+6 onneau Stylee k9 Sandy1 Admin 10 participants Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle Vous trouverez ci-après quelques décisions, notamment, du CPH de Paris, validant le licenciement d'agents SSIAP pour non-détention de la carte professionnelle, voire pour n'avoir pas obtenu de récépissé de dépôt complet de demande de carte professionnelle. Vous remarquerez aussi que dans une des affaires, il y a l'avocate "spécialiste des "SSIAP", que certains lobbystes SSIAP encourage à consulter pour "défendre leurs droits". Et vous verrez donc que sa ligne de défense ne permet pas de gagner " à cout sûr" contre une entreprise de sécurité privée qui imposerais une carte professionnelle à un agent SSIAP, même avec un contrat "d'agent SSIAP". Fichiers joints JUGEMENT PRUDHOMME SEPT Jugement de septembre 2013 Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints. (3. 5 Mo) Téléchargé 102 fois Dernière édition par Admin le Jeu 31 Oct - 10:32, édité 3 fois Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Mar 23 Juil - 20:14 Pour la première affaire, je pense que c'est l'axe de l'attaque du ssiap qui à été mauvaise, quand à l'avocate, je ne comprend pas pourquoi elle est partie aussi dans cette attaque.
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Étrange. Se baser sur la note de pole emploi en dit long sur la méconnaissance du fonctionnement du système de ce dernier. Enfin en gros je résume la 1er affaire > t'es ssiap > tu travaille pour une société de sécurité privé > donc 8010Z > donc carte pro oblige. C'est pourtant simple. J'espère au moins que cet employé a été aidé par les personnes qui l'ont si mal conseillé...... Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Admin Jeu 25 Juil - 8:55 Je ne serais pas aussi catégorique que vous Stylee, Déjà avec l'argumentation de base, certains lobby de la sécurité incendie tendait à faire croire que c'était du "tout mâché", et que l'avocate Maitre Dubuisson était spécialiste des SSIAP et que les arguments était "béton", et que cela allais invalidé tout licenciement pour non détention de la carte professionnelle pour des SSIAP. Hors vous voyez que dans le premier jugement prud'hommal, l'agent C à délibérément refuser de demander une carte professionnelle, disant qu'il était dans sont "bon droit", etc... Et il c'est fait licencier pour cela!
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C'est le cas jusqu'à présent. Concernant les affaires prudhommales, chaque cas est différent suivant les dossiers présentés devant les différentes chambres. Il faut admettre que nos différents métiers dans la sécurité sont très larges avec des reconnaissances diverses et variées. J'ai connu avant l'apparition de la CCN de la sécurité que ces métiers étaient dans d'autres conventions (nettoyage et chauffage). Il faut que chacun puisse évoluer dans le bons sens pour éviter d'avoir des flous ou des interprétations. C'est pour cela que la justice sert au moins à quelques choses. Maintenant il faut avancer pour avoir de véritables professionelles aussi bien salariés et employeurs. Sans oublier le client qui veut souvent de la sécurité à bas prix pour être conforme avec les règles des assurances et les textes du JO et autres. Cordialement. MALINOIS Nouveau Messages: 2 Date d'inscription: 30/08/2013 Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Pascale67 Mar 1 Oct - 6:06 Bonjour, Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements... 1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité, 2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2.
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« Faux, répond le représentant de cet organisme. Ceux qui souhaitent des explications peuvent s'adresser auprès de nos services ». « Un mauvais gestionnaire mais pas un délinquant »
Autre argument de la défense, celui de la politique des prix bas pratiquée par les donneurs d'ordre. Cela obligerait à transiger avec les agréments et autres contrats de travail pour réduire les coûts. « Ils ont un budget et il faut s'adapter si on veut le marché », indique le gérant, professionnel dans la sécurité depuis 2005. Sur ce point, le préfet a récemment écrit à l'ensemble des collectivités de la Réunion pour les sensibiliser sur les dépenses qu'implique une sécurité de qualité. En l'occurrence, Christian B. s'était bien gardé d'alerter l'association organisatrice du Leu Tempo et la mairie. Pour eux, tous les agents de GAPS étaient en règle. Autant d'errances que le gérant met sur le compte de contraintes de gestion et d'un contexte économique où « il fait tout pour garder ses gars ». Ces mêmes gars qui, de leur côté, étaient également poursuivis à titre individuel pour avoir travaillé sans carte professionnelle.
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Après cet agent C, manifestement bien entouré de "conseil" amène ce licenciement au prud'homme... mais qui invalide sa demande d'indemnisation et "valide" sont licenciement!. Après oui, peut-être qu'en appel il va gagner (ou pas), il va peut-être falloir allez jusqu'en cassation, mais combien d'année perdu? D'argent? de temps? de procédure? 4 ans? 5 ans? Et pendant ce temps là, qui doit payer les frais d'avocats? de représentation? Es ces lobby qui aide cet agent C. à payer sont loyer? à nourrir ces enfants? Car peut-être que les juges professionnelles vont se baser sur le contrat de travail de l'agent C. pour valider ce licenciement (sont contrat de travail prévoyait une obligation du respect de la loi du 12/07/83 et donc de la détention d'une carte professionnelle). Ou bien encore, les juges professionnelles vont se baser sur la polyvalence légale des entreprises de sécurité privée (incendie ou malveillance)... et donc que la détention d'une carte professionnelle est indubitablement nécessaire pour les salariés d'une entreprise de sécurité privée.
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Pour eux, les avocats ont plaidé la relaxe, estimant qu'ils n'avaient pas l'intention de frauder et que l'employeur ne les a pas prévenus. Le procureur estime qu'ils méritent tous une amende avec un sursis ou total. Quant au gérant, « il a volontairement été peu rigoureux pour rafler les marchés ». « Le message doit passer, on ne peut pas travailler comme cela », ajoute le magistrat qui requiert 8 000 euros d'amende. Sur un plan administratif, Christian B. a déjà écopé d'une interdiction de gérer pendant 2 ans et de 5 000 euros d'amende. Il a fait appel de ces sanctions. « On parle d'un gérant qui se bat pour son entreprise et ses employés, souligne l'avocat de la défense, Me Normane Omarjee. La réalité du terrain est que sa société à toujours travaillé sérieusement. C'est un mauvais gestionnaire mais pas un délinquant. Il ne faut pas céder à la justice spectacle et faire de lui un exemple ». L'avocat a également attaqué des points de procédure pour demander la relaxe. Les juges rendront leur décision le 9 octobre prochain.
Depuis plusieurs mois, les agents publics de sécurité incendie dénoncent des conditions de travail rendues de plus en plus difficiles et regrettent un manque de reconnaissance du fait des nombreuses missions qu'ils sont amenés à exercer au sein de l'hôpital public, alors que celles-ci ne relèvent ni de leurs attributions réglementaires, ni de leur champ de compétences. En effet, les agents de sécurité incendie sont régulièrement en première ligne pour gérer, notamment dans les services d'urgence, des situations imprévisibles de tension, d'agression, et de violence, pouvant aller jusqu'à des atteintes inadmissibles portées à leur intégrité physique par des patients ou des visiteurs et des menaces de mort proférées à leur encontre et à celle de leur famille. Ce constat, observé sur l'ensemble du territoire national, est confirmé par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) qui, dans son rapport 2019, admet que les missions des agents des services sécurité incendie se déportent de plus en plus sur des missions de sûreté.
2021-09-23 Mise à jour: 2021-09-24 Les tatouages au genou, ainsi que les tatouages au coude, figurent en tête de liste des tatouages les plus douloureux. C'est parce que l'os colle presque à la peau là-bas. Il n'y a pas de muscle, pas de cartilage, pas même une couche de graisse pour se protéger des douleurs causées par les aiguilles. Tous les tatouages n'ont pas fière allure dans ce domaine, donc peu de gens prennent le risque de se faire tatouer le genou. Quel est le trajet du nerf crural ? - PlaneteFemmes : Magazine d'informations pour les femmes et mamans. Plus, bien sûr, la douleur presque insupportable de l'aiguille. Par contre, la cicatrisation dans cette zone est assez difficile. Il est impossible d'éviter de plier et d'étendre le genou, la peau sera donc toujours en tension, ce qui est très douloureux. Et si vous n'hydratez pas assez la zone, cela peut être très mauvais pour votre peau et le résultat final du tatouage. De plus, la peau du genou est très différente des autres zones de la peau sur lesquelles les tatouages sont habituellement appliqués. Comme la peau est différente, les soins le seront aussi.
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Il vous suffit de choisir celui que vous préférez. Il pourrait même s'agir d'un système solaire entier avec le soleil précisément positionné sur son genou. Vous pouvez également dessiner des tatouages en miroir, car il y a deux genoux. Utilisez chaque genou pour dessiner, par exemple, une paire d'yeux ou de mains soutenant les genoux. 120 Tatouages d'épée : Meilleurs dessins et signification. Vous pouvez également sélectionner deux faces de profil qui se regardent. Certaines personnes préfèrent les tatouages classiques comme une boussole, une horloge, un œil qui voit tout ou un loup hurlant à la lune. Les possibilités sont infinies et quel que soit votre choix, les résultats seront spectaculaires.
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Les tatouages de cuisse de fleurs colorées sont de loin les plus populaires, et cela est particulièrement vrai pour les conceptions de tatouage de rose. Certaines femmes tatouent une seule grande fleur sur leurs cuisses pour un petit design, mais d'autres préfèrent un grand tatouage de fleur qui couvre les zones supérieures, inférieures et extérieures des cuisses. 85 Tatouages sur le tibia : Meilleurs dessins. En ce qui concerne le placement du tatouage de cuisse, il y a quelques options différentes. La plus grande tendance d'aujourd'hui implique des motifs de tatouage de cuisse sexy qui s'étendent de juste au-dessus de l'os de la hanche à environ la partie médiane de la cuisse extérieure. Les femmes peuvent également tatouer la partie inférieure de la cuisse, ou toute combinaison de l'avant, de l'arrière et du côté. Bien que les tatouages de l'intérieur de la cuisse soient relativement rares, de nombreuses femmes choisissent des motifs qui s'enroulent autour de leurs jambes pour un look très mignon. Les dragons chinois en sont un excellent exemple.
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Quel mois pour se faire tatouer? Vous l'aurez compris, le printemps et l'automne sont les saisons les plus favorables pour se faire tatouer. « A tendance à être moins brillant et vous avez toujours la possibilité de porter des vêtements plus amples pour protéger le tatouage. » Est-ce que ça fait mal de se faire tatouer? Les tatouages sont généralement considérés comme douloureux: les récepteurs de la douleur (nocicepteurs) sont abondants dans les couches inférieures de l'épiderme. Une vive douleur est ressentie au premier coup d'aiguille. Lire aussi: Conseils pratiques pour demeler facilement cheveux barbie. Où ça fait le moins mal de se faire tatouer? Quel est l'endroit le moins douloureux pour un tatouage? Les zones les moins douloureuses pour les tatouages sont généralement les zones où il y a du muscle et de la graisse. Ainsi, les bras, les jambes, la poitrine et les épaules sont les zones les moins douloureuses. Quel est l'endroit le plus douloureux pour un tatouage? Les zones où la peau plus fine est plus douloureuse comme les côtes, le sternum, l'intérieur des bras, les doigts, les jambes ainsi que les articulations comme les coudes, les genoux.