De quelle manière s'applique et se calcule le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus? LE CONSEIL DU JURISTE
Les indemnités de fonction, versés par les communes, départements, régions, groupements de collectivités territoriales, SDIS, sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, par le biais du prélèvement à la source. Simulateur calcul indemnité élus les. Mais les élus locaux bénéficient d'un abattement fiscal spécifique qu'il convient de déduire du montant des indemnités reçues pour calculer le « net imposable ». Cet abattement spécifique, appelé également « fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) » ou « abattement pour frais d'emploi », correspond à un remboursement de frais et:
est différent suivant que l'on exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants ou pas,
doit être proratisé en cas de pluralité de mandats indemnisés. Trois montants d'abattement sont prévus:
si l'élu(e) exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, 1 507 € par mois (quel que soit le nombre de mandats et d'indemnités),
dans le cas d'un mandat communal dans une commune de plus de 3 500 habitants (661, 20 € par mois si ce mandat indemnisé est le seul; 991, 80 € par mois dès qu'il y a plusieurs mandats indemnisés).
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Cette déclaration reste valable pendant toute la durée des mandats, tant que la situation de l'élu(e) n'est pas modifiée. Une nouvelle déclaration doit être faite dans le cas inverse (nouveau mandat, perte de l'un des mandats, modification du montant d'une indemnité en cas d'écrêtement, etc. ). Chaque collectivité territoriale ou EPCI détermine alors la part de la fraction représentative de frais d'emploi de l'élu(e) à déduire, au prorata de l'indemnité qu'il verse. Référence:
Note de l'A. M. Simulateur calcul indemnité élus socialistes. F. du 20 octobre 2020 sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
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La fiche de la DGCL mise à jour le 18 mai 2020 sur les effets de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires donne notamment des informations sur le début et la fin du versement des indemnités de fonction des élus locaux. Le traitement des indemnités de fonction des élus locaux en paie doit prendre en compte les indications de cette fiche ainsi que: - les informations énoncées dans la notice explicative sur l'indemnisation des fonctions d'élu local établies avec l'Association des Maires de Gironde (AMG); - la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF. Elus locaux / Rémunérations / Chômage / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Pour les collectivités adhérentes à la prestation paies, le services Rémunérations / Chômage attend les informations suivantes:
Pour les membres sortants:
Porter le matricule, nom prénom, date de fin d'indemnisation dans le tableau de consignes de paies. Pour les membres réélus:
Compléter l'annexe 1 ci-jointe:
Pour les nouveaux élus:
Compléter l'annexe 2 ci-jointe:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde travaille avec les juristes de l'Association des Maires de Gironde (AMG) qui peuvent être contactés pour toute question relative aux indemnités au 05 56 07 13 50 ou.
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Comment sont calculées les indemnités? L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Indemnité de fonction des élus. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais des pourcentages du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire l'indice brut 1027 (indice majoré 830). A chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Afin d'en faciliter le calcul, vous pouvez vous référer au tableau actualisé ci-annexé.
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Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus. Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction | AMF83. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus. L'affiliation au régime complémentaire de retraite
Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques ( Ircantec).
L'assiette du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux est égale au montant net imposable de ces indemnités. Ce montant net imposable est obtenu:
en déduisant la fraction représentative de frais d'emploi, qui sera proratisée en cas de plusieurs mandats indemnisés (cf. ci-dessous). Simulateur calcul indemnité élus ump. en ajoutant au montant brut des indemnités de fonction la participation des collectivités et EPCI au régime de retraite par rente si l'élu(e) est affilié(e) à FONPEL ou CAREL;
en déduisant 6, 8% de CSG, les cotisations IRCANTEC, les éventuelles cotisations de sécurité sociale, prélevées sur les indemnités et, pour les fonctionnaires en détachement sur un mandat local, les cotisations de retraite pour leur régime spécial qu'ils ont versées. Le taux de prélèvement de l'élu(e), donné par l'administration fiscale ou le taux par défaut (taux neutre), sera alors appliqué sur ce montant imposable. Les élus doivent informer chaque collectivité territoriale ou EPCI dans lequel ils exercent un mandat de tous les mandats locaux qu'ils détiennent et du montant brut des indemnités de fonction qu'ils perçoivent au titre de chacun d'eux.
Dans la membrane interne des mitochondries Dans le hyaloplasme Dans la membrane de la cellule Dans la matrice mitochondriale Quelles réactions composent la glycolyse? La dégradation d'un glucose en 2 pyruvates La production de 6 ATP par la décarboxylation des pyruvates La réduction de deux R en RH2 La formation de 4 ATP à partir des 4 ADP et des 4 Pi, comme 2 ATP sont utilisées, il y a au final formation de 2 ATP. Quelles molécules énergétiques sont produites par la glycolyse et en quelle quantité? 2 ATP 8 ATP 2 RH 2 2 R Quelles molécules énergétiques sont produites par le cycle de Krebs et en quelle quantité? 2 ATP 10 ATP 2 R' 10 R'H 2 Que nécessite la chaîne respiratoire? 12 RH 2 32 ADP et 32 Pi 2 pyruvates 6 O 2 Quelles molécules énergétiques sont produites par la chaîne respiratoire et en quelle quantité? 2 ATP 8 ATP 32 ATP 36 ATP Combien d'ATP sont produits par la respiration à partir d'un glucose? La respiration cellulaire - TS - Quiz SVT - Kartable. 24 32 36 52 Par quelle réaction débute la fermentation? La chaîne respiratoire Le cycle de Krebs La glycolyse La respiration En quoi sont transformés les 2 pyruvates issus de la glycolyse dans la fermentation alcoolique?
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L'O2 diffuse des alvéoles vers le sang, et le CO2 diffuse du sang vers les alvéoles. 7
Comment s'appelle le liquide empêchant les alvéoles de se collapser? Le surnageant Le surfactant Le mucus
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Pourquoi l'O2 est-il nécessaire aux cellules et aux tissus? Pour la respiration cellulaire Pour la fabrication d'organites Pour la réponse immunitaire
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Quels organites réalise la respiration cellulaire? Les ribosomes Le reticulum endoplasmique lisse Les mitochondries
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Quelle épreuve fonctionnelle respiratoire, permet d'évaluer les capacités respiratoires d'un individu? Testez vos connaissances sur la Laponie - Grands Espaces. La spirographie La spirométrie Le spirogramme
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Quelle maladie pulmonaire entraine une formation de caverne à l'intérieur des poumons? La tuberculose L'asbestose La mucoviscidose
Tous les commentaires (1)
Pas mal!!! 22 novembre 2013
yaurait pas pour 5éme
28 octobre 2011
Quiz Sur La Respiration Cm1
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2 ATP 2 CO 2 2 lactates 2 éthanols En quoi sont transformés les 2 pyruvates issus de la glycolyse dans la fermentation lactique? 2 ATP 2 CO 2 2 lactates 2 éthanols Combien d'ATP produit la fermentation pour un glucose? 2 ATP 8 ATP 24 ATP 36 ATP
Quiz Sur La Respiration
dimanche 13 novembre 2016
Niveau ciblé: Cinquième. Nombre de questions disponibles: 17. Pour chaque question, il vous est donné quatre propositions A, B, C et D. Une, deux ou trois propositions peuvent être exactes. Répondez en entourant la ou les propositions exactes. Les quiz sur le corps humain - La physiologie du système respiratoire, Quiz 1. Exemple de questions:
QUESTION N° 1 La quantité de dioxygène prélevée dans l'air par nos poumons est plus élevée: A) - en courant, B) - en mangeant, C) - en dormant, D) - en regardant la télé. QUESTION N° 1: A: VRAI B: FAUX C: FAUX D: FAUX QUESTION N° 2 La trachée est un tube conduisant l'air depuis le nez vers: A) - l'estomac, B) - les bronches, C) - l'intestin grêle, D) - les branchies. QUESTION N° 2: A: FAUX B: VRAI C: FAUX D: FAUX QUESTION N° 3 Le sang quittant les poumons est enrichi en: A) - dioxygène, B) - dioxyde de carbone, C) - diazote, D) - monoxyde de carbone. QUESTION N° 3: A: VRAI B: FAUX C: FAUX D: FAUX
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Comment s'appelle le gaz que les animaux et les humains absorbent? Le dioxygène (oxygène). Le dioxyde de carbone. L'hémoglobine. 2
Comment s'appelle le gaz que les animaux et les humains rejettent? 3
Quel est le nom scientifique donné au dioxygène? H20. CO2. O2. est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message:
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Quel est le nom scientifique donné au dioxyde de carbone? 5
Si un être vivant respire dans l'eau, sa respiration est...
Aquatique. Sous-marine. Aérienne. 6
Si un être vivant respire hors de l'eau, sa respiration est... Aérienne. Eolienne. Solaire. 7
Comment prouver qu'un être vivant respire? En mesurant le taux de dioxygène et de dioxyde de carbone présents dans le milieu. Si il est vivant c'est qu'il respire. Quiz sur la respiration cellulaire. On ne peux pas le prouver. 8
Tous les êtres vivants respirent-il? Oui. Non. 9
Les poissons respirent-il? 10
Par quel "tuyau" le criquet fait-il passer l'air? Le poumon. La trachée. La bouche.