comptabilité des coopératives by ilhame jibi
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C'est pourquoi ce guide a pour objet de permettre aux responsables en charge des coopératives de mieux comprendre les différents enjeux de créations et de gestion de projet, notamment immobilier, qui nécessite qu'un responsable soit au fait des procédures de son domaine d'intérêt et des techniques de sa gestion. Régime juridique et fiscal des coopératives au Maroc - Tax-news. Conscient de ce besoin, souvent manifesté, ce guide constitue donc une réponse et « un mode d'emploi » conçu pour accompagner les responsables dans toutes les phases de la constitution d'une coopérative à la réalisation d'un projet. Ainsi, il s'articule autour des principes fondamentaux de création et de gestion d'une coopérative et met en évidence des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques en même temps qu'il renseigne sur plusieurs données du domaine de l'immobilier. Les coopératives tous secteurs confondus sont gérées pour leur constitution, leur fonctionnement, leur contrôle et leur dissolution par les dispositions du Dahir n° 1 - 83 -226 du 9 Moharrem 1405 (5octobre 1984) portant promulgation de la Loi 24-83 tel qu'il a été modifié par le Dahir portant Loi n° 1-93-166 du 22 Rabiaa I 1414 (10 septembre 1993), ainsi que par le Décret d'application n° 2 -91- 454 du Rabiaa II 1414 (22 septembre 1993) pris en application de la Loi n° 24-83.
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Ce dernier document est un registre central qui enregistre presque de manière automatique toutes les coopératives qui se créent dans le but de centraliser toutes les informations concernant ce type d'activité sur le territoire. Pour s'enregistrer auprès du registre des coopératives, la présence des fondateurs est obligatoire ou celle du président du conseil d'administration, si la coopérative a opté pour ce type de direction. Le dépôt de la demande doit se faire sur présentation de dossiers:
Demande signée par les fondateurs ou par le président. Une copie des statuts signés par tous les fondateurs et légalisés auprès des autorités. Une liste des membres, du nombre de parts souscrites ainsi que du capital global. La comptabilité des coopératives au maroc de. Les pièces justifiant l'identité des membres étrangers ainsi que des nationaux. Il faut penser aux CIN, carte de séjour ou passeport. Les sociétés qui sont membres de la coopérative devront rajouter les inscriptions au Registre du Commerce. Si d'autres coopératives font partie de la nouvelle coopérative, il faut rajouter une copie de l'enregistrement au registre des coopératives.
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Il joue un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et participe efficacement au développement local. La comptabilité des coopératives au maroc une. Les coopératives font partie des entreprises issues d'inspirations des préceptes de l'Islam et des traditions enracinées du peuple marocain, d'où l'intérêt accordé…. cooperative au maroc
6660 mots | 27 pages
LES COOPERATIVES AU MAROC
SOMMAIRE:
Qu'est ce qu'une coopérative
Les principes du travail coopératif
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Les principes universels
Les principes de la loi n° 24-83
La raison d'être d'une coopérative
Cadre réglementaire:
Le statut juridique
Les statuts
Le règlement intérieur
Création d'une coopérative:
Les réunions préparatoires
La déclaration de constitution
L'Assemblée constitutive
La procédure d'agrément
Le dépôt obligatoire
Le capital de la coopérative…. L'historique des coopératives au maroc
688 mots | 3 pages
L'historique des Coopératives au Maroc
•
Les coopératives ont franchi plusieurs étapes dans leur évolution historique. • Etape d'implantation des coopératives par les autorités du protectorat pour des raisons politiques
Les Coopératives ont été implantées parmi les producteurs marocains à partir de 1937 par les autorités du protectorat pour des raisons politiques.
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Toutes les dispositions liées à l'exonération sont citées dans l'article 6 du CGI. Exonération de la taxe professionnelle
L'exonération concerne les coopératives dont les activités génèrent un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions de dirhams HT. Toutefois, ces coopératives doivent être dans des activités de collecte et de revente de matière première auprès les membres de la coopérative. Exonération de la taxe de services communaux
Toutes les dispositions relatives à l'exonération de la taxe de services communaux pour les coopératives dont les opérations sont conformes à la législation en vigueur sont indiquées dans l'article 34 du CGI. La comptabilité des coopératives au maroc et. Cas particulier des coopératives d'habitation
Pour qu'une coopérative d'habitation soit reconnue, il faut qu'elle soit agréée par le ministre des finances. Toutefois, ce type de coopérative est soumis aux mêmes lois que les autres types de coopératives. Toutefois au Maroc, des dispositions ont été prises afin de faciliter la demande d'autorisation lors de la création d'une coopérative d'habitation.
La Comptabilité Des Coopératives Au Maroc
Guide des coopératives d'habitat au Maroc
Nombre de pages: 187
Format:
Taille du fichier: 1. Les coopératives agricoles au Maroc : Diligences en matière de révision des comptes. | BOUAYAD AMINE | Revue Economie & Kapital. 13 MB
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Extraits et sommaire de ce document
Les coopératives d'habitat occupent depuis 1989 le 2e rang, tous secteurs confondus, après les coopératives agricoles, et investissent un capital estimé à 5, 7 milliards de Dhs qui les hisse à la 1ère place. Sur 855 coopératives d'habitat créées au 1er semestre 2005, et regroupant 41 747 adhérents, 588 coopératives ont acquis un terrain, 320 sont en cours de réalisation de leurs logements, tandis que 268 ont déjà remis les clés à leurs adhérents contribuant ainsi au logement de 13 086 ménages. Si le mouvement coopératif a connu au cours de cette dernière décennie une véritable expansion, tant par l'intérêt fédérateur qu'il suscite parmi les personnes à la recherche d'un logement au moindre coût, que par son élargissement à divers segments de la population, il n'en demeure pas moins que celui-ci connaît encore de nombreuses limites. La procédure de constitution d'une coopérative, le mode de financement du projet et la méthode de gestion des ressources et de l'activité sont là des domaines qui échappent à plusieurs dirigeants des coopératives.
Le régime fiscal des coopératives au Maroc répond aux dispositions du CGI. En effet, l'article 6 du CGI stipule qu'elle bénéficient d'exonération de l' I. S. Cependant, cette exonération est soumise à des conditions que prévoit l'article 7 du même code. Analysons ce sujet en nous attardant particulièrement sur les aspects suivants:
Qu'est-ce qu'une coopérative au sens du droit fiscal marocain? Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS)? Quelles sont les conditions d'exonération dans le cadre du régime fiscal des coopératives? Une coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales. Ces personnes sont réunies en vertu d'un contrat de coopérative. Ce contrat vise à réaliser un objet qui consiste à fournir:
pour la satisfaction exclusive des membres,
un produit ou un service dont elles ont besoin. Coopératives : La transparence financière sacrifiée sur l’autel du social ?. Les coopératives sont soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives. Cette loi fixe de manière générale:
D'abord, les conditions de création d'une coopérative
Ensuite, la procédure d'agrément
Aussi, l'objet et les activités des coopérative
En outre, le fonctionnement et la gestion des coopératives
Enfin, le contrôle et la tutelle des coopératives
Cette loi ne traite pas du régime fiscal des coopératives qui reste du ressort du Code général des impôts.
Cependant, la chaîne est bien plus lourde et un peu plus encombrante. Enfin, il reste à prendre en compte la taille de l'antivol. La taille de votre roue est le critère principal de l'antivol, mais également son utilité. Si vous garez rarement votre deux-roues en ville ou uniquement pour quelques minutes, il ne sera pas utile d'investir dans une grosse chaîne de sécurité. Quel est le meilleur antivol pour scooter occasion. Nous vous recommandons d'opter pour un bloque disque dans ces cas-là. Si votre moto est votre moyen de locomotion quotidien et que vous l'utilisez pour aller au travail, nous vous recommandons d'opter pour une chaîne de sécurité deux roues certes plus onéreuse, mais qui préviendra de tout vol. Comment fonctionne une chaîne de sécurité pour moto? Une chaîne de sécurité deux roues seule n'est pas très utile. Une chaîne de sécurité simple ne dispose pas toujours d'un cadenas à code intégré. Pour un bon antivol de moto, il faut passer la chaîne dans la roue de votre véhicule ensuite, passer autour d'une poteau la chaîne et relier ses deux extrémités par un cadenas très extrêmement solide tel que le cadenas haute-sécurité ALPHA.
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La chaîne
Longtemps boycottées par la Commission Stop Vol, les chaînes ont beaucoup évolués et correspondent à présent à son cahier des charges. Longues et souples, elles sont particulièrement adaptées aux scooters et peuvent passer sous leur tablier pour s'accrocher à un point fixe. Utilisées avec un « U », elles accroissent la protection contre le vol. Si le « U » est correctement fixé, si la chaîne est correctement attachée, le voleur risque de laisser tomber face à une entreprise si chronophage. Il cherche avant tout la facilité et abandonne souvent au-delà de 5 mn. Quel cadenas pour casier ? | staelnoor.fr. Attention à ne pas confondre la chaîne et le câble. Les câbles sont des antivols économiques à gaine transparente en PVC. À peine dissuasifs, ils ne résistent qu'aux petites agressions, mais pas aux mains et aux outils des professionnels du vol. Le bloque-disque
Réclamé par certaines assurances, il ne s'agit que d'un pis-aller qui a plus sa place sur la boucle de votre ceinture que sur votre moto. C'est éventuellement une solution de facilité et de rapidité si vous n'abandonnez pas votre 2-roues plus de 5 mn, pour acheter le pain, mais ça n'empêche nullement le vol, même avec alarme.
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Pensez aussi à bien garder la facture de votre anti-vol homologué et d'en conserver une photo sur votre portable;
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Parmi les divers modèles d'antivols pour scooters ou motos, nous avons sélectionné parmi les marques les plus reconnues ces 3 différents modèles qui sont parfaits pour leur niveau de sécurité, de fiabilité et acceptés par les assureurs. Antivol Chaine Loop homologués SRA – La plus performante
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On vous présente ici une chaîne antivol scooter des plus performantes et qui garantit une protection optimale même dans les lieux à hauts risques. Quel est le meilleur antivol pour scooter con. De nombreux avis des usagers confirment l'efficacité et le côté costaud de cet équipement qui est un des meilleurs antivols du marché! Niveau de protection/résistance:
Épaisse chaîne composée de maillons de 12 mm de diamètre, recouverte d'un gainage en tissu pour préserver le vernis du scooter;
Double fermeture de l'anse de 16 mm dans le boîtier;
La chaîne, le boîtier et autres éléments de fermeture sont conçus en acier spécial cémenté;
Le cylindre ABUS X-Plus garantie une protection très élevée contre toutes sortes de sabotage (par exemple le crochetage).
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Le voleur peut déconnecter l'alarme. Il peut dévisser tout simplement le disque pour laisser la roue tourner sans être entravée. Il peut placer une planche à roulettes sous votre roue avant pour déplacer votre machine. Il peut enfin remplacer votre roue par une autre roue. Mais plus sûrement, il peut s'attaquer directement au bloque-disque, qui ne tiendra pas une minute face à un voleur un peu expérimenté. Les alarmes
De la plus basique (simple sirène) à la plus high-tech (repérage de la moto par satellite) en passant par la plus complexe (multiples coupures d'allumage), l'alarme reste un simple complément à l'antivol mécanique. Elle n'empêchera jamais de pousser votre moto (si elle n'est pas attachée à un point fixe) dans une camionnette. Le montage est le point le plus délicat. Quel est le meilleur antivol pour scooter électrique. Panne, ou pire, accident, sont parfois le résultat de leur mauvais fonctionnement ou d'un vieillissement accéléré. Dans tous les cas, proscrire les montages « à faire soi-même », vous risqueriez d'occasionner des courts-circuits dus à une mauvaise étanchéité des fils; et quand on connaît le prix d'un boîtier d'allumage, il vaut mieux faire très attention.