Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié: Certificat de rétablissement 1° Le 3° de l'article 2-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: «3° Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen mentionné à la phrase précédente. »; Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements 2° Au premier alinéa du I de l'article 40, les mots: «ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise» sont remplacés par les mots: «peuvent accueillir du public»; Salles de danse 3° Le I de l'article 45 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: «I.
Décret Du 1Er Juin 2021 N°2021-699
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 16 mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mai 2022. Jean Castex Par le Premier ministre: Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Retourner en haut de la page × Cookies est désactivé. Décret du 1er juin 2021 en. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité
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publié le 1er juin 2021
BSV Grandes cultures n°16 du 1er juin 2021 (format pdf - 5. 3 Mo - 01/06/2021) Temps de téléchargement estimé: 1 min 26 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). Haut de page
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Titre du document:
Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Thème:
Pathogènes émergents, Vaccination
Année:
2021
Emetteur:
Ministère chargé de la santé
Origine:
France
Secteur:
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville
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Les inscriptions sont ouvertes pour les vacances de printemps, du lundi 26 avril au vendredi 7 mai. Elles peuvent se faire sur le portail familles du site internet de la commune () jusqu'au dimanche 11 avril inclus. Après cette date, les inscriptions ne pourront se faire qu'en fonction des places disponibles. Spécialiste des Clôtures et Portails à Gouesnou (29850). Toute annulation à partir du lundi 12 avril sera facturée, sauf pour maladie et sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures. INFOS
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