CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGN É S:
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après " le Modèle ",
D'une part,
ET:
Ci-après " l'Exploitant ",
D'autre part. Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les " Parties ", et individuellement la " Partie ". IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE:
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet suivant:
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite utiliser l'image du Modèle. Contrat type droit image to pdf. Le Modèle reconnait avoir pleinement connaissance de la thématique du projet. CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET
Le Modèle concède à l'Exploitant le droit de fixer et d'exploiter son image dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé à des fins commerciales. Le Modèle autorise expressément l'Exploitant à exploiter son image dans sa communication et la promotion générale de ses activités auprès du public. L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
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Éventuellement:
4: Co-auteurs de l'œuvre graphique
La conception de l'œuvre a été réalisée en collaboration avec
[Nom du ou des co-auteurs]. L'œuvre a
été réalisée en collaboration avec [Nom du
ou des co-auteurs]. 5: Obligation du prestataire
Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service
du Client toutes ses compétences et son professionnalisme. Modèle de contrat de cession de droit à l'image - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais. 6: Obligation du client
Le Client s'engage à produire au Prestataire tous les moyens
[financiers / matériels / techniques, etc. ]
nécessaires à la réalisation de l'œuvre graphique dans le
respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d'assurer une bonne réalisation de l'œuvre graphique, le
Client a pour obligation de transmettre tout document, tout
renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins. Le Client s'engage au paiement du prix conformément aux délais
stipulés dans le contrat. 7: Exploitation de l'œuvre
Le Prestataire se réserve l'exclusivité du droit moral découlant
de son droit d'auteur.
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Sa rémunération lui sera versée en totalité au plus tard lors de la signature de ce contrat. Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le Cédant percevra les suivants: __________________________________________________
Avis
Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu'une partie pourra signaler à l'autre, le cas échéant. Cédant:
Prénom et nom: ____________________ Adresse: ____________________
Cessionnaire:
Dénomination sociale: ____________________ Siège social: ____________________
Lois applicables
Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province de Québec. Contrat type droit image online. Divisibilité
Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n'affecte les autres clauses de ce document.
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Contrat de conception graphique
Entre les soussignés:
[Nom du prestataire graphiste / Nom de la
société prestataire graphiste]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas:
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom
de la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne dans la société]. [Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Prestataire »,
Et
[Nom et Prénom du client / Nom de la société
client]
Ci-après désigné comme « le Client ». ARTICLE
1: Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une œuvre
graphique par le Prestataire pour le compte du Client. La prestation consistera en la réalisation [d'un
logo / d'une image / d'une affiche, etc. ] détaillé(e)
comme suit:
[le logo / l'image / l'affiche, etc. ]
aura une dimension de [dimension] sur
[dimension]. Contrat type droit image courtesy of calendrier. [détailler
l'œuvre graphique: couleurs, images utilisées, style
graphique, etc. ].
L'œuvre graphique sera exploitée sur [indiquer
les supports: les produits / les affiches / les documents
internes / les documents commerciaux et promotionnels / le site
internet… du Client]. 2: Exécution de la prestation
Le Prestataire exécute l'œuvre graphique conformément aux
stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat. La prestation est réalisée en deux étapes: la conception et
la réalisation. Lettre droit à l'image | Modèles de lettres droit à l'image gratuit | Documentissime. Le Prestataire s'engage donc à exécuter son
obligation en deux étapes et dans les délais mentionnés
ci-dessous:
Le Prestataire a jusqu'au [date] pour
concevoir l'œuvre. Le
Prestataire a jusqu'au [date] pour
réaliser l'œuvre. L'œuvre sera réalisée [à l'encre sur
papier / aux formats numériques suivants:,, …],
selon les indications du Client. 3: Délai
Le Prestataire [Nom du prestataire]
s'engage à délivrer l'œuvre graphique avant le [date]. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et
prendra fin à la remise définitive de l'œuvre graphique. Les parties conviennent d'un commun accord de l'achèvement définitif
de l'œuvre graphique.
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