XXXX, déléguée syndicale centrale de l'Etablissement français du Sang pour FO. XXXX, délégué syndical central de l'Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC. Il EST CONVENU CE QUI SUIT: Préambule L'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS arrive à son terme le 30 juin 2022. Les parties ont convenu de proroger l'accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant. Sang pour sang accords de la. Il est convenu ce qui suit: Prorogation de l'accord Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 18 mois l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'Etablissement français du sang. Le présent avenant proroge l'accord initial ainsi que ses avenants dans toutes leurs dispositions. Les parties s'engagent à ouvrir une négociation avant l'expiration du présent avenant. Durée et entrée en vigueur de l'accord Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
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Sa validité est subordonnée à la signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimées en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles. ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. Fait à Saint-Denis, le 31/12/2021, en 5 exemplaires originaux XX Etablissement Français du Sang XX Fédération CFDT Santé – Sociaux XX Syndicat national de la transfusion sanguine CFE/CGC Santé - Social XX Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière"
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Le présent avenant vient préciser la nature du temps consacré aux inspections de site par les membres du CSE, de la CSST et des représentants de proximité (cf. article 2. 5). ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT Article 2. Commissions obligatoires Le point A. b) est complété comme suit: « En outre, les parties conviennent que les inspections de sites constituent une action importante de prévention des risques professionnels au sein de l'Etablissement français du sang. Les modalités et le calendrier associé doivent être définis régionalement entre: Les membres de la CSSCT et son Président dans les ETS de plus de 300 salariés; Les membres du CSE et son Président dans les ETS de moins de 300 salariés. Sang pour sang accords piano. Ces modalités et ce calendrier sont mis à disposition des élus du CSE dans la BDES. Dès lors que les parties susvisées se sont accordées, il est convenu d'allouer des moyens nécessaires afin d'effectuer ces inspections: la durée de ladite inspection est considérée comme du temps de travail effectif ne s'imputant pas sur les crédits d'heures de délégation.
Les temps de trajet des représentants du personnel composant ladite délégation, de leur domicile au lieu d'inspection, en dehors d'une plage habituellement travaillée et excédant la durée habituelle de trajet de leur domicile à leur lieu habituel de travail feront l'objet des contreparties prévues au titre des temps de trajet inhabituels des représentants du personnel. Les frais de déplacement générés par les inspections de site seront remboursés par l'EFS selon le barème en vigueur pour les représentants du personnel composant la délégation d'inspection telle que décrite-ci-dessous. Des représentants de proximité pourront faire partie de la délégation effectuant les inspections de site. ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Tuto guitare Johnny Hallyday - Sang pour sang (Accords et Paroles) - YouTube. Le présent avenant entre en vigueur le lendemain des formalités de dépôt. Il se substitue de plein droit à tous les usages, engagements unilatéraux en vigueur au sein de l'Etablissement, et ayant le même objet.
Publié le mercredi
10 novembre 2021 à 18:47
Copyright AFP 2017-2022. Droits de reproduction réservés. Véritable volonté de tromper ou simple blague? : Attention à ces générateurs de blagues parfois utilisés pour diffuser des infox | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos. La capture d'écran d'un prétendu article de presse annonçant que " la Nasa avoue avoir tourné le voyage sur la lune en studio ", a été partagée plusieurs centaines de fois depuis le 8 novembre sur Facebook. Mais il s'agit d'un nouvel exemple de l'utilisation d'un générateur de canulars en ligne, qui induit régulièrement en erreur des internautes. " Coup de tonnerre sur les réseaux sociaux, les séjours lunaires ont étés tourné (sic) en studio, à Hollywood; indique la Nasa sur leur compte Twitter ", peut-on lire sur la capture d'écran diffusée sur Facebook. Capture d'écran réalisée sur Facebook le 10 novembre 2021 Cinquante-deux ans après la mission Apollo 11, la Nasa aurait donc confirmé l'une des théories conspirationnistes les plus populaires de l'Histoire. Dans les commentaires, certains internautes se réjouissent (" On le savait mais c'est bien ") tandis que pour d'autres, le doute plane: " J'ai l'impression que c'est encore une fausse joie...
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