L'inceste et la bigamie annoncent la nullité du mariage Le mariage ne peut avoir lieu avant 18 ans révolus Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce Il n'y a pas de mariage s'il n'y a pas de consentement
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Quel type de mariage existe mais est cependant interdit par la loi? Le mariage... Bleu Vert Noir Blanc
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Qu'est-ce que le mariage "in extremis"? Qcm «Le droit de la famille» - Le divorce par consentement mutuel : - qcm-de-culture-generale.com. Un mariage décidé au dernier moment par les époux Un mariage fait avec des conditions manquantes au regard du droit Un mariage célébré par l'officier de l'État civil en extérieur, à la vue de tous Un mariage qui a lieu volontairement avant qu'un partenaire ne décède
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Quelle information sur la nullité du mariage est fausse? On a des nullités absolues et des nullités relatives On retient sept nullités absolues On a vingt ans pour agir en nullité absolue d'un mariage Le procureur de la République peut demander la nullité d'un mariage
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Au regard du droit, les époux se doivent uniquement le respect, la fidélité, le secours et l'assistance.
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Simple Basique Secondaire Partielle
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Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet...
1966 1986 1996 2016
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Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Qcm droit civil droit de la famille johnson streaming vf. Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans
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Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples
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L'enfant né sous X est l'enfant... Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement
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Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard...
De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari
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Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de...
13 ans 15 ans 16 ans 17 ans
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Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?
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Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation:
Adultérine Simple Innée Naturelle
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La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
21 juin 2003 5 août 2006 16 janvier 2009 30 mai 2015
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Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession d'état? Le linos (lien) La fama (réputation) Le nomen (nom) Le tractatus (traitement)
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Selon l'article 312 du code civil, "L'enfant conçu ou né... Qcm droit civil droit de la famille charleroi. Vivant et viable, peut faire état de libre filiation Pendant le mariage a pour père le mari Pendant une séparation de corps des époux, peut être délégué à l'Aide Sociale de l'Enfant' À l'étranger a le droit d'obtenir la nationalité du lieu de sa naisssance'
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Quelle affirmation concernant la reconnaissance est fausse? C'est à la fois un acte et un fait juridique La mère de l'enfant peut s'opposer à la demande de reconnaissance faite par le père Elle apparaît à l'article 316 du code civil L'auteur doit justifier de son identité et de son domicile
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Qui est le seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation, à partir du 1er janvier 2020?
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La définition du marketing et de son champ d'action
En raison de la concurrence accrue et de l'évolution de l'environnement,
le champ d'action du marketing s'élargit. I
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Le marketing peut se définir comme « (... Quiz Droit de la famille. ) une démarche de recherche des besoins
des consommateurs et acheteurs permettant de définir l'offre de l'entreprise en
termes de produit, de distribution et de prix, puis
L'organisation comme système de communication
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est modifiée, les autres le sont aussi et que, par conséquent, tout l'ensemble est transformé »-Luhmann: fermeture/ ouverture analyse des phénomènes par la nature autopoïétique des systèmes sociaux.
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