Type de publication
Formulaires
Date de publication
11 décembre 2020
Auteur
Office cantonal des véhicules (OCV)
Publié dans
Département des infrastructures (DI)
Document
Détail
Formulaire de changement d'adresse pour permis de conduire, de circulation et de navigation
Département des infrastructures (DI)
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Changement de prénom Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon. Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect: titleContent Vous avez besoin des éléments suivants: Justificatif de changement de prénom Photo d'identité et signature numériques Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité, justificatif de domicile) Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire La demande est gratuite. Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Permis De Conduire Changement D Adresse Impots
Il n'est nécessaire de passer une visite médicale que pour certaines catégories de permis de conduire. Cela concerne en particulier les catégories C et D pour la conduite de véhicules lourds tels que camion ou autobus. La visite médicale peut aussi être obligatoire si vous conduisez un véhicule adapté à un handicap. Quel est le délai pour obtenir un nouveau permis de conduire? Il n'y a pas de délai officiel pour l'obtention d'un nouveau permis de conduire lors de son renouvellement. La durée d'attente va dépendre du nombre de demandes à traiter. Il faut compter 1 à 2 mois pour obtenir un nouveau titre. Si votre permis de conduire vous permet la conduite de véhicule relevant d'une catégorie soumise à une date de validité, il est préférable d'anticiper la demande pour être sûr de disposer d'un permis de conduire à jour pour travailler. Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, les nouveaux titres sécurisés ont une durée de validité de 15 ans. Seuls les titulaires des catégories poids lourds ont une durée de validité plus courte.
Permis De Conduire Changement D Adresse Carte Grise Service Public
Ils sont soumis à une visite médicale tous les 5 ans avant 60 ans, puis annuels au-delà. Pour aller plus loin…
Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonné à 3 volets? Non, les anciens permis de conduire à 3 volets sont valables jusqu'au 19 janvier 2033 comme l'indique le site Service Public. Il faudra prévoir le remplacement pour cette date. Cependant, en cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut demander son remplacement par un nouveau titre au format carte de crédit.
Permis De Conduire Changement D'adresse
C'est uniquement à ce moment que vous allez pouvoir mentionner votre nouvelle adresse au service concerné. Vous pourrez également faire le changement d'adresse dans l'éventualité où vous seriez amené à demander un nouveau titre avant son échéance. Ce peut être le cas lors de la perte ou du vol de votre permis de conduire. Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour un changement d'adresse? Lorsque vous allez faire votre demande de renouvellement de votre permis de conduire auprès de l'ANTS, vous devrez fournir un certain nombre de documents en lien avec votre déménagement. Ainsi, il vous sera demandé de fournir: - Une photo d'identité conforme aux règles des titres sécurisés ou bien le code photo numérique, - Une pièce d'identité, - Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois comportant votre nom ainsi que votre nouvelle adresse, - Votre adresse e-mail pour vous communiquer l'avancement de votre demande. Il vous faudra également vous acquitter du montant du renouvellement de votre permis de conduire via le paiement d'un timbre fiscal de 25 €.
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