Dans le cas d'une vente longue, l'avant-contrat est indispensable. Il peut être signé sous seing privé (sans l'intervention d'un officier public) sauf si la signature définitive est prévue dans un délai supérieur à 18 mois. Dans ce cas, un notaire devra rédiger un acte authentique et réaliser les formalités d'enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière. La seule différence entre une vente longue et une vente dite classique est l'allongement du délai entre l'avant-contrat et l'acte authentique de vente. Comment négocier une vente longue? Un vendeur qui demande une vente longue risque de ne pas attirer beaucoup d'acheteurs si le délai est trop important. En effet, il retarde l'acheteur dans son déménagement. Il se coupera des acheteurs pressés, notamment ceux qui ont déjà signé un compromis pour la vente de leur bien. La vente longue va les contraindre à prendre une location et à multiplier les déménagements. Baisse de prix en raison d'une vente longue En raison de ces différents inconvénients, l'acheteur peut demander une prime d'immobilisation ou négocier une baisse de prix pour compenser le retard dans la prise de possession définitive du bien.
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Autrement dit, il est question de remercier l'acheteur pour sa patience…
Les avantages de la vente longue en immobilier
La vente longue en immobilier comporte l'avantage principal d'offrir plus de temps au vendeur pour rechercher et trouver un nouveau logement. Il faut toutefois que les acheteurs soient prêts à attendre un délai supplémentaire: ils ne doivent pas être pressés de déménager. Dans le cas de primo-accédants, les quelques mois en plus peuvent être utiles pour trouver le meilleur financement. La différence avec le viager
Vous ne devez pas confondre ces deux notions: vente longue et vente en viager. Elles n'ont rien à voir. Le viager permet au vendeur de vendre son logement sans pour autant le quitter. L'acheteur accède à l'achat d'un bien en payant des rentes sur le long terme. Généralement, la vente par viager concerne les vendeurs âgés désirant percevoir une rente tout en continuant d'habiter dans leur logement. Dès que le vendeur quitte la maison ou l'appartement (la plupart du temps à son décès), le logement revient à l'acheteur.
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Vous êtes propriétaire de votre logement et vous devez en changer parce que la famille s'agrandit, que vous êtes muté professionnellement, ou simplement parce que vous en avez envie. Vous devez alors trancher: vendre avant d'acheter ou acheter avant de vendre? La première option est gage de tranquillité pour entamer la recherche d'une nouvelle résidence. Le seconde implique la mise en place d'un prêt-relais. Il existe une solution intermédiaire, la vente longue, qui vous permet d'affronter la double transaction sans être pénalisé. Changer de résidence principale Vendre, puis louer le temps de trouver un nouveau logement à acheter, ou alors acheter un nouveau bien avant de vendre l'ancien: le changement de résidence est souvent un casse-tête qui peut vite se transformer en gouffre financier. Deux options se présentent à vous: 1. Vendre et acheter ensuite C'est la solution la plus sécurisante: vous vendez votre logement et louez en attendant de trouver un nouveau bien immobilier à acheter.
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L'idéal est que la vente longue convienne aux deux parties. C'est le cas lorsque le vendeur n'a pas encore trouvé son futur logement et que l'acheteur n'a pas encore vendu son bien. À noter que vous obtiendrez plus facilement l'accord de l'autre partie si la signature intervient avant la rentrée scolaire. Pour conclure, il est difficile d'obtenir un accord pour une vente longue supérieure à 9 mois sans dédommagements. Les dangers de la vente longue L'opération s'avère risquée pour le vendeur si l'acheteur a signé la promesse ou le compromis avec une condition suspensive de financement. En cas de refus de prêt de l'acheteur, le vendeur est contraint de remettre le bien en vente après plusieurs mois d'attente. Cela peut fait perdre beaucoup de temps au vendeur et ralentir considérablement le délai de vente. De plus, si le vendeur s'est engagé dans un avant-contrat sans condition suspensive en comptant financer sa nouvelle acquisition par la vente du bien, il risque de perdre son dépôt de garantie et de se retrouver dans de grandes difficultés.
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Aucun versement ne peut être exigé de l'acheteur, sous peine de nullité de l'offre (article 1589-1 du Code civil). Les « conditions suspensives », exceptions à l'engagement
Qu'il s'agisse d'une promesse de vente ou d'un compromis, acheteur et vendeur d'un bien immobilier peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses suspensives. Celles-ci permettent de prévoir la nullité de l'avant-contrat si certains événements surviennent avant la vente définitive, chacune des parties reprenant alors sa liberté. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de prêt de la part de la banque de l'acquéreur, de l'exercice du droit de préemption par la commune, de la découverte d'une servitude d'urbanisme grave. Dans ce cas, les sommes versées par l'acquéreur lui sont restituées. Par ailleurs, un compromis de vente peut également contenir une clause, appelée " clause de dédit ", permettant au vendeur et/ou à l'acquéreur de renoncer sans motif à la vente en laissant à l'autre partie une somme convenue à l'avance.
Elle ne peut intervenir qu'après la conclusion de l'acte affecté par la cause de nullité. Et, elle est soumise à aucune modalité et, peut être tacite, c'est à dire résulter de l'exécution volontaire de l'acte prétendument nul – article 1182 al. 3 du Code civil. Dès lors, l'acte réitératif pourrait valoir confirmation tacite. Toutefois, il est prudent et même recommandé de prévoir une clause dans l'acte de vente, actant de la confirmation. Celle-ci reflètera la connaissance par le vendeur de la nullité de la promesse et sa volonté de renoncer à cette nullité par la réitération de l'acte. La vente sera signée et la nullité de la promesse confirmée. Le processus contractuel ira alors à son terme. Et, une nouvelle fois, notre plume se calquera sur le droit positif pour rédiger des clauses et des actes, véritables miroirs de la volonté des parties.
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