En revanche, les cendres ne peuvent pas être dispersées dans:
Les jardins publics ou privés;
Les voies publiques;
Les champs et espaces cultivés;
Les voies fluviales et les cours d'eau.
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C'est la raison pour laquelle la mairie du lieu de naissance a été retenue pour rece- voir cette information; les recherches généalogiques commencent, la plu- part du temps, par ce point de départ. Déclaration de dispersion des cendres et urne - Lettre type. Une réponse ministérielle récente (question n°00559 – JOSN du 23 mai 2013) a été apportée à la question posée par le sénateur J-P. Sueur, sur la mise en place, dans les mairies, du registre prévu pour enregistrer les dis- persions en pleine nature, des cendres des personnes natives de la commune. Il y est indiqué que dans le cas où une mairie ne procéderait pas à cet enregistrement, il appartiendrait à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de solliciter la com- mune concernée, et, en cas de refus ou de silence gardé pendant plus de deux mois par la commune, de saisir le tribunal administratif. La CPFM
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Contexte
Suite à une crémation, vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans un cimetière. En vertu de l'article R. 2213-39 du CGCT, vous devez en faire la demande au maire de la commune où se déroule l'opération. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... >, le <... > Madame / Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) [nom, prénom], domicilié(e) [indiquez votre adresse], qualifié(e) et mandaté(e) pour pourvoir à l'organisation des obsèques, vous demande par la présente, l'autorisation de disperser les cendres de mon / ma [lien de parenté], [nom, prénom du défunt] décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès] et incinéré le [date de la crémation] à [lieu de la crémation]. Madame / Monsieur [nom du défunt] n'ayant pas fait part de ses dernières volontés, je souhaiterais disperser ses cendres au Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune]. Moodle autorisation dispersion des cendres de la. OU
Selon ses dernières volontés, Madame / Monsieur [indiquez le nom du défunt] a souhaité que ses cendres soit dispersées dans le Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune].
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Il n'existe pas d'autres formalités ni démarches à accomplir. Il n'y a plus lieu de demander une quelconque autorisation ni même, de faire une simple déclaration à la mairie du lieu de la dispersion. Il reste cependant prudent d'informer, ne serait-ce que par politesse, le propriétaire de "l'espace naturel non aménagé" dans lequel les cendres seront dispersées. Moodle autorisation dispersion des cendres le. Rappelons que la dispersion des cendres en pleine nature ne peut pas donner lieu à une "sépulture" ni à un emplacement mémoriel. Cette dispersion des cendres en pleine nature ainsi que la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt incombe entièrement à la personne qui a pourvu aux funérailles. Ce n'est pas à l'entreprise de pompes funèbres qui a organisé les obsèques, de procéder à cette déclaration, même si cette entreprise procède "matériellement" à la dispersion pour le compte de son client. Tout au plus, l'entreprise peut remettre à son client un modèle pour rédiger la déclaration, qu'il signera et enverra, lui-même, à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Détails
Publication: 29 juillet 2013
Comme nous l'avons commencé dans la parution de mars dernier, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu'elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans cette édition, nous abordons une question relative aux démarches afférentes à la dispersion des cendres en pleine nature. Richard Feret, directeur général délégué de la CPFM. REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE (A039). À la suite d'une crémation, il est toujours possible, en France, de disperser les cendres du défunt en pleine nature (sauf sur les voies publiques). L'art. L. 2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le prévoit expressément. L'art. 2223-18-2 ajoute que la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles doit en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt, et que cette mairie doit inscrire, dans un registre conservé à cet effet, le nom du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion des cendres.
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Ref. A039_REG
12, 00 € HT
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REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE REF. A039 Etat civil Ce registre des demandes de dispersion des cendres dans la nature est destiné aux mairies car la dispersion des cendres en pleine nature doit faire l'objet d'une déclaration la mairie. Moodle autorisation dispersion des cendres du. Cette dernière doit donc par conséquent, enregistrer les déclarations au sein d'un registre. Conforme l'article L2223-18-3 du code général des collectivités territoriales, ce registre doit être obligatoirement tenu jour. Caractéristiques de votre registre: - Format: 21 x 29, 7 cm - 84 pages (80+4 de couv) - Reliure piqûres - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g) Registre pouvant être personnalisé avec votre logo
REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE REF. A039 Etat civil Votre commune est - elle obligée d'avoir un registre de dispersion des cendres dans la nature? La dispersion des cendres en pleine nature, doit préalablement faire l'objet d'une déclaration la mairie du lieu de naissance du défunt, qui doit l'enregistrer au sein d'un registre.
DÉCLARATION DE DISPERSION DES CENDRES EN MER
Je soussigné(e), (état civil complet, nom de jeune fille s'il y a lieu, parenté)
Mr/Mme.....................................................................................
domicilié(e) qualité pour pourvoir aux funérailles de (état civil complet, nom de jeune fille s'il y a lieu)
Mr/Mme...................................................................................... Demeurant................................................................................. Né(e) le..................................... à............................................. Dispersion de Cendres Funéraires en Mer / Environnement Maritime / Mer, littoral et sécurité maritime / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Décédé(e) le.............................. à..............................................
dont la crémation a eu lieu le................. au crématorium de................................. déclare auprès de vos services que les cendres du défunt seront dispersées le........ en pleine nature (hors voies publiques) à............................................................. J'atteste dès lors que les formalités nécessaires ont été effectuées auprès de la Mairie du lieu de dispersion.
Jacques Dutronc 1- Je suis pour le communism'
Je suis pour le socialism'
Et pour le capitalism'
Parce que je suis opportunist'
Il y en a qui contest'
Qui revendiqu' et qui protest'
Moi je ne fais qu'un seul gest'
Je retourne ma vest'
Toujours du bon coté
2- Je n'ai pas peur des profiteurs
Ni même des agitateurs
J'fais confiance aux électeurs
Et j'en profite pour faire mon beurre
Je retourne ma vest',
3- Je suis de tous les partis
Je suis de toutes les patries
Je suis de toutes les cotteries
Je suis le roi des convertis
4- Je crie vive la révolution! Je crie vive les institutions
Je crie vive les manifestations
Je crie vive la collaboration! Non jamais je ne conteste
Ni revendique ni ne proteste
Je ne sais faire qu'un seul geste
Celui de retourner ma veste
De retourner ma veste
Je l'ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous côtés
A la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon
Jacques Dutronc Je Retourne Ma Veste Paroles De
Paroles de L'opportuniste par Jacques Dutronc feat. Nicola Sirkis Je suis pour le communisme
Je suis pour le socialisme
Et pour le capitalisme Parce que je suis opportuniste
Il y en a qui conteste
Qui revendique et qui proteste
Moi je ne fais qu′un seul geste
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté
Je n'ai pas peur des profiteurs
Ni même des agitateurs
Je fais confiance aux électeurs
Et j′en profite pour faire mon beurre
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je suis de tous les partis
Je suis de toutes les patries
Je suis de toutes les coteries
Je suis le roi des convertis
Je crie vive la révolution! Je crie vive les institutions
Je crie vive les manifestations
Je crie vive la collaboration! Non jamais je ne conteste
Ni revendique ni ne proteste
Je ne sais faire qu′un seul geste
Celui de retourner ma veste
De retourner ma veste
Je l′ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous côtés
A la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon Writer(s): Jacques Dutronc, Jacques Lanzmann, Anne Segalen
Aucune traduction disponible
Jacques Dutronc Je Retourne Ma Veste Paroles Et Clip
Je crie vive les institutions
Je crie vive les manifestations
Je crie vive la collaboration! Non jamais je ne conteste
Ni revendique ni ne proteste
Je ne sais faire qu′un seul geste
Celui de retourner ma veste
De retourner ma veste
Je l′ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous côtés
A la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon Writer(s): Jacques Dutronc, Jacques Lanzmann, Anne Segalen
Aucune traduction disponible
Jacques Dutronc Je Retourne Ma Veste Paroles Et Traductions
L'opportuniste ()
◊; Mon Interprétation de "L'Opportuniste":
Parle des gens qui changent d'avis comme de chemise, avec un texte énormément comique, surtout le "je retourne mon pantalon" et le coup de la veste qui a tellement était retournée que "elle craque de tout cotés". De plus, L'Opportuniste se dit "socialiste" et "communiste", à priori, ça n'a rien à voir, (je n'y connais rien à la polithique =). A noter que cette chanson est une reprise de Jacques Dutronc, c'est pour ça qu'elle est si bien écrite et aussi drôle:-)
◊; Sens caché de "L'Opportuniste":
Indochine a désiré reprendre cette chanson de Jacques Dutronc pour en finir avec l'étiquette communiste qui leur collait au dos. En effet à leurs débuts, les médias parlaient d'eux comme d'un groupe avec de fortes orientation politiques, plutôt tournées vers la gauche, etc. Cette chanson, Jacques Dutronc l'avait écrite pour parler de l'opportunisme (je m'enfonce là -_-). En politique, on dit de quelqu'un qu'il est opportuniste lorsqu'il n'a pas réellement d'étiquette politique.
Diplômé d'un baccalauréat en sciences de l'information et de l'informatique à Manille (Philippines). Devenu Data Researcher et Encoder, serveuse à Dubaï et au Koweït, représentant du service clientèle pour les clients américains et britanniques, et maintenant entrepreneur à temps plein. Écouter de la musique sous toutes ses formes, jouer de la batterie et d'autres instruments de percussion, mais aussi jouer de la guitare, du clavier et du xylophone, chanter, danser, écrire des poèmes et composer des chansons sont mes passe-temps préférés.