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[... ] Des fissurations résulteront également du creusement de nombreuses galeries, comme cela a été le cas à Asse, en Allemagne...
[... ] Ces considérations rapides font que la conclusion s'impose, vis-à-vis d'un projet comme CIGÉO. Le seul système de stockage tout à la fois actuellement praticable et politiquement responsable est un stockage en surface, qui permet une évacuation illimitée de calories, à un rythme élevé et continu, par convection, sans risque de surchauffe accidentelle, avec accessibilité garantie. [... ] L'idée d'entreposer dans des galeries des déchets dont la durée de vie se chiffrerait en
milliers de générations humaines ajoute le risque d'une contamination de la croûte terrestre, sur des étendues que personne aujourd'hui ne saurait
suspecter, du fait des incontrôlables circulations
phréatiques, si ce système venait à se développer, comme on peut le craindre s'il est donné suite au projet CIGÉO, pour de simples et évidentes raisons de profits et pour enlever des pieds des nucléocrates cette épine appelée "déchets".
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Projet CIGÉO à Bure: comment l'aventurisme des nucléocrates s'apprête à engager la France dans un désastre sans précédent qui pourrait bien, un jour, être qualifié de crime contre la biosphère. Le stockage souterrain, sur le long terme, est toujours dangereux, parce que peu accessible et donc très difficile à contrôler. Un mouvement de terrain, le développement de fissures, l'extension d'un réseau phréatique peut entraîner une pollution irréversible, extrêmement dommageable pour la santé de personnes, sur des superficies considérables. Le danger majeur de l'entreposage souterrain de déchets très actifs envisagé à Bure (CIGÉO), est le confinement très important qui y est envisagé. [... ] N'importe quel ingénieur thermicien le confirmerait immédiatement, le moindre dégagement de chaleur, même s'il ne s'agit pas d'une explosion brutale, transformerait un logement, nécessairement exigu en four. Le stockage en milieu confiné, qui ne permet pas d'évacuer cette chaleur, en l'absence de moyens mis en œuvre avec dépense d'énergie (ventilation) que par conduction est par essence dangereux, surtout quand le dégagement thermique peut s'avérer brutal, lors d'explosions, pouvant engendrer des fissurations, la destruction d'un
système de ventilation, l'endommagement d'un puits, de galeries d'accès.
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J. Cerquiglini, p. 101); déb. xvi e s. [date du ms. ] au propre ( Philippe de Commynes, Mém., L. VI, chap. 12, éd. R. Chantelauze, p. 498 [ms. Montmorency-Luxembourg]); 2. 1519 « appartement des femmes d'un grand seigneur turc » (T. Spandugino, La genealogie du grand Turc a present regnant, B V v o, d'apr. Arveiller ds Z. rom. Philol. t. 106, p. 43). Empr. à l'ital. serraglio (d'abord saraio, déb. xvi e s., Sanudo, puis serraglio au xvi e s. par attraction paron. de serraglio « fermeture, clôture », v. Prati et DEI), empr. au turc seraj, persan särāj ( Lok. n o 1842; FEW t. 19, p. 154b). Fréq. abs. : 291. rel. : xix e s. : a) 807, b) 404; xx e s. : a) 289, b) 157. Bbg. Hope 1971, p. 50.
- Vous avez entre 15 et 17 ans, vous souhaitez participer à la construction d'une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale,
- Vous êtes disponibles du 21 juin au 2 juillet 2021, dates du prochain séjour de cohésion, le Service national universel (SNU) s'adresse alors à vous! - Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril 2021. Attention, pour l'instant, le nombre est limité à 10 volontaires par lycée. - Les élèves volontaires devront obligatoirement se signaler au lycée pour justifier leur absence du mois de juin. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter:
- le dépliant en PJ
- les sites officiels:
ou
Le Service national universel s'adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans pour une société de l'engagement, et s'articule en 3 étapes clés:
1/ un séjour de cohésion de deux semaines visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif, dans un département autre que celui de résidence du volontaire.
Depuis le 1 er janvier 2017, l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L 1226-2 du code du travail, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail (art. L 1226-2-1 alinéa 3). Cela veut-il dire que le refus d'un tel poste pourrait suffire à motiver le licenciement pour inaptitude, sans avoir besoin de rechercher et de proposer d'autres postes? A notre sens, non! Il revient toujours, selon nous, à l'employeur, en cas de refus d'un poste de reclassement, de proposer au salarié les autres postes disponibles dans l'entreprise compatibles avec les préconisations du médecin du travail. En effet, il convient de lire l'article L 1226-2-1 alinéa 3 du code du travail au regard du principe constitutionnel du droit à l'emploi. Refus d’un poste de reclassement : une faute ? | Éditions Tissot. Seule l'impossibilité de reclassement doit pouvoir justifier le licenciement pour inaptitude. Autrement dit, le refus par le salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation.
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Qu'est ce que l'obligation de reclassement? En cas d' inaptitude du salarié à son poste constatée par le Médecin du Travail, l'employeur est tenu de lui faire des propositions de reclassement en se fondant sur les recommandations médicales de ce dernier, après consultation des délégués du personnel. Licenciement pour inaptitude et refus de reclassement - Forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Les postes proposés doivent être aussi comparables que possible aux fonctions précédemment occupées, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que aménagements, adaptations ou transformations de postes existants. Il est à noter que la recherche de reclassement doit s'étendre à tous les domaines d'activité de l'entreprise et, le cas échéant, à l'ensemble du groupe auquel celle-ci appartient. Depuis le 1 er janvier 2017, l'employeur est dispensé de l'obligation de reclassement dans deux cas précis:
– quand l'avis d'inaptitude mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »;
– quand l'avis d'inaptitude indique que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi »
La proposition de reclassement doit intervenir impérativement après la visite médicale de reprise et dans un délai d'un mois, faute de quoi l'employeur sera tenu de reprendre le versement des salaires.
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De plus, cette offre de reclassement doit concerner un poste le plus proche possible de son emploi d'origine. L'employeur est dans l'obligation de faire des recherches dans tout le groupe s'il y a lieu. De surcroît, si l'employeur identifie un poste, il doit consulter le CSE s'il existe. Au besoin, il doit proposer une formation au salarié fin de l'adapter à son nouvel emploi. Cette consultation est également obligatoire, existe, lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de remplir son obligation de reclassement. Néanmoins, le salarié peut refuser un reclassement pour inaptitude. Si l'employeur n'a pas de délai pour proposer un reclassement au salarié, il doit néanmoins agir rapidement. En effet, au bout de 30 jours, il lui appartient de reprendre le versement du salaire comme s'il était à son poste de travail. Peut-on refuser un reclassement pour inaptitude professionnelle ?. Les conséquences du refus du salarié du reclassement proposé par l'employeur
Le salarié a le droit d'opposer un refus au reclassement proposé par l'employeur. Il n'a nul besoin d'en donner les motifs.
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Vous avez bien fait de mettre votre message... En effet, ça ne doit absolument pas se passer comme cela. Comme vous êtes déclaré inapte, votre employeur devait effectivement voir s'il pouvait vous reclasser. Mais vous pouviez parfaitement refuser ce reclassemnt. Il devait alors, et c'est une obligation légale vous convoquer par courrier recommandé AR à un entretien préalable. A cet entretien, comme je vous l'ai dit plus haut, vous pouvez ( fortement conseillé dans votre cas... Lettre de refus de reclassement pour inaptitude 2020. ) vous faire assister par un Conseiller du salarié. Ensuite, pour vous licencier, il doit vous le notifier par courrier recommandé AR. Bref, pour l'instant vous n'êtes pas licencié et aucun papier ne peut être "prêt"et encore moins "signé". Vu la tournure de la situation, je vous conseille vivement d'aller vers une permanence syndicale qui vous aidera à protéger vos droits et vous mettra en rapport avec un Conseiller du salarié. N'attendez pas!
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L'obligation de proposer au salarié inapte un autre emploi approprié à ses capacités s'applique après la visite de reprise y compris lorsque le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant. Lettre de refus de reclassement pour inaptitude paris. La reprise du versement des salaires, lorsque le salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois à compter du constat d'inaptitude, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement. Lorsque le médecin du travail n'a formulé aucune proposition de reclassement, il appartient à l'employeur de les solliciter. Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer d'autres tâches au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. L'employeur doit formuler une offre sérieuse et précise (mais pas nécessairement par écrit) de reclassement dans un emploi compatible avec les capacités réduites du salarié et les conclusions écrites du médecin du travail.
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vivi 20009
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17 nov. 2009 à 18:28
Christellemill33
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dimanche 20 janvier 2019
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20 janvier 2019
20 janv. Lettre de refus de reclassement pour inaptitude francais. 2019 à 10:52
Bonjour,
voila mon probleme j ai été opéré du canal capien droit le 15 avril 2009 et j' ai des sequelles je ne peu pas reprendre mon travail de coiffeuse, j'ai été a la medecine du travail et je suis passer inapte au poste de coiffeuse, mais voila mon patron veut me reclacer histoire de ne pas me payer mes indemnités car je suis en maladie proffessionnel et il doit me verser le double, il me menace en me disant que si je refuse il me fera refus abusif faire et quelle recours j'ai merci de me repondre je suis perdu
vivi2009
11
mardi 17 novembre 2009
4 janvier 2010
21
4 janv. 2010 à 14:11
bonjours, ca y est j'ai engager un avocat specialiser dans le droit du travail il a repondu a mes patrons pour mon refus au reclassement je voulais savoir combien de temp ils on pour m'envoyer ma convocation pour l'entretiens de licenciment merci