Demander RC en ligne model j ou modèle 7 au Maroc طلب السجل التجاري - YouTube
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Dans ce dernier cas, il faut préciser les modalités de résiliation ainsi que le type de prestation prévue, le prix ainsi que les modalités d'utilisation. À quoi servent tous les documents légaux, contractuels et juridiques dans la vente e-commerce? Avoir des documents légaux même quand on utilise une plateforme en ligne est utile pour se protéger et pour protéger les droits des utilisateurs. Modele j en ligne maroc 3. De même, ces contrats et politiques de confidentialité servent également à rassurer les utilisateurs en ce qui concerne leurs données et les services qu'ils peuvent recevoir depuis la plateforme en ligne. Avoir une application ou un site internet qui respecte la réglementation en vigueur est aussi sujet de confiance pour tous les utilisateurs. Cela permet aussi de crédibiliser toutes les actions des propriétaires aux yeux des internautes. Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations? La loi marocaine prévoit des sanctions pour tous les détenteurs de site ou de plateforme e-commerce qui ne sont pas en règle avec la loi.
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Obligation de toutes les entreprises
Toutes les entreprises qui exercent sur le territoire marocain sont dans l'obligation de s'inscrire auprès du registre de commerce lors de la déclaration de l'entreprise. L'enregistrement au RC peut se faire auprès de la CRI (Centre Régional d'Investissement) en présentant les documents suivants:
Une pièce d'identité. 3 copies originales de la déclaration au RC rempli en Arabe. 3 copies originales de la déclaration au RC rempli en français. Deux copies conformes du contrat de bail. Deux copies conformes de l'attestation de domiciliation. Modele j en ligne maroc france. Une copie originale de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle. Il faut noter aussi que la demande d'inscription au registre du Commerce se fait au montant de 150dhs. Articles similaires
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Cintreuse Fer À Béton Electrique Paris
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Cintreuse à fer à béton
Principales caractéristiques
Moteur avec frein électrique. Réducteur à engrenages planétaires en bain d'huile. Système d'ajustement automatique gradué qui permet de déterminer avec précision les angles de pliage, le disque peut tourner dans les deux sens, avec retour automatique au point de départ. Double commande électrique avec une pédale permettant une grande liberté de mouvement. Micro interrupteur de sécurité sur le carter de protection. Toutes les commandes électriques fonctionnent à basse tension 24V. Capacités
Diamètres 20, 32, 36, 38, 42, 52 et 55 mm
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51, rue du Colombier 78420 Carrières-sur-Seine
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