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Versailles
Secteur Saint -Jean, maison mitoyenne, année 1987 composée de 9 pièces principales sur 2 niveaux. Au rdc une entrée, une salle a manger, un double salon ouvert sur terrasse et jardin de 400 m²...
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Diagnostic plomb
Elle est obligatoire pour tous les biens d'habitation (appartements, maisons individuelles) construits avant le 1er janvier 1949. Pour les appartements: la recherche de plomb s'effectue uniquement sur les parties privatives, et non pas sur les parties communes de l'immeuble. Pour les maisons individuelles, la recherche portera sur l'ensemble du bien et des annexes. Le plomb était très utilisée dans les peintures, la recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes... En cas de présence de plomb, vous n'avez aucun travaux à prévoir, mais seulement l'obligation d'en informer votre acquéreur dès la signature du compromis de vente. Validité: 1 an (si présence), illimitée en cas d'absence
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements, et pour vous mettre en relation avec des professionnels pouvant effectuer le métrage.
Pour un bateau de moins de sept mètres avec un moteur d'au moins 22 CV: il faut commencer par la francisation du bateau avant de le faire immatriculer. La francisation est l'autorisation de naviguer sous pavillon français. Les documents à fournir sont les mêmes que précédemment. Tout doit être envoyé au bureau des douanes du port d'attache. Le bateau sera alors soumis par la douane à un droit annuel. Le coût de ce droit varie en fonction de la longueur de la coque et de la puissance administrative du moteur. Attention, il s'agit de la puissance administrative et non de la puissance réelle. Formulaire pour changer le nom d un bateau la. L'acheteur peut modifier le port d'attache en envoyant un formulaire de changement au port d'attache actuel et au nouveau. Ce peut être aussi l'occasion de changer le nom du bateau malgré les superstitions. Les démarches administratives en fonction de la taille du bateau
Les démarches varient s'il s'agit d'un bateau dont la longueur est inférieure, égale ou supérieure à sept mètres. Si la longueur du bateau est égale ou supérieure à sept mètres, il faut commencer par la francisation avant de demander l'immatriculation par le service des affaires maritimes.
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Évidemment, l'ancien propriétaire garde toujours l'un des exemplaires originaux. Encore une fois, le nouveau propriétaire devra remplir une fiche de plaisance, fournir un justificatif de domicile et une photocopie d'une pièce d'identité valable. Cependant, dans ce cas-là, l'acheteur devra également fournir deux photos d'identité identiques, récentes et aux normes en vigueur, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire pour régler les frais de francisation. Effectivement, un bateau est placé sous le pavillon d'un pays, mais le nom du propriétaire est enregistré par le pays par la même occasion. Formulaire pour changer le nom d un bateau france. Enfin, une enveloppe suffisamment affranchie et à votre nom et adresse pour permettre le renvoi des pièces après les démarches. Lorsque vous vendez votre bateau, vous avez vous aussi des obligations. Vous devez vous rendre au bureau des douanes du port d'attache de votre bateau et fournir une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, l'original de la facture d'achat du bateau, l'acte de francisation ou la fiche de plaisance au nom de l'acheteur en deux exemplaires, une photo d'identité et un RIB.
Oui mais bon, Florence Artaud a changé le nom de ses bateaux, et elle s'en est (miraculeusement) sortie! j'ai récemment acheté un bateau, en piteux état, à cause de la négligence des anciens proprios, et avec un nom à la c... Changement de nom et de port d'attache après achat. Je restaure maintenant ce bateau, j'espère que ce sera pour lui une seconde naissance, avec un nouveau nom: je l'ai rebaptisé Vailima, village des îles Samoa ou Stevenson a fini sa vie. J'ai pour ce faire adressé un courrier aux affaires maritimes du port d'attache, demandant le changement de nom, en y joignant le livret de francisation, et sous 2 semaines j'ai reçu le livret avec le nouveau nom de baptême, tout cela sans frais, il suffit de téléphoner aux affaires maritimes pour obtenir la marche à suivre. Malo
De plus, si vous achetez votre bateau à un professionnel de la plaisance, ce dernier a la possibilité de réaliser les immatriculations provisoires des navires neufs. L'acquéreur peut donc naviguer immédiatement et pendant un mois en attendant l'édition d'un titre de navigation définitif. Pour l'instant, ces démarches ne concernent que les bateaux de moins de sept mètres et dotés d'un moteur de moins de 22 CV pour la navigation en mer mais pourront rapidement concerner aussi les autres navires. Transfert du permis d'embarcation de plaisance: Achat et vente. En savoir plus sur: L'inspection des bateaux Le test de navigation Le coût d'entretien d'un bateau