Il va permettre de rapprocher l'auteur (de paroles) et/ou le compositeur (d'une musique) d'un éditeur musical qui va se charger d'exploiter l'œuvre musicale. En fonction des termes au contrat, l'éditeur pourra avoir la mission de trouver des artistes pour interpréter ladite œuvre, de publier les paroles sur internet ou même d'intégrer l'œuvre dans un contenu audiovisuel tel qu'un film ou une publicité. Généralement, tout l'intérêt de l'éditeur est de diffuser l'œuvre de toutes les manières possibles pour générer un maximum de revenus. Le contrat de représentation: utilisé dans le domaine du spectacle (on parle même de contrat de cession de spectacle), ce contrat permet à l'auteur d'une œuvre (ou ses ayants droit) d'autoriser une personne à représenter cette œuvre dans des conditions qu'il détermine;
Dans la pratique, l'idée est de fournir au chorégraphe ou au metteur en scène l'autorisation de présenter l'œuvre au public. On parle aussi du contrat général de représentation qui est le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les œuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme aux conditions déterminées par l'auteur ou ses ayants droit.
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Dans l'industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. Dans le cadre de l'exploitation d'une œuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d'auteur ou un contrat de licence de droit. Ces deux documents diffèrent en deux points majeurs. La cession des droits d'auteur
Le contrat de cession des droits d'auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d'un auteur sur la cession d'une création littéraire ou artistique à un tiers, contre rémunération. Si ce contrat cède les droits d'auteur à un tiers contre une certaine somme d'argent, en revanche, l'auteur ne peut plus exploiter lui-même son œuvre. La formalisation du contrat de cession des droits d'auteur
Le contrat de cession des droits d'auteur doit clairement indiquer les droits cédés. Par ailleurs, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, il est important d'établir un autre type de contrat (contrat de production audiovisuelle). En ce qui concerne la formalisation du contrat de cession des droits d'auteur, il doit impérativement faire mention des informations suivantes:
Coordonnées des deux parties
Nature des œuvres concernées par la cession des droits d'auteur
Etendue des droits cédés en matière de reproduction ou de représentation, d'adaptation et de diffusion
Conditions d'exploitation (notamment le lieu et la durée)
Montant de la rémunération versée au cédant
A noter que si certaines clauses du contrat sont ambiguës, l'interprétation joue en faveur de l'auteur.
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Il convient d'acquérir les droits d'exploitation audiovisuelle de captation auprès de chacun d'eux. l'étendue de la cession: droits de télédiffusion linéaire et délinéarisée (télévision de rattrapage, vidéo à la demande par abonnement, vidéo à la demande à l'acte), commercialisation sous forme de vidéogrammes (DVD/Blu-ray) ou sous forme de phonogrammes (CD), notamment. les territoires d'exploitation la durée de la cession une clause doit fixer un délai à l'issue duquel, si la captation n'est pas achevée, vous recouvrez la disponibilité des droits sans aucune formalité. une rémunération de l'auteur qui doit être proportionnelle aux résultats de l'exploitation. Le recours à la rémunération forfaitaire est exceptionnel et strictement encadré. les conditions de modification de l'oeuvre préexistante de spectacle vivant les conditions propres au réalisateur qui doit conclure un contrat de travail ou de prestation en plus de son contrat d'auteur-réalisateur la clause de réserve SACD: c'est la clause contractuelle par laquelle vous rappelez que vos droits, apportés à la SACD, sont perçus par elle auprès des diffuseurs ou des autres exploitants.
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La cession portera sur les droits cessibles et notamment les droits patrimoniaux de l'œuvre, puisque les droits moraux sont incessibles et toute clause contraire serait nulle. Point sur la prohibition de la cession globale d'oeuvres futures
L'article L. 131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que: "La cession globale des œuvres futures est nulle". A l'origine, le législateur entendait protéger l'auteur contre la tentation de céder rapidement et sans être éclaire, des droits sur des œuvres qu'il n'aurait pas encore créées. Depuis, il est régulièrement considéré que ces dispositions créent un déséquilibre au préjudice de l'exploitant et qu'elles ne sont généralement pas adaptées. Selon l'article L. 111-1, alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle, le contrat de travail n'emporte pas transfert à l'employeur des droits d'auteur du salarié sur les créations réalisées dans le cadre de son contrat de travail. Ainsi, dans le cadre de contrats de travail ou de contrats free-lance, il est régulièrement prévu un engagement de céder les droits une fois les œuvres réalisées avec le projet de contrat de cession en annexe.
Mon contrat de cession de droit d'auteur doit-il obéir à un formalisme particulier? Le contrat de cession de droit d'auteur fait obligatoirement l'objet d'un écrit. Il contient un certain nombre de mentions obligatoires mais peut également contenir des clauses spécifiques. A not er: Dans le cadre d'une cession à très courte durée ou pour un événement particulier par exemple, la rédaction d'un contrat n'est pas essentiel! Il vous est possible d'indiquer la cession des droits d'auteur dans vos Conditions Générales de Ventes (CGV). Attention tout de même à bien veiller à ce que ces CGV aient été portées à la connaissance des deux parties et que chacune en ait accepté les termes. Les mentions obligatoires du contrat de cession de droit d'auteur
Le contrat doit obligatoirement faire mention:
De l'identité des parties au contrat. Autrement dit, il vous faut détailler précisément qui est le cédant et qui est le cessionnaire. Du type de droit qui est cédé. Cela fait notamment directement écho aux droits patrimoniaux.
Il s'agit d'un engagement sur plusieurs années, même des décennies parfois, c'est la raison pour laquelle il est essentiel de se fier à des interlocuteurs de confiance. Les modèles de contrats de cession de droit d'auteur ne sont eux-mêmes pas nécessairement mauvais. En revanche, ils ne vous offrent aucune garantie en ce qui concerne le périmètre de cession engagé. Le droit des contrats ayant de plus évolué en 2016, les modèles qui circulent actuellement dans des ouvrages ou sur Internet ne sont pas forcément rédigés selon les règles actuelles.
Les 21 et 22 septembre, les plages de la Côte de granit rose en Bretagne se transformeront en une gigantesque galerie d'art contemporain à ciel ouvert pour la 12e édition du Festival d'art de l'Estran. À visiter les pieds dans le sable et à marée basse! Savez-vous ce qu'est l'estran? Ce mot désigne la partie du littoral couverte et découverte par les marées. Septembre | 2019 | Bretagne(s) World Sounds. Un terrain de jeu fabuleux pour les amateurs de pêche à pied mais aussi… d'art contemporain! Galerie d'art éphémère
Depuis 12 ans, le Festival d'art de l'Estran organisé par l'Office de Tourisme Bretagne Côte de Granit Rose invite artistes et grand public à dialoguer autour d'une mise en scène exceptionnelle des plages le temps de l'équinoxe. © Olivier Miche
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Le travail d'Aurélien Dougé, à l'honneur du festival de l'Estran 2019. Cette année, 12 artistes émergents ou confirmés ont répondu présent pour une édition dédiée au rapport entre l'Homme et la nature. Ludiques, critiques ou poétiques, leurs œuvres s'épanouissent en contrepoint d'un paysage unique, à découvrir exclusivement à marée basse, caractère éphémère oblige!
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Les Fêtes maritimes ou fête de la mer sont incontournables pour des vacances réussies en Bretagne et pour s'imprégner des effluves iodées des produits de la mer. Musique et vieux gréements tel La Pauline animent les fêtes maritimes.
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Festival ce week end à l'affiche Le week-end approche, l'envie de sortir écouter vos musiques préférées est là. Nul doute que vous trouverez ci-dessous votre festival parmi ceux que la bretagne vous propose ce week-end.
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En une heure, les deux artistes ont régalé petits et grands d'acrobaties risquées, mais aussi de... Les Rias. Des carrés pour mieux découvrir l'autre [vidéo]
Après une première session poétique samedi en début d'après-midi place Saint-Michel à Quimperlé, la compagnie Bonheur Intérieur Brut a joué avec les festivaliers samedi soir. Le spectacle... Festivals bretons. Revivez le meilleur de l'été en vidéo
Cet été encore, la Bretagne a dansé, chanté et beuglé au rythme des festivals. Binious ou rock qui tâche, chant de marin ou show XXL aux Vieilles Charrues: revivez les meilleurs moments de l'été dans notre zapping. Histoire de replonger une dernière fois dans vos souvenirs estivaux avant... Festival septembre 2019 bretagne sur. Les Rias. EuropeS: la revendication stylisée
Les spectateurs d'EuropeS ont été séparés, enfermés, repoussés, écrasés (et pas seulement métaphoriquement! ) par les barrières des comédiens de la Générale d'imaginaire, qui leur ont fait voir...
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On va fêter notre retour, le lancement du festival, la sortie de l'album. Festival septembre 2019 bretagne – a blue. On attend vraiment les Toulousains, ça vient de nous, c'est fait avec le cœur. " Le festival devait avoir lieu au Domaine d'Ariane, à Mondonville. Il aura finalement lieu au MEETT, le nouveau parc des expositions, à une vingtaine de minutes de Toulouse en voiture, et aussi accessible en tram T1 depuis le centre-ville. La billetterie est déjà ouverte.
Découvrez les festivales de musique qui se déroulent en bretagne en 2022. Vieilles charrues, Fête du bruit, Binic Folk Blues Festival, Ilophone... Il y a une multitude de festival en Bretagne pour tous les gôuts! Retrouvez la programmation des festivals entourés d'une bordure rouge