Si l'époux est un ressortissant d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris. Autre transcription de mariage
La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M'Hamed (Alger). La transcription de décès. D'une copie intégrale de l'acte de décès (original). D'une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.
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Les documents délivrés par ce site seront envoyés par lettre recommandée. Prix pour un acte de naissance des Marocains vivant en France Les personnes qui demandent leur acte de naissance via le site Watiqa sont tenus de régler une certaine somme. Il apparaît que le prix d'un acte de naissance Marocain pour le personnes vivant en France gravite autour de 3, 50€. Le service pourvu par le site Mes Démarches comprend l'intégralité des procédures et de l'accompagnement jusqu'à réception dudit document. Marocain en France: comment obtenir un acte de naissance au Consulat? L'Ambassade du Maroc en France met à disposition une liste des Consulats Généraux du Maroc en France. Les Marocains souhaitant demander leur acte de naissance au Consulat peuvent ainsi s'y référer pour déterminer le Consulat Général le plus proche de leur domicile. Il leur faudra par la suite contacter l'autorité administrative qui leur convient le mieux afin d'obtenir les renseignements nécessaires à la délivrance de ce document d'état civil marocain en France.
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S'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents. Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l'état civil des parents ou de l'un d'entre eux. La transcription des actes de naissance des enfants dont l'un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d'une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d'une ordonnance d'un tribunal algérien. Cette démarche est nécessaire pour éviter l'incompatibilité entre l'état civil de l'enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière notamment d'établissement de documents d'état civil et de succession. La transcription de mariage
deux copies intégrales de l'acte de mariage (originaux). Une pièce d'identité algérienne. La transcription de l'acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l'époux à la religion musulmane.
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C'est-à-dire un autre acte avec les mêmes informations que dans le premier.
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93 Archives de la Seine-Saint-Denis
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
- Etat civil jusqu'en 1919 pour les naissances, jusqu'en 1922 pour les mariages et les décès
- Recensements de population jusqu'en 1936
- Listes électorales jusqu'en 1939
- Tables de successions et d'absences jusqu'en 1968
- Répertoires de notaires jusqu'en 1941
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Et enfin, le demandeur doit aussi fournir une pièce d'identité.
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