Quels sont les exemples de fraude fiscale? La fraude fiscale peut prendre de nombreuses formes. L'omission volontaire de la déclaration de revenus est par exemple considérée comme une fraude fiscale. Tout comme le fait de dissimuler des biens ou des revenus soumis à l'impôt sur le revenu. De manière générale, peut être considérée comme fraude fiscale toutes les manœuvres du contribuables visant délibérément à échapper à l'impôt qu'il doit. Comment la fraude fiscale est-elle sanctionnée? La fraude fiscale est sanctionnée par une peine de prison et d'amende. Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à:
5 ans d'emprisonnement;
500 000 euros d'amende. Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude | Portailsudmaroc. Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende dans certains cas. En plus de ces sanctions pénales, le contribuable coupable de fraude fiscale s'expose en outre à des pénalités. La majoration de l'impôt peut ainsi atteindre jusqu'à 80% en cas de manœuvres frauduleuses visant à tromper le fisc.
Fraude Fiscale Au Maroc Des
C'est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante: dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine? L'approche de cette question mérite d'être appréhendée en deux étapes: Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation; Dans une deuxième partie, nous exposons les moyens de lutte contre ce phénomène, tels qu'ils ressortent des mécanismes des différentes vérifications subies par les entreprises. Cette démarche sera complétée par des conclusions à travers lesquelles sera exposées notre point de vue pour mettre fin à un tel phénomène.
Toutefois, en cas de refus, les pénalités suivantes sont appliquées:
Une amende de 2000 dhs dans le cas d'une fraude de l'IS et de la TVA. Une amende comprise entre 500 dhs et 2000 dhs pour une fraude de l'IR. Une amende de 1000 dhs pour en cas de défaut de déclaration du résultat fiscal ou du chiffre d'affaires dans le délai prévu par l'article 148 du CGI. Une amende de 500 dhs pour la non-déclaration du transfert du siège d'une entreprise (Article 149 du CGI). L'article 187 du CGI prévoit également une amende de 100% du montant de l'impôt en cas de complicité de manœuvres frauduleuses ayant aidé le contribuable à ne pas s'acquitter de ses impôts. D'autres sanctions pour des cas spéciaux sont prévues par la loi. Il s'agit des sanctions:
Pour les ventes en tournée (article 191). Le droit de contrôles des logements sociaux (article 192). Fraude fiscale : définition, peine, sanction et prescription. La présentation de certains documents électroniques (article 191 bis). Les sanctions pénales en plus des sanctions fiscales énumérées ci-dessus. Articles similaires
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Pourquoi? Nous trouvons la réponse dans le Petit Journal de sainte Faustine. Le Seigneur dit à sainte Faustine:
"Mon regard sur ce tableau est le même que celui que j'avais sur la croix ( Petit Journal, 326)
Pourquoi ce regard baissé? Parce que Jésus ne veut pas mettre mal à l'aise le pécheur. Il a agi de même avec la femme adultère ( Lc 7, 36-50, ). Il a baissé les yeux et écrit par terre. Image de jésus miséricordieux. De même Jésus Miséricordieux ne nous fixe pas du regard, tel un juge, pour que nous nous sentions mal. Avec une délicatesse extrême, le Seigneur nous offre sa miséricorde. Il nous donne la possibilité de lâcher notre péché et de nous faire pardonner. C'est alors qu'Il posera son regard saint sur nous. C'est l'humilité inconcevable du Christ Miséricordieux. Saint Jean-Paul II a prié devant ce tableau de Jésus Miséricordieux lors de son voyage en Lituanie et l'a appelé une Sainte Effigie. On peut voir une ressemblance frappante entre le visage du Christ sur le Saint Suaire et le Visage de Jésus Miséricordieux.
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Plus la personne a confiance, plus elle reçoit ( Petit Journal, 1578; 1273…). Jésus veut en particulier que les âmes affligées par le poids de leurs péchés ne cèdent pas à la tentation du désespoir, mais recourent à sa Miséricorde avec la confiance d'un enfant. Ces âmes ont, dit-Il, la priorité sur sa Miséricorde. Image de jésus miséricordieux à imprimer en. Elles ne seront pas déçues et n'éprouveront aucune honte en faisant appel à sa Miséricorde ( Petit Journal, 1541). Le Seigneur a demandé à sainte Faustine que ce tableau soit solennellement béni le premier dimanche après Pâques:
« Je veux que ce tableau que tu peindras avec un pinceau, soit solennellement béni le premier dimanche après Pâques: ce dimanche doit être la Fête de la Miséricorde. Je désire que les prêtres proclament Ma grande miséricorde envers les âmes pécheresses. Les flammes de la miséricorde Me brûlent. Je veux les répandre sur les âmes » ( Petit Journal, 49-50). Ce n'est pas étonnant que le Seigneur désire que ce tableau soit solennellement béni le premier dimanche après Pâques (ou deuxième dimanche de Pâques).
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