Les lieux ne sont pas choisis « à la sauvage » mais encadrés dans des campings, des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et certains villages de vacances dont les infrastructures ont été prévus à cet effet. Mobil-home et taxe d'habitation
Si les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible pendant une période déterminée de moins de 3 mois, ils ne seront pas assujettis à la taxe d'habitation. Seule la taxe de séjour sera redevable par l'occupant. En revanche, l'emplacement d'un mobil-home sur un terrain constructible est possible selon les décrets communaux consultables en mairie. En cas d'accord donné par le maire, le permis de construire sera obligatoire si l'habitation dépasse 20 m2. Dans ce cas la taxe d'habitation sera redevable car le mobil-home sera considéré comme résidence principale. Important! Camping chez l’habitant à Colombier-Le-Vieux · HomeCamper. Il ne faut pas confondre mobil-home avec:
les Habitations Légères de Loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisirs, à utilisation saisonnière
les véhicules mobiles (caravanes)
Questions fréquentes:
Puis-je mettre un mobil home sur mon terrain?
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Crise immobilière oblige et accès difficile à la location dans le parc immobilier privé, certaines personnes avec des revenus modestes sont obligées d'établir leur habitation principale dans un mobil-home. Est-ce autorisé légalement? Puis-je vivre dans un mobil home? Faut-il payer une taxe d'habitation? Mobil home chez l habitant 77. Le mobil-home est-il considéré comme une résidence principale? Faut-il avoir une carte grise mobil home? Voici toutes les réponses…
Cadre législatif
La notion de mobil-home ou de résidence mobile de loisirs est défini ainsi:
« véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction. »
Cette habitation temporaire ne peut donc normalement pas être considérée comme habitation principale. Pourtant avec la pénurie de logements, le gouvernement s'est adapté à la demande toujours plus croissante et tolère, sans néanmoins autoriser, les habitations longues durées dans ce type véhicule.
Forum Canada
Transport Canada
Parc national de Banff
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fripouille1
Le 22 décembre 2018
Bonsoir, Nous désirons visiter les parcs de BANFF et JASPER. J'hésite à choisir une location de camping-car ou hébergement chez l'habitant +location de voiture. Nous sommes un couple avec notre fille de 22 ans. Pouvons nous trouver pour juin, juillet ou aout des locations correctes pour 10 nuits. Chalet, mobil-home, chez l'habitant? Plutôt proche de la nature qu'en ville. Louer un mobil-home chez soi. Merci Bonne journée
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