Si vous êtes marié ou avez des enfants: copie du titre de séjour ou de la carte d'identité française du conjoint et livret de famille (ou la copie de l'acte de mariage et la copie des actes de naissance des enfants). Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d'électricité/d'eau/de gaz/de téléphone fixe ou la quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d'hébergement et copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de l'hébergeant). Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour. Tenue des registres des actes administratifs. Inscription dans un établissement scolaire ou universitaire. Justificatif d'une assurance maladie sur le territoire (Assurance française ou étrangère, publique ou privée). Justificatif concernant les moyens d'existence: Attestation de bourse ou prise en charge financière pour paiement des études (justificatif de ressources/revenus du garant) La photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
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Les statuts ou actes constitutifs de la société constituent la charte fondamentale de la société et fixent ses règles de fonctionnement. Que vous soyez entrepreneur individuel ou créateur de sociétés, vous n'êtes pas soumis aux mêmes démarches administratives (rédaction de statuts, passage devant notaire, etc. ). Juriste protection de l'environnement / valorisation des déchets h/f à Rueil-Malmaison 92. Si vous souhaitez créer une société commerciale au Luxembourg, vous êtes tenu de rédiger des statuts. Ils doivent être établis par écrit, en langue française ou allemande au choix des parties. Le recours à la langue anglaise est autorisée sous condition. Vous devez obligatoirement vous adresser à un notaire pour la rédaction des statuts:
d'une société à responsabilité limitée (SARL);
d'une société anonyme (SA);
d'une société européenne (SE);
d'une société en commandite par actions (SCA). Vous avez le choix de rédiger les statuts sous seing privé (sans notaire) ou par-devant notaire, s'il s'agit:
d'une société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S);
d'une société civile;
d'une société en nom collectif (SENC);
d'une société en commandite simple (SCS);
d'une société coopérative (SCOP).
Tenue Des Registres Des Actes Administratifs
Formulaire cerfa 13653 *02 correspondant à la nature de l'activité salariée et annexe 1 n° 13662 *03. Extrait Kbis, copie de la carte d'artisan et/ou des statuts. Copie de dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales. Registre des actes de l'Agence | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La copie du diplôme, curriculum vitae ou tout autre justificatif permettant l'exercice de l'activité salariée. Commerçant Le formulaire de demande de titre de séjour complété recto verso et signé à l'encre noire. 5 x 4, 5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) – Le visa de long séjour doit porter la mention suivante: « CESEDA L 313-10-2 ° ».
Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice
4923 Annonces en ligne 20841 Candidats actifs * 3022 Recruteurs récents *
Recruteur: Talent Expert
Publié: 25/05/2022
Région:
Rueil-Malmaison 92 ( Ile de France)
Type de contrat: C. D. I. Tenue des registres des actes administratifs auto. Spécialités: Droit de l'environnement, droit des affaires, droit social
Description de l'annonce:
Nous sommes un nouvel éco-organisme, issu de l'association de groupes pétroliers et industriels du graissage dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (loi du 10/02/2020) et ayant pour mission de gérer la collecte et la valorisation des huiles automobiles et industrielles usagées, en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Notre fonctionnement est assuré par l'éco-participation versée par les fabricants et basée sur les ventes de notre secteur d'activité. Agréé par l'Etat, notre éco-organisme est chargé d'atteindre des objectifs fixés en matière de collecte, régénération, et d'amélioration continue de la filière. Dans ce cadre, nous créons le poste de H/F:
Juriste d'entreprise
Protection de l'Environnement / Valorisation des Déchets
Basé à Rueil-Malmaison (92) – poste sédentaire, à 5 minutes à pied du RER A
Reportant à notre Responsable Administratif et Financier, vous assurez la gestion de tous les actes juridiques de l'entreprise, son secrétariat juridique, la veille règlementaire et nos relations institutionnelles.
Ce porte-oculaires TS-Optics hybride à crémaillère peut emporter jusqu'à 6kg de charge utile, il est muni d'un tube coulissant sur 80mm. Il se visse sur tout instrument ou adaptateur possèdant un filetage M117x1 mâle. Il est rotatif à 360° grâce à un système d'appui très performant et sans jeux. Porte oculaire motorisé de la. En sortie, il propose les coulants 2" (50, 80mm) et 1, 25" (31, 75mm) ainsi que plusieurs filetages standard (très répandus en astro-photographie)... Depuis plusieurs années, la société Teleskop-Service a recherché une alternative aux porte-oculaires trèe haut de gamme, à prix raisonnable, et de bien meilleure qualité que les porte-oculaires standard ou crayford que l'on rencontre habituellement. Ce nouveau porte-oculaire est issu de cette recherche et dispose d'une excellente qualité à un prix incroyable. En sortie du porte-oculaires, on a choisi de proposer trois filetages type M78, M74 et M68 très courants en astro-photographie et proposés sur nombreux correcteurs de champ et accessoires photo.
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4 autres produits dans la même catégorie:
5"
Coulants 2"(50, 80mm) et 1, 25"(31, 75mm) à serrage annulaire de grande qualité
Connexion au télescope/à la lunette:
Filetage femelle M117x1 (10mm de profondeur environ) avec rotation à 360°
Base cylindrique de 105mm (en retirant la bague rotative filetée) pour adaptation directe sur certains instruments
Stabilité accrue par le système de mise au point à crémaillère:
Le système de mise au point par crémaillère et engrenage hélicoïdale assure une stabilité parfaite et sans jeux du tube coulissant. Le système de maintient est complètement séparé (ce n'est pas l'engrenage de mise au point qui supporte la charge) ce qui vous permet d'avoir à la fois une mécanique stable, rigide et un déplacement parfaitement fluide. Exemple d'utilisation avec un C11 ou un C14:
Télescope Celestron C11 (ou C14) XLT
Bague adaptatrice M117 ref. SC3-M117
Ce porte-oculaires 3" ref TSFOCR30S
La bague ref. Porte oculaire motorisé les. BA-2458232 avec le correcteur / réducteur 0, 63x ref. C-94175 monté à l'intérieur
Une bague adaptatrice SCT 2" vers M48 ref SCT0005
Un tube allonge M48 de 14mm ref.