Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à avancement à promotion et à formation. Le temps partiel est pris en compte comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. Pour améliorer sa durée de liquidation, le fonctionnaire peut demander à surcotiser pour la retraite. Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération. En cas de congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à temps plein de manière anticipée peut être demandée. Fin du temps partiel
A l'issue de la période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut.
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Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80% sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante:
Quotité payée (au-delà de 80%) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40%
Comparaison entre quotité travaillée et quotité payée
Par exemple:
un prof qui travaille à 80% est rémunéré à 85. 7%. un prof qui travaille à 81. 25% est rémunéré à 86. 43%. un prof qui travaille à 85% est rémunéré à 88. 57%.
Pendant la durée de ce congé, il est rémunéré à temps plein. La quotité de travail des maîtres exerçant à temps partiel doit être aménagée, si nécessaire, de façon à obtenir un nombre d'heures hebdomadaires le plus proche possible de la demande de l'enseignant. Cet aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50%. Les enseignants qui exercent à temps partiel sur autorisation ne pourront retrouver un temps complet que si leur chef d'établissement dispose des heures vacantes nécessaires. L'enseignant doit donc participer au mouvement pour augmenter sa quotité de travail. Information Le maître ne pourra retrouver un temps complet sans avoir à participer au mouvement que si son chef d'établissement dispose des heures vacantes, dans la limite de 6 heures. L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période d'une année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires. Dans l'intérêt des maîtres, la tacite reconduction réglementaire du temps partiel implique néanmoins le renouvellement annuel de la demande.
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Démarches pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique
L'agent doit adresser un courrier au recteur demandant l'octroi d'un temps partiel pour raison thérapeutique en joignant un certificat médical précisant la quotité, la durée et les modalités d'exercice (journées ou demi- journées d'absence par exemple). D'après la circulaire académique, ce courrier est à adresser à envoyer à sa ou son gestionnaire à la division des personnels enseignants du rectorat de Grenoble. Toutefois, la demande sera instruite par le bureau des affaires médicales, il est donc conseillé d'adresser une copie à ce bureau, toujours au rectorat de Grenoble. L'autorisation doit être accordée à réception de la demande par l'administration, le TPT commence à compter de la décision qui l'autorise. Il n'y a pas de contrôle systématique lors de la première demande de TPT d'une durée de un à trois mois. Mais lorsque l'agent-e demande une prolongation de l'autorisation d'accomplir un service à TPT au-delà d'une période totale de trois mois, « l'administration fait procéder sans délai par un médecin agréé à l'examen de l'intéressé, qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie.
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13 décembre 2021
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Le décret permettant l'élargissement des heures supplémentaires aux personnels enseignants titulaires du second degré travaillant à temps partiel a été publié le 12 octobre 2021 (décret 2021-1326). Le SE-Unsa s'oppose à cette disposition. Une adoption à marche forcée et pour des raisons fallacieuses Cette proposition a fait l'unanimité contre elle dès le départ. Le ministre s'est entêté malgré les protestations des représentants du personnel. Le courrier intersyndical adressé au ministre pour demander le retrait de ce texte de l'ordre du jour du Comité technique ministériel (CTMen) n'a eu aucun effet. Devant cette fin de non-recevoir, les organisations syndicales ont marqué leur refus par un vote unanime contre le texte le 21 juillet. Lors du CTMen convoqué derechef le 28 juillet, les syndicats ont boycotté la séance pour manifester leur désapprobation tant sur le fond du texte que sur la méthode.
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Conditions de diplôme dans l'enseignement public général (1er et 2nd degré) Dans l'enseignement public, l'accès à un poste de professeur contractuel du premier ou du second degré est possible avec un diplôme de niveau bac + 3 voire, depuis le décret du 29 août 2016 et en cas de difficultés de recrutement, bac + 2. Conditions de diplôme dans l'enseignement public technologique ou professionnel Dans les disciplines technologiques et professionnelles, les candidats doivent justifier: soit d'un diplôme de niveau bac + 3; soit d'un diplôme technique comme un CAP, un BEP, un BP, un bac pro ou un BTS avec une expérience ou compétence professionnelle en lien avec la matière enseignée. Conditions de diplôme dans l'enseignement privé Dans l' enseignement privé catholique, les postes d'enseignants non titulaires (suppléants) sont accessibles, en primaire, aux candidats diplômés du bac + 2 ou 3 de leur choix. Pour enseigner dans le secondaire, il est demandé d'être titulaire d'un bac + 2 ou 3 en concordance avec la discipline d'enseignement.
Dispositions particulières Pour en savoir davantage sur les dispositions particulières propres au:
premier degré voir ici
second degré voir ici
Paroles de Mélancolie
Je n'ai plus assez d'musique, dans mon coeur
Pour faire danser ma vie et j'ai peur
Oh!
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Qui a volé leur mémoire? Qui a piétiné leur vie comme on marche sur un miroir?