Gestion bâtiment
Marc l'artisan
Explications. Dans un contexte ambiant peu stable, sécuriser ses marchés en prévoyant une clause de révision de prix dans les devis est indispensable. D'autant que dans le secteur du BTP, le délai entre le chiffrage et le démarrage réel des travaux est parfois long. A quoi sert la clause de révision des prix? Obligatoire en marché public dès lors que les travaux d'exécution sont supérieurs à trois mois et qu'ils nécessitent une part importante de fournitures, cette clause permet de faire évoluer à la hausse (ou à la baisse) le prix initial d'un marché afin de tenir compte des variations économiques. Pour les marchés privés, au vue du contexte actuel, la clause de révision des prix se justifie car elle permet à l'artisan de ne pas être affecté par les fluctuations de prix qui risquent d'impacter négativement ses marges et sa trésorerie. Mais attention, la révision des prix peut être facilement applicable si elle est prévue sur le devis et si le client l'a acceptée.
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En revanche, l'utilisation de divers modes de variation simultanément n'est pas autorisée en marché public. Ainsi, il est nécessaire de choisir entre l'ajustement, la révision ou l'actualisation des prix. 4. Variation et marchés publics Il est crucial que le maître d'ouvrage public indique si le marché sera conclu à prix ajustable, révisable ou fixe afin d'éviter toute incidence préjudiciable sur le montant du règlement du marché. Selon le circulaire du 5 octobre 1987 relatif à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics, " cette précision est importante, car le choix d'une forme de prix de règlement peut avoir, sur l'ampleur de la concurrence, un effet incitatif ou, au contraire, dissuasif ". De plus, elle peut impacter sur le niveau des offres de prix. Bon à savoir: l'introduction d'une clause de révision et d'ajustement est strictement interdite dans un marché passé à prix ferme. 5. Variation et marchés privés Les clauses de variation de prix ne sont soumises à aucune règle juridique particulière en marché privé.
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Enfin, le devis pourrait avoir une durée de validité brève en période d'importante fluctuation des cours des matériaux, voire contenir une clause permettant de modifier les prix avant acceptation du devis. · Exemple:
L'entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de son offre à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à l'acceptation de l'offre, seul le prix fixé au jour de cette acceptation sera applicable au client.
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Ce modèle de clause vous sera très utile dans le cadre de la rédaction de clauses de modalités, index de référence et autres éléments déterminant la révision de prix dans un marché de maîtrise d'œuvre.
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Il existe divers indices de prix (main d'œuvre ou matériaux) du bâtiment et de l'industrie, généraux et par secteur (maçonnerie, plomberie, cuivre, acier... par exemple). Comme le préconise la Commission des clauses abusives, le tout doit être présenté de façon compréhensible et être accompagné d'un exemple chiffré. L'ARC déconseille les formules sans partie fixe ainsi que les pondérations trop fortes du coût de la main d'œuvre, car les indices correspondants augmentent plus vite que les autres. Suivi de l'indexation
Il est prudent de vérifier chaque année que le prix ait correctement été révisé. En effet, des prestataires, ascensoristes ou assureurs notamment, pratiquent des augmentations supérieures et donc illicites. Cumulées sur quelques années, ces dérives peuvent représenter des surcoûts de plusieurs milliers de francs. Les principaux indices de prix, salaires, etc. sont régulièrement mis à jour dans Le Particulier (voir p. 95) et sur les services Minitel: 3615 INSEE (1 F/mn), 3617 PVI (0, 37 F/mn) et 3617 JOELECO (2, 23 F/mn).
Les parties peuvent également déterminer une formule d'indexation qui permet de compenser l' évolution des cours de change ou une formule destinée à compenser les variations du prix des matières premières utilisées dans la fabrication des biens ou les coûts de formalités douanières ou fiscales non prévues au moment de la conclusion du contrat. Les modalités de révision doivent être claires et précises et comprendre des bases de calcul quantifiables ainsi qu'une formule qui détermine la manière dont le prix est modifié. Les parties ne peuvent en effet se contenter de préciser que le prix ou la rémunération est indexé « en fonction de l'évolution de la situation économique ». Une clause rédigée de la sorte serait inapplicable et chaque partie serait tenue de respecter les prix initialement convenus malgré l'évolution effective des coûts ou de la conjoncture économique. Retour aux fiches
A l'avant: 2 bandes horizontales d'une surface totale minimum de de 0, 16 m². Les bandes doivent partir du centre et aller vers les extérieurs (cf schéma). A l'arrière: 2 bandes horizontales et 2 bandes verticales pour une surface totale d'au moins 0, 32 m². Sur le coté: une bande horizontale d'au moins 0, 16 m². Nous proposons à la vente des bandes réfléchissantes blanches et rouges par rouleaux de 9 mètres de long. Les panneaux AK5 triflash
Les panneaux triflash AK5 sont des panneaux temporaires. ils sont caractérisés par la présence du logo "chantier en cours". Ils doivent respecter certaines normes pour être placés sur les véhicules de chantier. Dans certains cas, ils doivent être visible depuis les deux sens de la voie, dans d'autres, seulement depuis l'arrière du véhicule. Le triflash doit posséder 3 feux de balisage synchronisés visibles depuis l'avant et l'arrière. Ces feux sont placés aux 3 angles du triangle. Prozon propose différents modèles de triflashs: le triflash de toit AK5 magnétique sans fil double face, le triflash ak5 magnétique sans fil 1 face, le triflash de toit à charnière.
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Il faut aussi que les véhicules et engins répondent aux critères de signalisation (voir section "Signalisation sur véhicule"), c'est à dire être équipés d'un triflash de toit, d'un ou deux feux spéciaux et de bandes de signalisation. Si l'allure du chantier est rapide, alors l'engin de chantier doit être suivi d'un véhicule de signalisation sur la berne (qui remplace le panneau AK5 posé au sol). Ce véhicule doit suivre l'engin de chantier de 100 m à 300 m. La signalisation sur ces deux véhicules doit être règlementaire (triflash de toit, feux spéciaux et bandes de signalisation). Personnel exposé
Encore, une fois deux cas sont à dissocier. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction de si la circulation est alternée ou non. Si la circulation n'est pas alternée, un véhicule doit être en amont de la zone de travaux (protection des travailleurs). Il doit posséder au minimum un triflash, un feu spécial et des bandes de signalisation. Un autre véhicule peut éventuellement être ajouté après le chantier.
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Adrien Thebault, chef de produit LACROIX – City
Avantages des feux de chantier Millenium
Simplicité d'utilisation:
Feux tous identiques (pas de feu pilote), et configurables (alternat carrefour à 3 ou 4 branches),
Système jusqu'à 4 feux
Télécommande universelle longue portée
Remontées des alertes sur la télécommande et modification des programmes à distance.
Signalisation Temporaire De Chantier Avec Feux De Forêt
Sur le coté du chantier, disposez les balises ou les cônes de chantier. A la fin du chantier, installez un panneau K2 "Fin de chantier"
50m après le chantier (30 m minimum en agglomération), placez le panneau BK31 pour annoncer la fin des interdictions et le retour à la normale de la circulation. Sur l'autre voie, la même signalisation est à mettre en place (dans le sens inversé) sans les panneaux K8 et K2 ni les piquets ou cônes de chantier. Les chantiers mobiles
Les chantiers sont considérés comme mobiles s'ils sont en progression continue ou s'ils avancent de manière discontinue et qu'ils se déplacent au moins une fois par demi-journée. Il faut différencier deux cas: personnel exposé ou non. Personnel non exposé
Si le personnel n'est pas exposé, alors le matériel nécessaire est assez simple. Il y a deux possibilités: le chantier avance rapidement ou lentement. Si le chantier avance lentement alors il faut placer un panneau AK5 équipé d'un panonceau KM9 "chantier en mobile" entre 100 m et 500 m avant les travaux.
La signalisation de position est disposée aux abords directs du chantier. Elle permet de prévenir du début et de la fin des travaux et de les délimiter sur le coté. La signalisation de fin de prescription est placée après le chantier et se compose majoritairement de panneaux d'indication (comme le BK31). La signalisation sur chantiers fixes
Les chantiers sont considérés comme fixes s'il n'y a aucun déplacement pendant 1 demi-journée. Les chantiers sur accotement
Les chantiers sur accotement sont des chantiers qui n'empiètent pas sur la chaussée. Pour ces chantiers, la signalisation nécessaire est:
1 panneau AK5 (signalisation de chantier temporaire)
2 panneaux K2 (signalisation de début et fin de chantier)
Des piquets de chantier K5b (le nombre dépend de la longueur du chantier)
Option: Rubalise (entre les piquets)
En amont du chantier, placez un panneau AK5 à 10 m du chantier en agglomération et à 150 m hors agglomération. Au début du chantier, placez le panneau K2 avec la bande de couleurs alternées rouges et blanches.