaire la mainlevée de toute inscription ou opposition qui
grèverait le fonds vendu. En conséquence,
le Cessionnaire devient propriétaire dudit fonds dès la signature
du présent acte et le Cédant lui remet l'ensemble des objets et des
documents qui lui permettent de commencer à exploiter ledit fonds,
ce que le Cessionnaire reconnaît. Exemple de contrat de vente à crédit pdf document. Le Cessionnaire
devra s'acquitter de toutes les obligations résultant de sa qualité
de nouveau propriétaire du fonds. Article deux: Déclarations du Cédant
relatives aux chiffres d'affaires le bénéfice du fonds
Le Cédant
déclare en premier lieu au cours des cinq derniers exercices clos,
le chiffre d'affaires et les bénéfices du fonds de commerce ont
atteint les montants indiqués ci-dessous:
Exercices
Chiffre
d'affaires
Bénéfices
Exercice
N-1
[x]
€
N-2
N-3
N-4
N-5
En second lieu,
le Cédant déclare que depuis le début de l'exercice en cours, le
chiffre d'affaires du fonds de commerce s'est élevé à [x] €
et le bénéfice a atteint [x] €.
Cette
garantie expirera le [date d'expiration de
la garantie],
que l'activité du fonds de
commerce n'est pas menacée par l'ouverture prochaine d'un
hypermarché dans la commune ou dans l'une des communes voisines,
qu'aucun arriéré n'est dû à
ce jour aux créanciers du fonds de commerce,
que les
actifs immobiliers et mobiliers du fonds de commerce dont un état
est joint en annexe au présent acte sont libres de toute hypothèque
ou de toute sûreté quelconque. que les hypothèques et sûretés
suivantes ont été prises sur les actifs désignés ci-dessous
[indiquer les biens sur lesquels des sûretés
ont été prises, la nature de ces sûretés, les coordonnées des
créanciers bénéficiaires de ces sûretés et les montants
garantis]. Article quatre: Transmission des contrats
liés à l'exploitation du fonds de commerce
La présente
cession inclut la transmission des contrats liés à l'exploitation
du fonds de commerce, à savoir:
les contrats
de travail des salariés,
le contrat de bail du local
commercial dont le propriétaire est [coordonnées
du propriétaire du local].