Si vous aviez des craintes à ce propos, vous pouvez être rassuré: vous n'êtes pas hors la loi si vous avez une assurance à votre nom tandis que la carte grise est à un nom différent. Néanmoins, le fait que ce soit légal ne signifie pas automatiquement que les assurances offrent de telles polices sans rechigner. Pourquoi les assurances refusent souvent de faire une assurance à un autre nom? Les assureurs sont méfiants dans un tel cas de figure, en raison du risque justifié de fraude qu'il peut engendrer. En bref, si le preneur d'assurance est véritablement le conducteur principal, il n'y a pas de problème. Mais certaines personnes utilisent cette possibilité pour faire baisser la prime d'assurance d'un conducteur qui a un malus très élevé. Le preneur d'assurance ne conduit en faite que très peu le véhicule, ou jamais. Ce n'est pas évidemment pas juste pour les assurances. D'où cette réticence. Que faire si l'assureur refuse de vous mettre en conducteur principal? L'idéal est bien entendu de jouer cartes sur table en vous déclarant en tant que conducteur principal.
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Bonjour! Moi je suis à la maif parce que je suis pionne dans un lycée. Je suis assurée pour un véhicule dont la carte grise est au nom de ma mère. Donc déjà, le coup d'assurer les véhicules des sociétaires et de leurs enfants c'est bidon, puisque ma mère n'est pas sociétaire chez eux. Et puis, il faut bien arriver un jour dans une assurance pour devenir sociétaire. Je n'habite plus chez mes parents donc, la carte grise et la carte vertes ont une adresse différente, tu as parfaitement le droit de ne pas habiter chez la personne qui te prête la voiture! Ce que je te conseille c'est de retourner à la maif, voir une autre conseillère, pour voir un peu si on te donne la même version. Essaie de te battre un peu, car c'est vrai qu'ils font des prix très intéressants pour l'éducation nationale, alors autant en profiter!
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En général, le titulaire d'une carte grise est le conducteur du véhicule et son propriétaire. Mais ce n'est pas obligatoire. Aussi, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, il convient d'effectuer des vérifications, afin de s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, en particulier lorsque la carte grise n'est pas au nom du vendeur. 1 - Qui est le propriétaire du véhicule? Le propriétaire d'un véhicule, le titulaire principal de la carte grise et le conducteur principal d'un véhicule peuvent être trois personnes différentes. Titulaire de la carte grise et titre de propriété La carte grise, aussi nommée certificat d'immatriculation (CI) depuis qu'elle est délivrée au format européen, est un titre de police devant être présentée lors d'un contrôle routier. Ce document certifie, en effet, que le véhicule est autorisé à circuler sur les voies publiques. La carte grise doit être également remise barrée et signée à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. En revanche, même s'il est d'usage de dire que la carte grise doit être au nom du vendeur, elle n'est pas un titre de propriété.
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Attention, le titulaire principal de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire du véhicule. Ainsi, dans le cas d'un véhicule loué pour une longue durée, le locataire est le titulaire de la carte mais la société de leasing reste la seule propriétaire, jusqu'à la levée de l'éventuelle option d'achat. 2 - Quelle adresse figure sur l'attestation d'assurance d'un véhicule? En application de l'article R211-15 du Code des assurances, la compagnie d'assurance doit délivrer une attestation mentionnant: son nom et son adresse, le numéro du contrat d'assurance, la période couverte, l'identification du véhicule, en principe par son numéro d'immatriculation, l'identité et l'adresse du souscripteur du contrat. Or, le souscripteur du contrat d'assurance auto n'est pas forcément le titulaire principal de la carte grise. L'assureur doit être informé de ce point. Dans cas de figure, l'adresse figurant sur la carte grise peut donc être différente de l'adresse figurant sur l'attestation d'assurance.
Question détaillée
Bonjour, Bonsoir à tous
Voilà une question que je me pose... Je viens d'obtenir mon permis il y a quelques semaine et à défaut de ne pas avoir encore de voiture et donc pas d'assurance, j'aimerais savoir comment cela se passe au moment d'un contrôle par la gendarmerie? Mon copain à une voiture qu'il a assuré à son nom mais par le biais de ses parents... Et moi si je prenais sa voiture pour revenir chez nous et qu'il est à côté de moi trop fatigué pour conduire, que se passe t-il? Merci par avance de toute information sa m'aiderais beaucoup... Signaler cette question
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 10/10/2014 par Ancien expert Ooreka
La législation Française est curieuse. Il est "obligatoire" qu'une voiture soit assurée, et, c'est ce que fait en général son propriétaire: "assurer son véhicule". Mais, cette même voiture "assurée" n'est pas forcément garantie par sa Cie ou Sté d'assurance, en cas de problème. En effet, viennent s'ajouter des paramètres qui n'ont rien à voir avec le véhicule, tels que l'âge du capitaine (Oh pardon, je voulais dire conducteur), l'ancienneté de son permis, ses antécédents "routiers" etc.. lesquels renseignements sont généralement à "porter à la connaissance" de l'assureur AVANT le prêt du véhicule.
© Q_DC
Identifiant PSS
#10094
Nom
Les 3 Fontanot
Noms alternatifs
Le Richelieu
Adresse(s)
21-29, rue des trois Fontanots 8, boulevard de Pesaro
Statut
En rénovation
Construction
≈1980, 2019
Fonction(s)
Bureaux
Style architectural
Architecture contemporaine
Données techniques
Niveaux
R+9
Hauteur totale
30, 64 m
Hauteur du toit
Surface de plancher
16 349 m²
Surface du terrain
2 665 m²
Maître(s) d'ouvrage
Icade
Cet immeuble des années 80 est restructuré en 2019 par l'agence Lobjoy & Bouvier & Boisseau pour le compte d'Icade. PC n° 092 050 17 T 0077 en date du 15/02/2018. Surface démolie: 3 093 m²
Surface construite: 4 517 m²
Hauteur côté boulevard de Pesaro: 27, 24 mètres
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Réhabilitation d'un immeuble de bureau
BREEAM et HQE Rénovation Label BBC Effinergie Rénovation
MOE Environnement, Acoustique, Thermique et Fluides en phase Conception
Lobjoy& Bouvier& Boisseau DAL // KEPHREN // VP Green
8 000 m² de SDP 16 M€ de coût de travaux
Rue des 3 Fontanots, Nanterre (92)
Conception de systèmes techniques avec une hauteur de dalle à dalle très contraignante. L'objectif de la conception technique était de conserver une hauteur libre la plus conséquente possible, dans tous les espaces de bureaux. Les principes d'open-space livrés en base peuvent être subdivisés pour recréer des bureaux fermés, suivant la volonté des preneurs.
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Les stations les plus proches de Rue Des Trois Fontanot sont:
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Les stations les plus proches de 3 Rue Des Trois Fontanot sont:
17 Octobre 1961 est à 233 mètres soit 4 min de marche. Esplanade Charles de Gaulle est à 284 mètres soit 4 min de marche. Nanterre Préfecture est à 341 mètres soit 5 min de marche. Préfecture Des Hauts-De-Seine est à 384 mètres soit 6 min de marche. Faubourg de L'Arche est à 737 mètres soit 10 min de marche. La Défense (Grande Arche) est à 1196 mètres soit 16 min de marche. Plus de détails
Quelles sont les lignes de Train qui s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot? Ces lignes de Train s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot: L, U. Quelles sont les lignes de RER qui s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot? Ces lignes de RER s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot: A. Quelles sont les lignes de Métro qui s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot? Ces lignes de Métro s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot: 1. Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot? Ces lignes de Bus s'arrêtent près de 3 Rue Des Trois Fontanot: 160, 163, 259.
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Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Rue Des Trois Fontanot à Nanterre
Lignes de Train ayant des stations proches de Rue Des Trois Fontanot à Nanterre
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Dernière mise à jour le 15 mai 2022
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