"Un surcroît de douleur pour les victimes": le procès en appel d'anciens dirigeants de France Télécom, dont l'ex-PDG Didier Lombard, s'ouvre mercredi à 13H30 à Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une série de suicides de salariés. En première instance, M. Lombard et l'ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, et 15. 000 euros d'amende. Le tribunal avait relevé leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008. Jusqu'au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l'entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5. 000 euros d'amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral. Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n'avait de son côté pas fait appel du jugement qui l'avait sanctionnée de l'amende maximum, 75.
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Et les faits de harcèlement moral sont punis d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 €. Alors les causes sont nombreuses et complexes. Tout ne se résume pas à la psychologie des personnes, que l'on soit harceleur ou victime. Des causes sont aussi liées à l'organisation et à la situation de travail, à l'agresseur, à la victime de harcèlement. En réalité, il n'y a pas de « portrait type » de la victime. Les harceleurs ont cependant tendance à prendre pour cible quelqu'un qui se croit, ou qui a l'air plus faible. Mais pas seulement. Après l'agression, la victime se renferme et se trouve très souvent à l'écart. Comme dans beaucoup de phénomènes de groupe, les témoins peuvent aggraver le harcèlement s'ils donnent l'impression qu'ils l'approuvent: tout le monde a besoin d'appartenir à un groupe, et ce groupe a besoin de rester soudé, parfois en cherchant un bouc émissaire. Souvent, les témoins font semblant d'ignorer le harcèlement, car ils craignent d'être eux-mêmes victime. Ils se taisent et se sentent alors coupables et honteux.
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Il apportera alors les preuves susmentionnées comme les témoignages ou documents écrits. La procédure d'urgence
Cette procédure consiste pour le salarié à avertir les représentants du personnel pour entamer une procédure dite d'urgence et faire cesser les agissements. L'employeur en est averti et doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d'humiliation au travail. S'il ne le fait pas, la victime peut saisir directement le bureau des jugements sans passer par une quelconque phase de conciliation. Le harcèlement moral est un délit sanctionnable aussi bien dans le secteur privé que public. Deux cas de figure sont possibles, selon la personne à l'origine des agissements. Les sanctions prises par l'employeur
Un salarié à l'origine d'actes de harcèlement moral envers un autre est passible de sanctions dites disciplinaires: mutation, mise à pied (suspension du contrat de travail et de la rémunération, généralement entre 1 et 6 jours) voire licenciement dans les cas les plus graves.
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Dans un billet précédent, je vous racontais comment elle avait été le bouc émissaire de l'équipe. Celle qui dérange, celle que l'on montre du doigt. Et que je vous parlerais alors du harcèlement moral, sorte de suite possible d'un mauvais film de série Z. Phénomène destructeur par excellence que je vous propose à toutes fins utiles de décrypter rapidement. Précisément, le harcèlement moral au travail se définit (1) « par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne, du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L'auteur peut être un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique » (…) « Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire ». Par ailleurs, la loi organise la protection des salariés, des individus (2): le harcèlement moral est défini identiquement dans le Code du travail et dans le Statut général de la fonction publique, selon l'article L1152-1 du code du travail.
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Différentes méthodes peuvent être utilisées: observation de l'activité et des conditions de travail, entretiens individuels ou de groupe, questionnaires… Le recours à un intervenant extérieur, institutionnel ou prestataire spécialisé, est ici recommandé. Restitution des résultats
Une fois le diagnostic effectué avec l'implication du groupe projet, les résultats sont communiqués aux différents acteurs de l'entreprise. C'est une étape délicate: elle peut en effet révéler des dysfonctionnements qui font l'objet de déni, ou faire apparaître des écarts importants entre les hypothèses de départ et les résultats. Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions
Il s'agit de proposer des mesures pour réduire les facteurs de risques révélés par le diagnostic et de les hiérarchiser. Le résultat du diagnostic approfondi et le plan d'actions sont à joindre au document unique. Si le groupe projet intervient ici comme une force de proposition, avec l'aide éventuelle d'intervenants extérieurs, c'est à la direction d'arbitrer et de décider des actions à mettre en œuvre.
Il existe plusieurs motifs de refus de à savoir: Assurez-vous toutefois qu'aucun contrat d'entreprise ou contrat de branche ne prévoit de formation spécifique dans le cadre de l'activité, telle que VAE ou autre formation – (L. 6323-11 du Code du travail). Est-ce qu'un patron peut refuser une formation? Oui. Cependant, selon les cas, l'accord de l'employeur est requis. L'employeur est libre d'accepter ou de refuser la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique cela est rarement refusé. Comment refuser une offre de formation? 4 conseils pour rédiger une lettre de refus d'emploi
Se précipiter. … Montrez votre appréciation. … Donnez une bonne raison. … Soyez concis et professionnel. … Quand ça ne rentre pas. … Quand vous avez besoin de plus d'argent. … Tenez compte de la culture ou de la réputation de l'entreprise. … Refuser l'offre après l'avoir acceptée. Comment refuser une proposition de formation? Aucune autre mesure ne peut être prise pour faire comprendre à la personne intéressée que vous n'êtes pas intéressé par sa proposition.
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