Bonjour, Je suis en train de définir les actions à mettre en œuvre pour demander la certification ISO 13485. Je me pose une question concernant les fiches d'avertissement citées par cette norme. Extrait de la norme: Fiche d'avertissement: notice diffusée par l'organisme, suite à la livraison du dispositif médical, pour fournir des informations supplémentaires et/ou donner des recommandations relatives à l'action corrective ou préventive qu'il convient de prendre lors: - de l'utilisation d'un dispositif médical - de la modification d'un dispositif médical - du retour du dispositif médical à l'organisme ayant fourni ce dernier, ou - de la destruction d'un dispositif médical 8. 5. 1 L'organisme doit établir des procédures documentées pour la diffusion et la mise en œuvre de fiches d'avertissement.... Notre secteur d'activité est la fabrication de dispositifs médicaux et nos clients sont les laboratoires pharmaceutiques donc nous ne vendons pas directement à un utilisateur final du DM. J'aurais tendance à dire que ces fiches d'avertissement ne nous sont pas applicables.
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Le temps nécessaire dépend des spécificités de chaque entreprise et en particulier de: - l'implication de la direction, - la taille de l'organisme et la complexité de son organisation, - le besoin de formation du personnel, - la formalisation du savoir-faire déjà plus ou moins existante. Contactez-nous pour avoir plus de renseignements et obtenir une offre détaillée adaptée à vos besoins. Voir nos audits Voir nos audits
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Initialement publiée en 1993 (42 étant un numéro incrémental) elle a été modifiée en 1998, 2000, 2001, 2003 et finalement par la directive 2007/47/CE de 2007. La dernière mise à jour est "la version M5": la 93/42/CEE modifiée par les publications ultérieures, ce document est donc suffisant pour tenir compte des évolutions réglementaires: on parle de version consolidée. Les modifications sont explicites dans le document, par exemple:
►M5 texte issu de la 5ᵉ Modification◄
La directive concerne les dispositifs médicaux, la finalité du texte est de garantir les performances et la sécurité des produits mis sur le marché Européen tout en proposant un socle commun en adéquation avec la libre circulation des marchandises. Le respect des exigences de la directive est matérialisé par le marquage CE, valable pour les dispositifs fabriqués en Europe et partout ailleurs dans le monde. La 93/42/CEE comporte 23 articles, comptez en fait 27 articles: certains sont déclinés en versions bis et ter, mais soyez rassuré: un fabricant de dispositifs médicaux n'a pas à les connaitre par cœur, il suffit de comprendre le contenu des principaux articles listés ci-dessous.
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Cependant l'ISO 13485, ne concerne pas uniquement l'étage du fabricant légal, elle peut concerner un sous-traitant, avec un modèle BtoB (Business to Business) - avec des modalités de communication adaptées aux relations donneur d'ordre/sous-traitant. Cordialement,
Mathilde
88 messages Bonjour,
Nous nous avons fusionné les 2 (Fiche d'avertissement/ fiche de sécurité) et précisé dans notre procédure qu'en cas d'incident grave tel que défini dans le MDR nous:
notifions les AC de toute action corrective terrain avant sa mise en place, sauf en cas d'urgence
déclarons les actions correctives terrain par voie électronique lorsqu'un système d'enregistrement électronique existe.
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Article 16: "Organismes notifiés"
Les organismes notifiés (ON) sont des organismes qui, en fonction de la procédure de marquage CE, sont susceptibles d'approuver votre assurance qualité, de réaliser un examen de type, d'effectuer le contrôle final des produits…
Une liste des organismes notifiés est tenue à jour sur le site de la commission Européenne. Les annexes constituent la partie la plus "opérationnelle" de la directive:
Annexe I: les exigences essentielles. Il faudra déterminer l'applicabilité et les moyens de mise en conformité en vue d'obtenir le marquage CE. Annexe II à VII: les différentes procédures de marquage CE, en fonction de la classe du DM. Annexe VIII: déclaration CE pour les dispositifs "spéciaux": les dispositifs sur mesure ou destinés aux investigations cliniques. Annexe IX: permet de déterminer la classe d'un DM, avec des définitions, des règles d'applications et des règles de classification. Annexe X: concerne l' évaluation clinique. Annexe XI: concerne la désignation des ON.
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4 Prestations associées
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Procédure de validation des processus de production et de prestation de service
7. 6 Validation des processus de production et de prestation de service
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Procédure de validation des applications logicielles utilisées en production et en prestation de service
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Procédure de validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile
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7. 8 Identification
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7. 6 Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure
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Procédure de retour d'information
8.
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[1] Pour rappel, on entend pour dispositif médical, un Instrument, appareil, équipement, machine, dispositif, implant, réactif destiné à une utilisation in vitro, logiciel, matériel ou autre article similaire ou associé, dont le fabricant prévoit qu'il soit utilisé́ seul ou en association chez l'être humain pour une ou plusieurs fins médicaux spécifiques
Ilena QUIETE
Dirigeante d'INDEO Consulting. Consultante, formatrice, auditrice et conférencière
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