Si votre nouvelle adresse donne compétence à une autre plate-forme, car vous changez de département ou de région, il sera alors nécessaire d'annuler votre rendez-vous, procéder au changement d'adresse et déposer votre dossier auprès de la nouvelle plateforme suivant les modalités en vigueur. • Changement d'adresse entre le dépôt du dossier et l'entretien d'assimilation
Il se peut que vous ayez à déménager une fois votre demande de naturalisation déjà entamée. Si ce déplacement intervient entre le dépôt de votre dossier et votre entretien d'assimilation, il conviendra de procéder à une demande de changement d'adresse. Cette démarche aura des implications différentes si ce changement d'adresse implique, ou non, un changement de plate-forme de naturalisation. Si vous restez dans le même département, la même plate-forme de naturalisation restera compétente pour l'instruction de votre dossier et il suffira alors de renseigner la Préfecture sur votre nouvelle adresse dès que le changement est effectué.
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bonjour, je suis en cours de naturalisation. Mon dossier a été lancé, il y a 10 mois (mars 2006) je n'ai eu aucune nouvelle de la prefecture de Paris (j'habite Paris). De plus je souhaite déménager j'aimerais savoir de combien de temps mon déménagement surement à courbevoie va retarder le traitement de mon dossier de naturalisation? je vous remercie pour vos réponses et encore bravo! mehdi Salam Je serai toi je ne leur envoie aucun courrier pour changer d'adresse, parce que déjà ils mettent du temps pour le dossier en plus tu leur rajoute un changement d'adresse dans ton dossier. Va plutôt à la poste et demande à ce que ton courrier soit renvoyer à ta nouvelle adresse, tu pairas env. dans les 40 euros pour un an. Et quand tu auras ta carte Inchaallah tu iras à la préfecture faire ce fameux changement d'adresse, c'est un conseil d'amie car dans les connait la suite......... ce sont des fonctionnaires avant tout......... Bonjour, Un de ses jours la prefecture vous demandera votre quittance de loyer, votre contrat de location et votre facture EDF... pendant par exemple l'entretien prefecture.
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Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation: Vous êtes locataire Vous êtes propriétaire Vous êtes hébergé(e) Vous êtes locataire Contrat de location 3 dernières quittances de loyer Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz) Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge Vous êtes propriétaire Vous devez fournir l'acte de propriété. Vous êtes hébergé(e) Attestation d'hébergement Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport... ) Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge Les documents à fournir sont des photocopies. En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé s. En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
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Le dossier complet sera à adresser par lettre recommandée à la plateforme de naturalisation qui dépend de votre lieu de résidence ( voir ici). Pour accompagner votre dossier, nous vous proposons ce modèle de demande de naturalisation qu'il convient de développer selon votre situation. Note: en cas de réponse défavorable, il est possible de former un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations (rapo) dans les 2 mois qui suivront, puis un recours en contentieux auprès du tribunal. ➤ Voir aussi notre exemple de lettre pour obtenir une carte de résident permanent
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INFORMATIONS: Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour (Marseille): accueil du public uniquement sur convocation de la préfecture. En raison du contexte sanitaire, les personnes convoquées doivent se présenter seules (sans accompagnateur, ni enfant). Le nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est entré en vigueur le 1er mai 2021. Ce nouveau code ne modifie pas l'ordonnancement juridique existant: seule la disposition des articles est modifiée. Vous pouvez retrouver le CESEDA sur le site Légifrance. Vous pouvez également vous référer aux tables de concordance suivantes:
Depuis le 2 janvier 2019, les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site
ou chez les buralistes.
Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d'obtenir un rendez-vous sur place. Ainsi, pour les personnes munies d'une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir:
Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l'entretien d'assimilation;
Si le dossier est incomplet, l'agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite. Pour en savoir plus T outes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions
Pour nous contacter Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l'accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle:
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