Cela peut survenir de votre propre fait ou de celui des personnes désignées par vous, de votre matériel ou de vos installations. En fonction de votre profession, le risque qui peut être provoqué varie. Le risque qu'un entrepreneur, qui doit parfois travailler avec des échelles ou des machines chez quelqu'un, dans ou autour de sa maison, cause un dommage, est plus élevé que lorsque vous, en tant qu'architecte de jardin ou architecte-paysagiste, discutez un dossier avec un client. Toutefois, il est possible par exemple que l'échelle d'un entrepreneur tombe sur une vitre ou qu'un architecte de jardin ou architecte-paysagiste renverse accidentellement un objet coûteux chez un client. La loi Peeters II (Peeters-Ducarme, entrée en vigueur le 1er juillet 2019) a instauré une obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les professions de services dans le secteur de la construction, en ce y compris les architectes de jardin et architecte-paysagistes. L'assurance responsabilité professionnelle que l'ABAJP-BVTL propose en partenariat avec Protect depuis des années répond parfaitement aux exigences fixées par cette nouvelle loi.
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Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez: RCE, multirisque, … Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire notre article sur le tarif de la RC pro auto-entrepreneur ou bien celui plus générique sur le prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Le prix d'une assurance décennale pour paysagiste est quant à lui bien plus élevé. La garantie décennale s'élève à 900€/an minimum et augmente en fonction du statut juridique de l'entreprise et de l'évaluation des risques pris par l'activité. Comment choisir et comparer les assurances pour jardinier et paysagiste? Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus! ) importants. Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d'autres sont même spécialisés dans votre métier.
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La responsabilité civile professionnelle vous couvre alors contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez engendrer au cours de votre activité. Elle ne prend pas en charge que les dégâts causés à vos clients, mais aussi ceux causés à n'importe quel tiers. Nombreuses sont les situations qui peuvent engendrer un sinistre, en voici quelques exemples: Dommages corporels: pendant la tonte d'un espace vert, un tiers reçoit un bout d'herbe dans l'œil et doit aller aux urgences. Les frais seront alors pris en charge par la RC Pro; Dommages immatériels: au cours d'un projet d'aménagement extérieur vous ne respectez pas les plans et vous concevez un élément interdit par la commune. Les préjudices subis par le client sont de votre fait et c 'est pourquoi la RC Pro l'indemnisera; Dommages matériels: en taillant un arbre, vous faites tomber une branche épaisse sur la maison du voisin et elle casse une vitre. Les frais de réparation seront alors couverts par votre assurance professionnelle.
Plusieurs types d'assurance ont un intérêt pour les paysagistes. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d'un package, d'autres sont en option. Elles couvrent des risques variés. La RC Pro pour paysagiste
Nous venons de la mentionner, c'est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour les paysagistes. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types:
les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat); les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat). Les garanties varient selon les contrats d'assurance mais d'une manière générale, une RC pro paysagiste doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas.
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