** * Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce Titre Premier
Article 12 Code De Procédure Civile
Avant, on parlait de procédure civile, aujourd' hui on parle de droit judiciaire privé.
Résumé du document L'adage « donne-moi les faits je te donnerai le droit » est une illustration concrète du partage des rôles entre le juge et les parties s'agissant de la délimitation de la matière de l'instance. Article 12 code de procédure civile date. Il illustre le principe dispositif, principe directeur du procès civil, en vertu duquel le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé, il ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat. Autrement dit la procédure civile au travers de son principe dispositif, opère une distinction entre les faits et le droit d'une part et par voie de conséquence entre les parties et le juge. En effet, l'adage met en exergue le rôle des parties dans la délimitation de la matière litigieuse consacrée par les articles 4 et 6 du Code de Procédure Civile, et le rôle opposé du juge dans la délimitation du droit applicable aux faits allégués par les parties consacrées par les articles 7 et 12 du Code de procédure civile. S'il apparaît clairement que les parties ont la charge d'alléguer des faits, il revient au juge d'en tirer les conclusions juridiques.
La ville nouvelle de Lognes, dès sa construction dans les années 1970 et 1980, a accueilli de nombreux immigrés d'Asie du Sud-Est, dont certains ont des origines chinoises. Par Louis Gohin
Publié le 23 Jan 22 à 6:02
Le restaurant Tang Frères de Lognes est un des exemples d'entreprises bâties par des immigrés d'Asie du Sud-Est arrivés à Lognes dans les années 1970 et 1980. (©La Marne) Lognes est parfois surnommée « ville du dragon ». Pourquoi? Doit-on chercher la réponse dans une allusion à l'Asie? La réponse est oui, comme l'explique le maire de Lognes ( Seine-et-Marne) André Yuste. L'histoire de Lognes est indissociable de celle des pays d'Asie du Sud-Est. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, la ville nouvelle de Marne-la-Vallée est en construction. De l'Asie à la Seine-et-Marne À la même période, des ressortissants du Vietnam, du Laos et du Cambodge fuient leur pays, en proie à des troubles politiques. Marne-la-Vallée – Les projets de l'est parisien. « On parlait déjà de la question des réfugiés politiques à cette époque », rappelle André Yuste.
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Des plans d'intendances, une collection de cartes postales, mais surtout l'ensemble de l'état-civil seine-et-marnais remontant au XVIe siècle sont ainsi accessibles. Et aussi
Les cotes, documents, références et autres analyses portant sur un lieu, un nom, un thème y figurent. Cet inventaire, idéal pour les travaux de recherche, permet de dévoiler à tous la Base Régionale Informatisée des Archives pour la Recherche Documentaire (BRIARD). Architecture, ville nouvelle | OFFICE DE TOURISME DE PARIS - VALLÉE DE LA MARNE. Le plus
Des dossiers documentaires thématiques et multimédia dans la rubrique « Histoire 77 ». Au menu: des personnages historiques (La Fayette…), des lieux célèbres (Vaux-le-Vicomte, Fontainebleau…) et des thèmes en rapport avec l'histoire du département (l'eau, l'urbanisme, la forêt…). Les Archives départementales de Seine-et-Marne
Un patrimoine riche
Lognes compte cinq étendues d'eau: les étangs des Pêcheurs, du Maubuée, du Segrais, du Grand Bassin et des Ibis. Ces étangs ne sont pas la création de la nature, mais ont été édifiés lors de la construction de la ville nouvelle.
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Aux débuts des années 1970, Lognes n'était encore qu'un bourg rural de quelques centaines d'habitants, entouré de champs et de fermes. La commune de Lognes a subi en quelques années un développement urbain extrêmement rapide, résultat de l'intégration du territoire communal dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National qui a créé la ville nouvelle de Marne-la-Vallée dans les années 60. De 248 habitants en 1975, la population lognote est alors passée à 1702 habitants en 1982, pour atteindre 15 176 habitants en 2011. Marne la vallée ville nouvelle lognes quebec. Archives généalogiques et historiques
Les Archives départementales de Seine-et-Marne sont disponibles sur Internet. Cela représente 4 millions de pages d'état civil, une masse de données historiques sur le département ou des dossiers documentaires multimédia en ligne. Principales ressources
A la rubrique « Archives en ligne », on trouve des documents originaux numérisés, proposés en l'état, avec leurs écritures anciennes, leurs ratures, leurs traces laissées par le temps.
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