AFFILIÉS... Envoyez à l'Agessa une copie de votre avis d'imposition chaque année pour recevoir votre dispense de précompte, formulaire S 2062 que vous devrez communiquer à tous vos clients pour pouvoir continuer à ne pas faire apparaître de précompte sur vos notes d'auteur. - qui bénéficie de la couverture sociale de L'AGESSA
- vous n'avez pas opté pour la TVA
AUTEUR
Adresse compléte
Numéros d'identification
CLIENT
Nom du responsable
Adresse complète
NOTE D'AUTEUR N° 0000/000 du xx mois 20xx
Ref du client: numéro de commande, de dossier.... Conception et réalisation d' œuvres photographies originales
• Rémunération de mise en œuvre
0000, 00 €
• Condition de cession des droits
• Post-production
Rémunération artistique
+ 0000, 00 €
M ises à disposition des supports techniques
R emboursement des frais de production
R emboursement des frais de laboratoire
TOTAL H. T. = 0000, 00 €
Conditions générales
TVA non applicable, article 293 B du CGI
TVA 10%
TVA 20%
TOTAL T. T. C. Conditions générales de cession
Elles sont obligatoires en bas ou au verso de vos notes.
- Note d auteur modèle de la
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Note D Auteur Modèle De La
Tout ce qui contribue à la création de l'oeuvre originale est au taux réduit soit 7%. lorsque vous réaliser une photographie ( donc une oeuvre originale de l'esprit) le taux de tava réduit s'applique pour la cession des droits sur cette photographie mais également sur les moyens que vous utiliser pour la réaliser ( frais technique, déplacement,.. ). Ce qui doit supporter un taux de tva à 19, 6% est uniquement si vous devez vendre des produits dérivé de cette oeuvre ( tirage en série par exemple. C'est en tout cas la pratique actuellement majoritairement reconnus dans la profession. Pierre
Si je comprends l'argumentation, par contre un élément de droit doit attirer votre attention: le taux de TVA réduit est une exception
Comme toute exception, elle doit s'interpréter restrictivement…
Donc ce taux ne peut concerner que l'objet précis pour lequel il est institué. Regardez le commentaire de l'Expert comptable sous l'un de mes autres articles, qui confirme la pratique en ce sens. Mais je serais ravie qu'un jour unTribunal administratif se penche sur la question, c'est sûr..
FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018
type de demande Location d'outils Etat du produit Bon état Montant Caution 80 Code Postal 31140 Département 31 Haute-Garonne Loue ponceuse girafe à bras télescopique avec aspiration intégrée (également appelée ponceuse à plâtre télescopique filaire ou ponceuse de murs et plafonds). À louer: 30 € pour 1 journée et 15 € par journée supplémentaire (tarifs identiques 7/7 jours). Caution de 80 € (par chèque ou espèce)
Cette ponceuse girafe en location est à utiliser sur plâtre et plaque de plâtre, murs et plafonds, et pour enlever la peinture sur des murs secs. Ponceuse girafe FLEX + aspirateur. Vous pouvez également l'utiliser pour polir des planchers en bois et pour enlever la rouille sur de larges pièces d'acier rouillé et pour ceux qui veulent poncer du crépi, je loue en supplément pour 10 € la journée, un disque en carbure de Tungstène grain 24 quasiment inusable, mais assez couteux à l'achat. Puissance: 800Watts
Vitesse réglable de 800 à 1700 t/min
Aspiration intégrée car le moteur présent sur la tête de l'appareil évacue les poussières vers le sac (possibilité de relier la ponceuse à un aspirateur si souhaité).
Ponceuse Giraffe Avec Aspirateur Location 2017
PONCEUSE GIRAFE avec aspirateur professionnel
La ponceuse girafe est utilisée pour atteindre de grandes surfaces en hauteur (plafond, plâtres, murs.. ) mais également des murs du sol au plafond. La tête de la ponceuse ronde et triangulaire est orientable et permet de travailler à partir du sol jusqu'à une hauteur pouvant atteindre 4 mètres. C'est la semelle aspirante qui garantit une bonne finition en limitant aux poussières de se déposer sur les surfaces travaillées lorsqu'il est raccordé à la ponceuse par un aspirateur de grande puissance se déclenchant et s'arrêtant qu'à la mise en route ou arrêt du ponçage. Idéale pour poncer les murs et plafonds, la ponceuse girafe est équipée d'un manche télescopique. Ponceuse giraffe avec aspirateur location du. Elle reste très maniable et permet de travailler différentes surfaces comme la finition des plaques de plâtre. Ce type de matériel peut aussi bien être utilisé par un professionnel qu'un particulier.
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¤ ne vide pas les joints
¤ peut-être utilisé sur des petites surfaces
¤ pression du rouleau éponge réglable pour rendre l'éponge +/- humide
¤ manche pliable à inclinaison variable
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