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Logeal Immobilière (76)
Marché de conception réalisation passé en dialogue compétitif pour opération globale de construction d'une trentaine de logements + une maison médicale pluridisciplinaire et commerces à LILLEBONNE
Référence
Logeal_76_20220422W2_01
Type de marché / Type de prestation
Public (Autres organismes) / Travaux
Référence interne
2022-DDP-02
Procédure
Dialogue compétitif - Phase Offre
Zone(s) géo.
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Archive
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client:
Toulouse Métropole
Avis N°:
AO-2211-1182
31 - TOULOUSE METROPOLE
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne:
Date limite de réponse:
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Source: WEB
Avis de marché
Département(s) de publication: 31
Annonce No 22-33069
Services
-
Objet du marché: 21m0679pa -AC-JM - conception, realisation et installation des dispositifs audiovisuels, multimedias et des maquettes, [... ]
Appel D Offre Conception Réalisation De
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client:
Banque de France
Avis N°:
AO-2207-0146
59 - LILLE
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Marché négocié
Mise en ligne:
Date limite de réponse:
Source: WEB
Lien pour consultation du texte officiel du JOUE:
04/02/2022 S25
France-Paris: Travaux de construction
2022/S 025-059712
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I. 1) Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Cécile TARDIVEL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 142929142
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
Adresse du profil d'acheteur:[... Appel d'offres : CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION DES DISPOSITIFS AUDIOVISUELS, MULTIMEDIAS ET DES MAQUETTES, MANIPS INTERACTIVES DE L'EXPOSITION MOMIES, TOULOUSE METROPOLE. ]
Appel D Offre Conception Réalisation By Agence
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Appel D Offre Conception Réalisation Agence
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d'œuvre de celle de l'entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics. La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d'ouvrages d'une technicité particulière, en associant l'entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C'est le processus de conception-réalisation. Ce marché particulier permet au maître d'ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d'infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d'un ouvrage. Appel d offre conception réalisation by agence. Le recours aux marchés de conception-réalisation par les maîtres d'ouvrage visés par l'article 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est strictement encadré.
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis aux
dispositions de
la loi du 12 juillet 1985
susmentionnée ne peuvent, en application du I de l'article 18 de cette
loi, recourir à un marché de conception-réalisation, quel qu'en soit le montant,
que si des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de
l'entrepreneur aux études de l' ouvrage. Marchés de conception-réalisation marchés publics définition. Ces motifs
sont liés à la destination ou à la mise en oeuvre technique de l'ouvrage. Sont
concernées des opérations dont la finalité majeure est une production dont le
processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre ainsi
que des opérations dont les caractéristiques, telles que des dimensions
exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire
appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques. Art.
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