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Cours: Régime général des obligations. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Décembre 2020 • Cours • 55 805 Mots (224 Pages) • 138 Vues
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REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION Les obligations, toutes, qu'elles soient de source contractuelles, délictuelles, quasi-délictuelles, légales ( obligations alimentaires entre parents et enfants …), toutes ces obligations obéissent à un régime commun. Ce régime commun est le régime général des obligations – RGO. Puisque le RGO est une composante commune à toutes les obligations, cela signifie donc que c'est une composante du droit des obligations qui est une matière prépondérante du droit privé. Les contours du régime général des obligations Le rappel de la notion d'obligation D'abord et avant tout, l'obligation est un lien de droit, un vinculum juris. On peut le formaliser comme un segment ( un acteur est le créancier, un autre acteur est le débiteur et entre eux il y a l'obligation qui est le lien de droit qui les unit).
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Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles: • Les règles portant sur la préservation de l'obligation par le créancier (leçons 1 et 2); • Les règles portant sur l'extinction de l'obligation (leçons 3 et 4); • Les règles portant sur les modalités de l'obligation (leçons 5 à 8); • Les règles portant sur la circulation des obligations (leçons 8 et 9), dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation (leçon 10). Leçon 1: La sauvegarde de l'obligation La sauvegarde de l'obligation repose sur l'octroi au créancier de certains droits. De manière générale, celui-ci dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Il peut aussi agir pour préserver ce patrimoine, par le biais de l'action oblique ou de l'action paulienne. Il dispose aussi, dans certains cas, d'une action contre le débiteur de son débiteur.
Et cela à posé des difficultés car il y avait la lettre du texte ET l'interprétation jurisprudentielle qui était indispensable à la compréhension, de fait que ce droit n'était plus très lisible.... Uniquement disponible sur
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Vous devez pouvoir vous assurer qu'il a réellement les capacités de respecter votre cahier des charges. Vous voulez également juger de sa santé financière et de sa dépendance vis-à-vis des autres donneurs d'ordres? S'il a un portefeuille réduit, avec quelques gros clients et que le travail que vous souhaitez lui confier représente une part trop marginale de son carnet de commandes, vous courrez le risque de passer au second plan s'il doit travailler en priorité pour ces derniers. Ce n'est pas rédhibitoire, mais vous devrez alors vous assurer que le contrat est assez restrictif pour l'obliger à tenir ses engagements. Sous-traitance, Externalisation : vos devis gratuits en 24h. Quelles certifications, accréditations peut-il mettre en avant? Opter pour un artisan reconnu par ses pairs ou par une autorité étatique ou tout autre organisme d'accréditation est généralement un gage de qualité du service ou des produits qu'il fournira. Au-delà de ces informations basiques, il y a également d'autres critères qui peuvent favoriser une collaboration fructueuse avec un sous-traitant:
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