La seule obligation est de faire une analyse par mandat donc une tous les 6 ans en début de mandat. Dans sa grande générosité le gouvernement par ce décret indique que « les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget ». Le décret précise un peu le contenu de l'ABS: « l'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social ». Au lieu de prendre les mesures obligeant les CCAS à faire un ABS (environ 50% ne le faisait pas), la simplification administrative consiste à s'aligner sur la pratique illégale pour la rendre légale…
Espérons qu'à Grenoble le CCAS continuera à faire son ABS annuel, malgré les grandes difficultés financières entraînées par les baisses des dotations de l'Etat.
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Les politiques d'action sociale
Le CCAS de la Ville de Grenoble met en œuvre des missions obligatoires d'aide sociale mais surtout des missions facultatives de développement social et de lutte contre les inégalités. Voir la page
Ateliers citoyens de redirection écologique
La Ville de Grenoble associe les habitant·es à la construction des politiques publiques de demain autour de deux exigences au cœur du projet municipal. La prise en compte des problématiques environnementales et l'exigence de justice sociale.
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Publié le 1 novembre 2019
Grace à l'action tenace de
notre groupe d'élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd'hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l'action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d'autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n'a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d'action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l'article R.
123-1 du code de l'action sociale et des familles qui devient:
« I. – Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une
analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de
leur ressort.
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Un revenu moyen plus faible que la moyenne nationale, comme dans de nombreuses villes avec aussi une différentiation des revenus suivant les quartiers. Le taux de pauvreté est important (18%) mais inférieur à la majorité des autres villes comparables. L'analyse indique qu' «on assiste moins à une hausse de la pauvreté qu'à une hausse des inégalités. »
– Accès et non recours aux droits sociaux: il y a une progression du nombre d'allocataires du RSA. En 2012 il y avait 6400 allocataires représentant 12 600 personnes. Les allocataires de l'allocation adulte handicapé augmentent aussi: en 2012 ce sont environ 2500 allocataires AAH représentant 4000 personnes. Sur le non recours aux droits, Médecins du Monde estiment qu'il y a 80% des personnes accueillies qui n'ont pas de droits ouverts mais qui pourraient avoir accès à un dispositif. – La santé des Grenoblois: Il y a une hausse très nette des bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) surtout dans les secteur 5 et 6.
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Retirez-les de suite et disposez-les en éventail sur les 5 assiettes, mettez les 5 assiettes au four. Déglacez cette poêle au Calvados, flambez, ajoutez la crème et faites réduire de moitié. Traiteur haut rhin france. Si nécessaire, rectifiez en sel et poivre l'assaisonnement et montez la sauce au beurre. Sortez les assiettes du four et répartissez la sauce sur chacune des assiettes, mettez les tranches de Foie Gras. Servir ce mets de préférence avec une bonne bouteille de Vendange Tardive (Gewurz ou Tokay). Note: Ajoutez à la fin dans la sauce, juste pour les chauffer, quelques raisins sans peau ni pépins, qui agrémenteront agréablement ce plat de saison.
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