Les obligations administratives qui entourent les cimetières ne sont pas très connues. Celles associées à l'entretien de tombe encore moins… Voici un petit aperçu de ce que vous devez savoir pour ne pas vous retrouver privés de votre concession familiale après une reprise par les services de la mairie…
Concession abandonnée
Tout lieu de sépulture au sein d'un cimetière se traduit par un contrat administratif entre la commune et le concessionnaire. P.-O. / Affaissement de la chaussée sur la RN116 : la situation se dégrade d'heure en heure - lindependant.fr. A travers ce contrat, la tombe est ainsi considérée comme une propriété privée. Par la force des choses, les héritiers d'une sépulture, bénéficient, en même temps que des droits d'usages, des obligations associées à l'entretien de leur tombe familiale. Panneau fin de concession cimetière montparnasse
Les droits reconnus aux concessionnaires de tombes:
Les droits reconnus aux concessionnaires portent sur les éléments d'aménagement de la sépulture, le choix des défunts qui y seront inhumés, et les moyens de transmission de la concession. Lorsque la concession a été acquise par plusieurs personnes, toutes disposent de droits identiques.
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Au cours des prochaines décennies, la population mondiale et la croissance économique continueront d'augmenter la demande d'eau souterraine et l'épuisement des eaux souterraines qui l'accompagnera ( 2) et, lorsqu'ils sont aggravés par les sécheresses ( 3), augmentera probablement la fréquence d'affaissement des terres et les dommages ou impacts connexes. Pour sensibiliser et éclairer la prise de décision, nous évaluons l'affaissement mondial potentiel dû à l'épuisement des eaux souterraines, une première étape clé vers la formulation de politiques d'affaissement des terres efficaces qui font défaut dans la plupart des pays du monde.
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Se prémunir contre le risque d'affaissement de terrain
Afin de se prémunir contre le risque de faire construire sa maison sur une zone de possible affaissement, les renseignements géologiques de la région d'habitation sont consultables. On pourra alors connaître les espaces pouvant être sujets à des glissements et affaissements de terrain. Certaines activités peuvent accroitre l'instabilité du terrain. Il convient donc de les éviter:
ne pas creuser dans une côte escarpée
ne pas faire construire au sommet ou au pied d'une pente à pic
ne pas utiliser de remblai dans les pentes à pic
ne pas drainer ou augmenter le débit d'écoulement des eaux dans une pente escarpée
etc.
Que faire en cas d'affaissement de terrain? Remblais de terre (tombe double) - Eternel Jardin. Lorsque l'apparition de fissures est dus à un affaissement de terrain, les réparations dites "classiques" de colmatage ne pourront en aucun cas suffirent à résoudre le problème. La finalité du phénomène étant l'écroulement de l'habitation. L'intervention d'un expert afin de diagnostiquer les dommages suite à un affaissement de terrain, est donc indispensable.
Vous pouvez aussi demander à ajouter un petit emplacement pour une jardinière, pour y ajouter quelques plantes. Pour une personne excentrique: les tombes sont conçues avec des formes assez atypiques. Vous pouvez ajouter une gravure, une sculpture etc… en fonction du métier de la personne ou bien de ses loisirs favoris. Pour une personne classique: le choix d'une tombe avec une stèle est le meilleur choix pour une personne classique. Vous pouvez aussi ajouter un prie- Dieu ou encore une jardinière. Pour une personne écolo: quoi de mieux que d'une tombe jardin, dans laquelle vous pouvez faire du jardinage. Responsabilité de la commune en cas d'affaissement de terrain:. Vous pourrez ainsi planter les plantes ou les fleurs favorites du défunt. Pour une personne élégante: vous pouvez opter pour une tombe en granit noir ou bien en marbre. Vous pouvez choisir de faire une gravure sur la tombe avec des lettres dorées. Si le défunt est de confession musulmane vous pouvez graver un croissant de lune, pour une personne de confession catholique une croix … Concernant les tarifs, elles varient en fonction du type de monument que vous choisissez et aussi de l'endroit où vous commandez votre tombe.
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