Question détaillée
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion, il y a un peu plus d'un mois. Le véhicule diesel plus de 242000 km à l'achat, j'ai roulé 4000 km avec, sur l'autoroute gros bruit, j'étais à 500 km de chez moi. Verdict du dépannage moteur HS. Le moteur tourné bien jusqu'à la, il y avait de l'huile dans le moteur. En plus de cela, l'embrayage donnait des signe de fin, le pot d'échappement commencé à se détacher. Le garagiste qui nous à vendu la voiture ne veut rien savoir, pas de remboursements, et aucun geste commercial. Achat véhicule occasion à un particulier. Moteur HS aprés 3000 kms - Défense de l'usager - Litiges - Auto Evasion | Forum Auto. J'ai pas les moyen de faire venir un expert, pour constater un vice caché. J'ai envoyé un recommandé au garage pour demander réparation. Mais je suis sur que se sera lettre morte. Que puis-je faire de plus? Dans quelques jours je devrais payer des frais de gardiennage de mon véhicule, je peux pas la laisser indéfiniment dans le garage, et le véhicule étant trop loin je peux pas le remorquer. Donc sans aucune réponse du garage je vais être obligé de la mettre à la casse.
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hormis le fait d'avoir délesté un peu plus le compte en banque? il ne faut pas rêver, les garanties (hors commerciales) sont identiques entre un pro et particulier. mrpochpoch #4
21-08-2008 14:25:45
Là je pense que c'est tout simplement du "pas de bol"! une expertise du moteur pour déterminer si il y aurait "vice caché" serait à mon avis ridicule, puisque c'est un véhicule d'occasion ayant 170000 kms et un prix dérisoire... l'expertise sera quasiemment aussi chère que le prix du véhicule lui-même! D'autant que le problème n'est pas arrivé tout de suite après l'achat, mais 2 mois et 3500 kms plus tard... Ce type de problèmes sur un véhicule d'occasion peut arriver à n'importe qui... Moteur occasion, 3894 annonces de moteur, moteur d'occasion pro ou particulier à vendre. et il n'y a pas grand chose à faire, à part estimer le montant des réparations et décider si le jeu en vaut la chandelle! C'est juste un coup de pas de bol! daniel303 #5
21-08-2008 14:39:33
Citation de mrpochpoch bonjour, tout à fait d'accord surtout que la seule chose qui est donnée c'est "il vient de rendre l'ame" phrase qui ne nous avance pas pour se faire une idée précise de la situation.
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Cette situation va nous obliger à faire un emprunt (si cela est possible) pour de nouveau acheter un véhicule d'occasion. C'est vraiment la derniere fois que j'achete quoi que ce soit à un particulier. On ne peut plus faire confiance à personne de nos jours. Merci d'avance pour vos réponses. Voiture moteur hs occasion sur. razor2 #2
21-08-2008 12:44:26
Citation de Banzzai24 Bonjour, pourquoi dites vous celà? Vous pensez que la dame savait que le moteur allait lacher 3000 kms plus tard? :shock:Soyez sérieux. Je comprends votre désarroi, mais de là à accuser cette dame de malhonnêteté, faut pas abuser. La seule chose que vous puissiez faire, c'est de mandater un expert qui devra examiner le véhicule pour déterminer l'origine de la casse du moteur, et estimer si cette "origine" pouvait "couver" au moment de la vente, ce qui pourrait impliquer le vendeur au titre de la garantie légale contre les vices cachés. N'oubliez pas de prévenir cette dame en LRAR de la tenue de cette expertise environ 3 semaines avant pour qu'elle puisse s'y rendre elle ou un expert de son choix.
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Bonjour, je vends Citroën c5, année 2004, hdi 1. 6l.
Sachant qu'un moteur en casse offre aucunes garantie non plus, surtout sur une voiture de cet age, je ne vais pas m'y risquer. Le kilométrage exact parcouru est de 2130 Km, achat le 27 Mai. Les petits trajets quand on habite à la campagne......! Pour ce qui est du fait que je ne veuille plus acheter de voiture à un particulier, c'est aussi du au fait que ce type de mésaventure m'arrive pour la seconde fois. En épluchant les diverses factures d'entretien, je viens de me rendre compte que la facture de la distribution ne comprend que les pièces et pas la main d'oeuvre, preuve que cela n'a pas été fait par un pro ou alors au black, bref j'ai pas été assez attentif dans ma précipitation à trouver un véhicule et voilà. C'est sûr que sachant que ce sont des véhicules peux cher dans les deux cas, c'est comme jouer à la roulette Russe ^^. C'est un peu "pile ou face". Mon probleme est qu'à chaque perd. J'imagine que sur des voitures à 10 ou 12000 euros ce type de surprises arrivent moins souvent et heureusement.
Pour toute entreprise du BTP ou tout maître d'ouvrage, la mise en pratique de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour intervenir sur un chantier où un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant. La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés à Nantes
Cette réglementation du Travail détermine les obligations du chef d'entreprise en matière de prévention et de protection des collaborateurs face à l'amiante sur un chantier. Cette sous-section 4 du Code du Travail détermine toutes les règles et procédures à appliquer et à anticiper avant d'intervenir sur des chantiers pouvant ponctuellement comporter un risque d'exposition à des fibres d'amiante: destruction, perçage ou enlèvement partiel d'un Matériau Pouvant Contenir de l'Amiante (MPCA)... La réglementation sous-section 4 du Code du Travail détermine aussi des obligations en matière de gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).
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Qu'est-ce que la réglementation amiante sous-section 4 du Code du Travail? La réglementation amiante sous-section 4 (SS4 amiante) concerne la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés. Cette réglementation amiante du Travail détermine les obligations du chef d'entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs face à l' amiante sur un chantier. Cette sous-section 4 du Code du Travail détermine toutes les règles et procédures à respecter et à anticiper avant d'intervenir sur des chantiers pouvant ponctuellement comporter un risque d'exposition à des fibres d'amiante: destruction, perçage ou enlèvement partiel d'un Matériau Pouvant Contenir de l'Amiante (MPCA)... La réglementation amiante sous-section 4 du Code du Travail comporte aussi des obligations en matière de gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA). La réglementation amiante sous-section 4 dans le Code du Travail s'est structurée par la sortie de l'arrêté relatif au repérage amiante avant travaux (RAT), le 19 juillet 2019 du décret 2017-899 du 9 mai 2017.
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La réglementation amiante dans le Code du Travail s'officialise par l'entrée en application, de l'arrêté du 16 juillet 2019 faisant état du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Cela amène à une prise de conscience généralisée de la nécessité de prendre en compte la prévention du risque amiante en amont de toute opération susceptible de causer l'émission de fibres d'amiante. Pour respecter les règles de la sous-section 4 du Code du Travail concernant l'amiante: encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier... susceptibles d'être exposés à l'amiante doivent au préalable recevoir une formation amiante spécifique adaptée à la nature de l'opération et à leur fonction. Les entreprises du BTP qui sont amenées à réaliser des interventions sur des chantiers exposés à un risque d'amiante ont l'obligation d'établir un mode opératoire permettant de minimiser au niveau le plus bas possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs en place.
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L'offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP. L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d'entraîner l'émission de fibres d'amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d'amiante, c'est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4). La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d'empoussièrement de l'air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc. Les entreprises sont actuellement loin d'être toutes fonctionnelles dans l'intégration du risque amiante dans leur process de gestion des risques professionnels.
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L'offre SS4 d'AC Environnement s'adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP. L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s'adresse à toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de favoriser l'émission de fibres d'amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d'amiante, c'est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4). La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d'empoussièrement de l'air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc. Les entreprises sont aujourd'hui loin d'être toutes opérationnelles dans l'intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels.
Compte tenu du sujet complexe de la réglementation amiante, la majorité des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout. Pourquoi réaliser un diagnostic amiante? L'offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d'ouvrages (MOA). Par maître d'ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin lié au projet, définit le cahier des charges du projet de travaux et fait effectuer l'opération par des entreprises. Elle vise également les:
Bailleurs sociaux
Collectivités territoriales
Administrations
Services publics (APHP, DREAL, etc. )
Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc. )
De nombreux maîtres d'ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui impose et permet de définir des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d'intégrer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.