- Lorsque le projet nécessite une demande de dérogation au règlement, le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire une fiche indiquant notamment les articles auxquelles il est demandé de déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent et la justification des demandes (motivation et mesures compensatoires proposées),
Attention: toujours déposer ce dossier en mairie
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Exemple De Notice De Sécurité Rempli 1
Demande d'autorisation de construire comprenant ou non des démolitions: CERFA 13409
Votre établissement étant un ERP, le formulaire de demande de permis de construire doit être accompagné d'un dossier spécifique aux ERP, correspondant aux pièces PC39 et PC40. Exemple de notice de sécurité rempli d. Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique: CERFA 13411
Votre projet n'est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager: il s'agit d'une demande d'Autorisation de Travaux (AT) avec un formulaire spécifique aux ERP. Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP): CERFA 13824
Votre projet concerne un Immeuble de Grande Hauteur (IGH), soumis ni à permis de construire ni à un permis d'aménager: il s'agit d'une demande d'autorisation de travaux (AT) spécifique aux IGH. Dossier d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH): CERFA 13825
: brancher le système d'aspiration de fumées). Les vérifications préalables nécessaires (ex. : étalonnage, contrôle…)
Les dysfonctionnements possibles et les consignes de sécurité adéquates (ex. : en cas de fuite de canalisation, montée en température, panne de ventilation…)
La conduite à tenir en cas d'accident (équipements de secours, numéro d'urgence, nom des secouristes du travail, extincteurs…)
La gestion des déchets (emballages vides, produits non utilisés, EPI…et règles de tri). Règles d'hygiène (ex. Climatiseurs réversibles à partir de 399€ | AIRTON. : lavage des mains et/ou douche en fin de poste, interdiction de boire, manger, fumer au poste de travail, enlever ses EPI et vêtements contaminés en quittant les postes de travail, etc.
Méthode à suivre pour bien rédiger la notice de poste
Dans tous les cas, la rédaction du document se fait sous la responsabilité de l'employeur. Cependant, pour être efficace et pertinente, la rédaction de la notice doit être avant tout un travail d'équipe pluridisciplinaire (préventeur, responsable hiérarchique, opérateurs, médecin du travail et CSE (Comité Socio-Economique) ou CHSCT).
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