ARIANE LA RÉFÉRENCE
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Vous souhaitez vous marier avec un sans-papiers? Est-ce que cette union est envisageable? Bien plus qu'une union entre deux personnes, le mariage unit aussi le couple nouvellement formé à la société. En France, il est possible de se marier même lorsqu'on est sans papier. Toutefois, ce type de mariage est régi par des règles propres. En effet, il faut respecter plusieurs conditions. De plus, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s'il a un doute quant à la légalité du mariage ( mariage blanc) plus d'informations concernant la procédure, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. Droit de mariage avec un sans-papiers: quels sont les limites? Mariage avec un sans-papiers en France: quelle procédure? Mariage avec un sans-papiers: quelles sont les conditions et les pièces à fournir? Quelles sont les choses à savoir absolument sur le mariage avec un sans-papiers? Comment annuler un mariage - Capital.fr. À RETENIR: Quelles sont les choses à savoir absolument sur le mariage avec un sans-papiers?
Peur sur Versailles. En 1725, Louis XV, 15 ans, se relève de deux maladies graves. Si l'on veut donner un héritier à la Couronne, il faut le marier, et fissa. Le contrat de mariage avec la fille du roi d'Espagne, signé quatre ans plus tôt, est annulé: à 7 ans, elle n'est pas féconde. Qui d'autre? En avril, on envoie au roi de Pologne une proposition pour sa fille Marie Leszczynska. Mais on la dit sotte, scrofuleuse, épileptique, laide. Elle aurait aussi deux doigts soudés! Vite, le Conseil royal dépêche une équipe de médecins examiner la fiancée pressentie. Leur verdict est toujours conservé aux Archives nationales: « Elle est bien conformée, ne paroissant aucune défectuosité dans ses épaules, ni dans ses bras, […] sa dent saine, ses yeux vifs. » Les médecins sont ravis, les diplomates aussi et tout le monde se moque bien de l'avis du roi et de sa future moitié. Oubliez les contes de fées, les mariages royaux, c'est de la géopolitique. Une fois la future reine trouvée, un parcours du combattant commence.
L'officier de
l'état civil peut fonder son refus sur d'autres éléments,
par exemple sur des renseignements communiqués par les services sociaux. Inversement, il peut célébrer un mariage malgré l'avis
négatif du service des étrangers. Par ailleurs, le ministère public peut
empêcher un mariage ou demander au juge d'annuler un mariage
déjà célébré lorsqu'il a la
conviction que le seul but de l'union est l'immigration d'un étranger. La demande d'annulation peut être formulée plusieurs années
après le mariage, par exemple à l'occasion d'une procédure
pénale. Dans tous les cas (refus de l'officier d'état civil,
opposition du ministère public, décision judiciaire
d'annulation), les intéressés peuvent se prévaloir des
voies de recours de droit commun. * (4) Ce décret
législatif dit « texte unique » sur l'immigration
regroupe les dispositions issues de plusieurs textes, en particulier de la loi
du 6 mars 1998 sur l'immigration. Le texte unique a été
modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi Bossi-Fini du
30 juillet 2002.