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Résolu
ventura20
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2013
-
3 déc. 2008 à 21:42
doris33
41381
jeudi 14 février 2013
Contributeur
23 mai 2022
2 janv. 2015 à 16:15
Bonsoir
Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession
Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me renseigner
Cordialement
moutanche
1105
mercredi 7 mars 2007
29 septembre 2009
661
4 déc. 2008 à 09:41
Bonjour
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle particulier pour ce type de courrier. Lettre d'accord d'héritier [Résolu]. Faites simplement un courrier du genre:
Je soussigné Mr Jules Albert né le en et demeurant donne mon autorisation à Maitre X afin de procéder à l'ouverture de la succession de X décédé le....
Je Soussigné Donne Mon Accord 1
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forum abclf
Le forum d'ABC de la langue française
Remise en l'état – que j'espère durable – du forum, suite aux modifications faites par l'hébergeur. Kaspalos
Membre
Déconnecté
Inscrit: 12-03-2015
Messages: 3
Sujet: Je soussigné(e)
Bonjour, Je soussignée Mme Unetelle... ou Je, soussigné, Mme Unetelle... C'est le désaccord actuel entre moi et ma patronne. Lettre de procuration La Poste - Modèle de Lettre. Le correcteur Larousse lui donne raison avec "je soussignée" et pourtant j'ai déjà eu l'avis d'une prof de français pour "je, soussigné"
Piotr
Modérateur
De: Carcassonne
Inscrit: 17-09-2005
Messages: 5 827
Re: Je soussigné(e)
Je, soussignée, Madame Claude, atteste de la bonne moralité de Mademoiselle Édith, modiste de son état. elle est pas belle, la vie? Pourtant, ce n'est pas Mme Claude qui est soussignée, mais la lettre. Non, la lettre est signée, et le terme soussigné signifie « qui a signé dessous » (Robert). Littré reconnaît le verbe soussigner: « apposer sa signature au bas d'une lettre ». 5 Réponse de vh 12-03-2015 23:26:34 Dernière modification par vh (12-03-2015 23:30:36)
vh
Inscrit: 17-11-2011
Messages: 10 517
Nous, soussign és, vous remercions.
Je Soussigné Donne Mon Accord National
C'est la formulation la plus commune aujourd'hui, mais comme le montrait ce message dans l'un des liens que vous donnez, ce n'est pas obligatoire. Voici un autre exemple ancien: … mp;f=false Il y en a bien d'autres: … A9clare%22
19 Réponse de yd 13-03-2015 21:20:10 Dernière modification par yd (13-03-2015 21:21:36)
Merci infiniment, Abel Boyer, pour ces recherches. Je tique un peu, car j'imagine que ce genre de documentation devait strictement relever - c'est le cas à des époques plus anciennes - de la chancellerie du palais. Tout maréchal etc. qu'il était, il n'aurait pas dû se retrouver en possession de ces documents, et on lui a certainement demandé cette certification. Peu importe, c'est du ressort des historiens, mais je trouve le cas tout de même très particulier. 49 ans après les faits, il ne courrait pas grand risque du côté des acteurs historiques qui avaient été témoins des événements en question. Donner son accord pour vendre la maison de famille - Modèle de lettre gratuit. 20 Réponse de vh 13-03-2015 21:25:12 Dernière modification par vh (14-03-2015 00:12:19)
oliglesias a écrit: Non, ce ne serait pas plus logique parce qu'il est tout de même exceptionnel (je pense que c'est le seul cas) où le pronom sujet "je" se trouve séparé de son verbe Pronom sujet séparé de son verbe: Nous, Roi de France,....
Je Soussigné Donne Mon Accord 2
A cet effet, j'autorise Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom de la personne représentante) à signer pour moi et en mon nom des formulaires et des documents. Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom de la personne représentante) pourra également, pour moi, voter ou demander tout document nécessaire. Je profite de ce courrier pour vous joindre une copie de ma pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valide), ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la personne qui me représente (carte d'identité ou passeport valide de la personne représentante). Je soussigné donne mon accord la. Fait à (ville de l'émission du présent document), le (date de l'émission du présent document). Mention manuscrite "Bon pour pouvoir"
Signature
Envoyer mon courrier Télécharger le document
Je Soussigné Donne Mon Accord La
Il faut bien se faire une raison. Nomina si nescis, perit cognitio rerum. Edward Coke
11 Réponse de vh 13-03-2015 00:47:10 Dernière modification par vh (13-03-2015 00:48:30)
Littré reconnaît le verbe soussigner: « apposer sa signature au bas d'une lettre ». Donc, il faudrait dire: Je, [le] soussignant, vous remercie. ou Je, [qui aura] soussigné, vous remercie. ou Je, qui soussigne, vous remercie. ou Je, [le] soussignataire, vous remercie. Abel Boyer
Connecté
Inscrit: 19-11-2011
Messages: 8 799
Kaspalos a écrit: Piotr a écrit: Non, la lettre est signée, et le terme soussigné signifie « qui a signé dessous » (Robert). Dans ce cas, on devrait écrire "Je soussigne" Vous pouvez le dire. TLFi: Vx. Apposer sa signature au bas d'un acte. Soussigner un procès-verbal (Ac. 1798). J'ai soussigné l'acte de vente, le contrat (Lar. Je soussigné donne mon accord national. 19e). oliglesias
Inscrit: 13-08-2013
Messages: 1 142
vh a écrit: Voici ce qui serait plus logique: Je, le signataire, vous remercie Le signataire vous remercie. Non, ce ne serait pas plus logique parce qu'il est tout de même exceptionnel (je pense que c'est le seul cas) où le pronom sujet "je" se trouve séparé de son verbe: ça va à l'encontre des caractéristiques des sujets clitiques, alors qu'en plus de cet aspect pour le moins étrange on accorde "soussigné", ça ne me semble pas si illogique que ça
14 Réponse de yd 13-03-2015 12:51:22 Dernière modification par yd (13-03-2015 12:53:42)
yd
Inscrit: 04-02-2011
Messages: 2 789
N'est-ce pas une forme plus ou moins vassale, demandant au signataire de se reconnaître inféodé à une autorité?
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur:............
Destinataire:............ A............, le............ Objet: acceptation de poste
Monsieur le Directeur,
Je vous confirme mon accord pour le nouveau poste proposé lors de nos précédents entretiens. Je note de ce fait ma prise de fonction le............ au poste de............. Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir l'avenant à mon contrat de travail, confirmant ma nouvelle prise de fonction dans l'entreprise. Je soussigné donne mon accord 1. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées. Signature