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Modele Lettre Gratuite Demande Résultats Autopsie D'un
Ben
Modifié par Ben le 3/02/2016 à 18:27
Bonjour
Demandez au commissariat l'adresse du procureur en charge de l'autopsie et le délai (3 à 4 semaines) en général le TGI du lieu de décès. Il faut être proche parent conjoint enfant et justifier de cette qualité avec une pièce d'identité, un acte de naissance ou de mariage par ex. Le rapport est plutôt très succinct. En quoi vous est-il utile? Cdt
Modele Lettre Gratuite Demande Résultats Autopsie Pour
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L'autopsie est une procédure médicale post-mortem qui est effectuée par un pathologiste ou un médecin légiste. La plupart des autopsies peuvent se faire en moins de 4 heures, et cela n'empêche pas d'avoir le corps pour l'enterrement. Les informations obtenues à partir de cette procédure peuvent servir aux parents du défunt pour diverses raisons, comme faire le deuil, apporter une aide pour des questions juridiques, avoir un aperçu des maladies génétiques qui peuvent affecter d'autres membres de la famille ou aider à expliquer une mort subite. Chaque pays a des lois spécifiques en matière de protection des renseignements personnels et définit clairement quelles sont les personnes qui sont autorisées à recevoir les rapports et les résultats d'une autopsie. 1
Comprenez le but d'une autopsie. Modle de lettre gratuit Demande de consultation des resultats de l auto ecole a la prefecture - courriers types gratuits pour vos dmarches : LettrePratique.fr. L'autopsie est un examen minutieux du corps d'une personne décédée, et cette procédure est effectuée par un pathologiste. Le spécialiste doit préparer un rapport indiquant tout ce qui ressort de l'analyse, y compris les tests de laboratoire et les examens microscopiques.
Résolu /Fermé
CELLI Marie Jeanne
-
2 août 2011 à 18:33
pititenouette
Messages postés
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Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
22 déc. 2011 à 19:08
Bonjour,
Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Modele lettre gratuite demande résultats autopsie pour. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie. Merci
Meilleures salutations
bonjour si l'autopsie à été demandé par le parquet c'est au procureur qu'il faut vous adresser, mon fils est décédé et le procureur à fait réquisionné le corps pour une autopsie, j'ai demandé un rapport de cette autopsie au procureur
bon courage
Batterie GPS: GPS90160
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Caratéristiques techniques
Code article
GPS90160
Unite de vente
Blister(s) x 1
Code EAN
3660766436894
Dimension de l'unité
38, 53mm (L) x 31, 03mm (l) x 5, 8mm (h)
Poids
60 Gr
Marque
NX
Garantie
2 ans
Tension
3, 7V
Capacité minimum
600mAh
Technologie
Lithium-ion
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