Comment sont traités les revenus issus de la note de droits d'auteur? et ceux de la facture? Les revenus de la note de droits d'auteur sont considérés comme des traitements et salaires lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Les revenus des factures d'un auteur-artiste sont considérés comme des bénéfices non commerciaux. Lors de la création de sa structure juridique (entreprise ou société), l'entrepreneur devra choisir le régime micro BNC ou le régime de la déclaration contrôlée ainsi que le régime de TVA. A noter qu'en matière social, le régime des artistes-auteurs, via la maison des artistes ou l'AGESSA s'applique: La Maison des artistes s'adresse aux artistes graphiques et plastiques; L'Agessa aux autres branches. Ce sont ces organismes qui sont chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Les prestations sont quant à elles versées par les caisses primaires d'assurance maladie. Donnez une note à cet article
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La note de droits d'auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Normalement, la facturation de ces interventions doit s'effectuer avec un numéro de Siret Artiste-auteur et ces revenus être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Elle est notamment utilisable pour la facturation:
D'une lecture publique par l'auteur d'une ou plusieurs de ses œuvres,
D'une présentation orale ou écrite par un illustrateur d'une ou plusieurs de ses œuvres,
De la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats,
D'un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense. Suite à la parution du décret 2020-1095, depuis le 1 er janvier 2021, cette note de droits d'auteur est utilisable par tous les auteurs pour la facturation de revenus d'activités accessoires et notamment:
De la participation à des rencontres publiques et débats entrant dans le champ d'activité de l'artiste auteur,
D'ateliers artistiques ou ateliers d'écriture,
De cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur.
Note D Auteur Modèle De Lettre
Pour être plus précis, certaines informations doivent obligatoirement apparaître sous peine d'être passible d'une amende. Ces informations sont:
• La date de règlement et le mode de règlement
• Une indication indiquant le paiement d'agios dans le cas d'un règlement hors délai. (Ils doivent être au minimum égal à 3 fois le taux d'intérêt légal)
• L'application d'un escompte ou non pour paiement comptant. • Si vous êtes membre d'une association de gestion agrée " Membre d'un centre de gestion agrée, acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom"
• Si vous n'avez pas opté pour la TVA - " TVA non applicable article 293 b du CGI "
Dans ce cadre vous avez toute lattitude pour aller plus loin, c'est á dire vous protéger contre les abus de certains diffuseurs. U n devis est déjà une pièce comptable, et doit donc comporter les informations obligatoires comme la note de cession. Evidement il n'est pas possible d'indiquer une date de règlement, mais vous pouvez remplacer par " règlement par chèque à 30 jours" (par exemple)
Sur les notes de remboursement de frais
Note de frais à régler impérativement á réception.
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Tout ce qui contribue à la création de l'oeuvre originale est au taux réduit soit 7%. lorsque vous réaliser une photographie ( donc une oeuvre originale de l'esprit) le taux de tava réduit s'applique pour la cession des droits sur cette photographie mais également sur les moyens que vous utiliser pour la réaliser ( frais technique, déplacement,.. ). Ce qui doit supporter un taux de tva à 19, 6% est uniquement si vous devez vendre des produits dérivé de cette oeuvre ( tirage en série par exemple. C'est en tout cas la pratique actuellement majoritairement reconnus dans la profession. Pierre
Si je comprends l'argumentation, par contre un élément de droit doit attirer votre attention: le taux de TVA réduit est une exception
Comme toute exception, elle doit s'interpréter restrictivement…
Donc ce taux ne peut concerner que l'objet précis pour lequel il est institué. Regardez le commentaire de l'Expert comptable sous l'un de mes autres articles, qui confirme la pratique en ce sens. Mais je serais ravie qu'un jour unTribunal administratif se penche sur la question, c'est sûr..
Regardez à ce sujet les articles publiés dans les numéros 21 et 22 de "Compétence photo". J'y aborde précisément cette question. Cordialement,
Joëlle
Pourquoi les modèles de notes d'auteur ont un calcul qui diffère avec la simulateur de l'Agessa? Je ne suis pas encore bien familiarisée avec ces démarches. Le mieux étant de se référer aux modèles. Et en espérant de ne pas faire de doublon. Merci. Delphine
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Cesar et Monse finissent-ils ensemble? Vous n'allez pas aimer la réponse à cette question… Malheureusement, ils ne se retrouvent pas ensemble dans la saison 4. Cependant, ils couchent ensemble et flirtent certains dans la dernière saison. À un moment de la saison, nous savions juste qu'ils allaient se remettre ensemble, mais Cesar avait une petite amie nommée Vero à laquelle il tenait beaucoup. Donc vraiment, le timing n'était pas juste. Même s'ils ne finissent pas ensemble, je pense qu'il est prudent de dire qu'ils finiront par se remettre ensemble. Qu'a dit Monse à César dans l'épisode 7? César 2021 - Corinne Masiero se met à poil : "No culture, no future" | Premiere.fr. « Nous sommes gravés dans l'ADN de l'autre. » Ainsi, même si nous ne les voyons pas finir ensemble lors de la dernière saison, ils resteront à jamais dans la vie de l'autre et l'amour qu'ils partageaient ne pourra jamais disparaître. Avez-vous apprécié la saison 4 de On My Block? Nous l'avons fait, et nous avons hâte que la série dérivée sorte! Assurez-vous de diffuser la dernière saison de On My Block uniquement sur Netflix.
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Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Musique classique: le « Premier Homicide » de Philippe Jaroussky Jaroussky connaît évidemment la partition par le menu – lui qui a si souvent incarné le rôle de Sesto –, ses subtilités, ses chausse-trapes, et on ne pouvait s'attendre à moins que cet équilibre préservé entre musiciens et chanteurs. Certes, l'ouverture aurait pu être plus mordante, certains contrastes davantage soulignés, la ligne dramatique plus affirmée, mais le travail de l'ensemble Artaserse apporte en subtilité ce que la dramaturgie perd parfois en puissance, en parfaite accointance avec l'esprit ritualisé de la mise en scène. Ceux qui s'attendaient en effet à un spectacle dans la ligne du Rossini foutraque et survitaminé de Michieletto en ont été pour leur frais. Cesar et monse paris. Une déconvenue bruyamment manifestée par des huées finales. Enveloppement funèbre Le metteur en scène est cependant loin d'avoir démérité: son parti pris d'un César obsédé par sa propre fin (il mourra effectivement assassiné cinq ans plus tard) s'inscrit dans la lignée tragique de l'histoire, que corrobore d'emblée le meurtre sacrificiel de Pompée décapité par Ptolémée.
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Culture Scènes Mise en scène saisissante, distribution exceptionnelle, cette nouvelle production du chef-d'œuvre de Haendel au Théâtre des Champs-Elysées accueille les débuts de Philippe Jaroussky en chef d'orchestre. Article réservé aux abonnés Une distribution de rêve, un metteur en scène qui a d'ores et déjà fait ses preuves à l'Opéra de Paris avec un Barbier de Séville qui n'en finit pas de rebondir, c'est peu dire que cette nouvelle production du Giulio Cesare de Haendel au Théâtre des Champs-Elysées était au cœur des attentes et des attentions. Mais le véritable imperator de la soirée ne sera autre que le maestro Philippe Jaroussky, contreténor passé à la direction d'orchestre, dont les débuts parisiens à la tête de son ensemble Artaserse (fondé en 2022) ont d'emblée attiré les acclamations comme aux jeux de cirque, dès son apparition dans la fosse. Cesar et monse. Un plébiscite qui se révélera d'ailleurs amplement mérité tant le musicien y développe une vision fine et engagée, donnant à chaque scène son content d'atmosphères.
A Cadix, il pleura devant une statue d'Alexandre: "A
mon âge, dit-il, il avait conquis le monde, et je n'ai encore rien fait. " Revenu d'Espagne, il forma avec Crassus et Pompée le premier triumvirat. Le
peuple le nomma consul pour l'an 69. Le sénat lui ordonna pour collègue un ennemi,
Bibulus, mais II l'annihila et usa de ses droits jusqu'à l'extrême limite. César et le « Nassedaqueu ». Il
reçut le gouvernement des Gaules cisalpine et transalpine, et resserra son alliance
avec Crassus et Pompée en prenant pour lieutenant le fils du premier et en mariant
sa fille au second. Tandis que ses rivaux s'usaient en luttes stériles, lui-même
allait asseoir son prestige sur la gloire militaire et la plus utile conquête,
celle de la Gaule, de -69 à -61. La Gaule vaincue, les richesses de ce pays entretinrent à Rome la fidélité
du peuple et des armées de César. Effrayé de sa popularité, le sénat lui retira
son commandement (-52). L'année suivante, il posa son ultimatum au sénat: que
Pompée abandonnât son commandement en même temps que lui, ou bien qu'on lui
laissât jusqu'aux comices une partie de sa province et quelques troupes; Il
briguerait alors le consulat, mais il ne voulait pas être livré à ses ennemis.
Le 25/02/2022
à 21:47 par Camille BRUN
Modifié le
25/02/2022
à 21:56
La cérémonie des César se déroule ce soir, 25 février, à l'Olympia. Dans la salle, certains invités sont masqués, d'autres non… Quelle était la consigne? On vous dit tout! La suite sous cette publicité
Le Covid n'est pas encore tout à fait derrière nous, tout le monde le sait. Même si les gestes barrières devraient être amenées à être allégées dans les jours ou les semaines à venir, aujourd'hui, dans les salles de cinéma et de spectacle, le masque est obligatoire. Cesar et Monse se retrouvent-ils ensemble dans On My Block saison 4 ?. Alors, est-ce que les stars du cinéma français doivent se soumettre aux mêmes obligations que tout le monde? Sont-elles obligées de se masquer durant la cérémonie? On tente de faire le point et d'y voir plus clair. "Les invités seront masqués" Interrogé par Télé-Loisirs, Antoine De Caunes était clair: " Les jauges sont à 2000, ça tombe bien nous on sera 1700. Les invités seront masqués, ça va être bizarre mais je pense qu'il y a pas mal de gens qui vont se démasquer pendant la cérémonie.