L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE 1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique 2. La « revue des missions de l'État »
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION » 1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... 2.... Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2012 relatif. ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis
B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
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Les activités de l'antenne de Bordeaux sont transférées au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
Téléphone: 05 54 69 21 00 E-mail:
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Il s'agit plus précisément de recenser les politiques nationales d'intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d'enseignements tirés concernant les mesures d'intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l'intégration des femmes migrantes. Le rapport s'appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l'intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. La période considérée dans le cadre de ce rapport s'étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse. Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État en Gironde. Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d'intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d'identifier les opportunités et les défis en matière d'intégration qui touchent les femmes migrantes en France.
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L'analyse des données statistiques extraites d'Eurostat montre que les femmes viennent plus fréquemment dans le cadre de la migration familiale (entre 59, 2 et 60% des arrivées entre 2016 et 2019). Les différentes données relatives à l'accès au marché du travail, à l'accès à l'éducation, au niveau d'étude et de scolarisation permettent de dresser plusieurs constats et mettent en évidence une intégration différenciée selon le sexe. L'Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo‐Arrivants (ELIPA 1 et 2) vient compléter cette analyse en partant du même constat et en analysant les facteurs pouvant expliquer ces différences. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 for sale. Selon cette enquête, le parcours d'intégration des femmes immigrées diffère selon deux facteurs: l'âge d'arrivée en France et le motif de la migration. Le rapport décrit ensuite l'approche organisationnelle de la politique d'intégration et analyse la manière dont les femmes migrantes sont prises en compte dans les différents secteurs des politiques d'intégration en France (marché du travail, entreprenariat, éducation et formation professionnelle, formation linguistique, logement, santé, intégration civique) (section 2).
La circulaire du 15 juillet 2010 renforçant l'engagement du réseau dans les démarches qualité en actant le principe d'un déploiement général des démarches qualité a permis d'atteindre, en 2013, 100% de préfectures labellisées. L'année 2015 a été l'occasion pour le réseau préfectoral de mettre en œuvre le référentiel Qualipref 2. 0 avec l'intégration d'engagements numériques (prise de rendez-vous en ligne, réseaux sociaux, etc. ). A la fin 2016, 104 préfectures de métropole et d'outre-mer ainsi que 53 sous-préfectures avaient obtenu le label qualité. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. La mise en œuvre en 2017 du Plan PPNG a modifié l'organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l'usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire et certificat d'immatriculation des véhicules). Les objectifs qualité pour les années à venir sont les suivants:
- maintenir le haut niveau de labellisation;
- augmenter au sein de chaque préfecture le nombre de services et de processus qui sont concernés par la qualité; - mettre à disposition des téléprocédures de manière à garantir à l'usager une qualité de service équivalente aux standards des grands organismes publics ou privés.
Le scénario d'un retour à un modèle uniforme de déploiement sous-préfectoral n'aurait que peu d'intérêt pour un coût certain 2. La mutualisation des moyens des sous-préfectures pourrait suivre des schémas plus diversifié qu'actuellement 3. En finir avec l'isolement du sous-préfet
ANNEXE 1 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014: COMPARAISONS RÉGIONALES
ANNEXE 2 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014: COMPARAISONS DÉPARTEMENTALES
EXAMEN EN COMMISSION
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11 rue de la Mairie, 69170 SAINT MARCEL L'ECLAIRÉ
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Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité
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