Quelle procédure? Recevabilité
La demande est introduite près de la Représentation diplomatique belge dans un autre pays de l'Union
Un accusé de réception est remis à l'intéressé. Lorsque la demande est introduite près du Bourgmestre de la localité alors que le résident longue durée se trouve dans le cadre d'un séjour légal, celui-ci fait procéder à un contrôle de résidence effective:
- S'il ressort de ce contrôle que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, le bourgmestre décide de ne pas prendre en considération la demande (annexe 45). Carte de résident longue durée-CE - Préfecture de Haute. - S'il ressort de ce contrôle que la personne réside sur le territoire de la commune, l'administration communale lui remet un document attestant du dépôt de sa demande (annexe 41bis) et une attestation d'immatriculation valable 4 mois. Il transmet sans délai le dossier au délégué du Ministre. Lorsque la demande est introduite sur base de circonstances exceptionnelles près du Bourgmestre alors que la personne n'est plus en séjour légal:
- S'il ressort du contrôle de résidence que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, la demande n'est pas prise en considération (annexe 2) - S'il ressort du contrôle que la personne réside sur le territoire, il lui est remis un accusé de réception (annexe 3) et le dossier est transmis au ministre ou son délégué pour l'examen de la recevabilité de la demande.
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Les
1ère demande
Attention
La liste de pièces ci-dessous doit s'accompagner impérativement de la liste des pièces
relative à votre demande de renouvellement de carte de séjour d'un an.
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Monde
Travail
Travailleur non européen et européen en France
Vous souhaitez obtenir un titre autorisant à travailller en France
Cartes de résident (10 ans) ou de résident longue durée-UE
Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée-UE
Mis à jour le 21 février 2020
Votre demande est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai de deux mois avant l'expiration de votre carte. Fiches
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en france
Le RSA et les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources. Ses conditions de logement feront également l'objet d'un examen. Le Maire est saisi pour avis pour examiner le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement: s'il ne répond pas dans les deux mois, son silence vaut avis favorable. Si l'étranger s'absente plus de 6 mois du territoire français, sa carte de résident longue durée-UE sera périmée. Pour que les membres de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour « résident longue durée-UE » puisse eux aussi obtenir un droit au séjour en France, ils devront respecter certaines conditions au préalable. Ils doivent avoir résidé légalement avec l'étranger dans le pays membre de l'Union européenne. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce monde. Ils doivent disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie. Les ressources stables du demandeur et de son conjoint ou parent contribuant à la prise en charge effective de ses besoins sont appréciées par référence au montant du salaire minimum de croissance (SMIC) et sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent:
– ce montant pour une famille de deux ou trois personnes.
90€
Colles Fermacell
15. 65€
Bandes Fermacell
14. 30€
Enduits Fermacell
16. 55€
/Sac 5kg
Etanchéité Fermacell
16. 45€
Colles à parquets
60. 90€
Parquet en chêne massif
51. 50€
Parquet châtaignier
30. 05€
Parquet pin et sapin
Parquet frêne
55. 70€
Parquet en robinier (faux acacia)
86. 50€
Parquet mélèze
51. 90€
Parquet peuplier
26. 80€
Plancher chauffant sous parquet
44. 90€
Peintures naturelles
80. 85€
/Seau
Peintures minérales
54. 70€
Sous couche accrochage enduits
29. 15€
Charges et adjuvants pour enduits
21. 00€
Enduits de terre/argile
35. 70€
/Sac 12. 5Kg
Enduits à la chaux
12. 90€
Enduits isolants
34. 10€
Pigments naturels
6. 00€
Pigments Synthétiques
Mastics naturels pour le bois
23. Support en U pour bastaing. 75€
Insecticides et fongicides
18. 90€
Lames de terrasse bois
67. 25€
Supports de terrasse
61. 00€
54. 90€
Lambourdes et poteaux
1. 85€
Clôtures et brise vue
99. 00€
/Rouleau 10m
Piquets et rondins bois
4. 80€
/Piquet
Dalles et caillebotis
19. 95€
Bordures de jardin
28. 90€
Bassin de jardin
10. 69€
Mobilier de jardin
3 290.
Support Pour Madrier La
PRODUIT PHARE
Fibre de bois rigide
à partir de
6. 60€
/m²
Laine de bois souple
6. 47€
6. 15€
jusqu'au 31/05/2022
Chanvre
13. 30€
Liège Naturel
7. 87€
Laine de mouton
62. 00€
/Sac 10kg
Fibres de Lin
7. 05€
Autres Isolants naturels
0. 16€
/Litre
Béton isolant végétal
20. 15€
/Sac 25kg
Ouate de cellulose
11. 15€
Fibres plastiques recyclés
Fibres textiles recyclés
5. 60€
Isolants en panneaux semi rigides
Isolants en panneaux rigides
Isolants en rouleaux
10. 40€
Isolants en vrac
Isolants minces
54. 30€
/Rouleau
Isolation extérieure des murs
23. 90€
Isolation extérieure toiture (Sarking)
11. 35€
Isolation extérieure sous bardage
Isolation toitures plates
19. 45€
Isolation murs et cloisons
5. 49€
5. 05€
Isolation sols et planchers
3. 64€
Isolation combles perdus
Isolation sous toiture
Isolation des dalles
Isolation sous parquet
20. 60€
Isolation fourgons et vans
209. 00€
/Pot
Dalle isolante
50. Support pour madrier le. 90€
/Sac 250l
Ragréage sol irrégulier
20. 00€
/Sac 50l
Isolation phonique murs et cloisons
7. 40€
Isolation phonique des sols
Isolation phonique sous plancher
2.
Support Pour Madrier Et
00€
Soin des végétaux
38. 05€
Arrosage du jardin
1 999. 00€
Cuve de stockage eau de pluie
Traitement des eaux usées
4 228. 26€
3 890. 00€
/Cuve
Traitement eau potable
890. 00€
/Kit
Installation électrique blindée
359. 80€
/Rouleau 100ml
Puits de lumière naturelle
595. 90€
Récupération de chaleur
324. 00€
Poêle et inserts cheminée
3 570. 00€
Aérothermie
4 536. 00€
Ventilation VMC
225. 20€
Plancher chauffant dalle sèche
Murs chauffants en terre
87. 60€
Isolants toiture chaude EPDM
Isolants toiture froide EPDM
Fenêtres de toits plats
405. Support pour madrier et. 60€
EPDM toiture plate
Etanchéité murs et acrotères
13. 45€
Evacuation eau toitures plates
27. 10€
Colles et mastics EPDM
18. 95€
Outillage pour bache EPDM
22. 00€
Substrats et végétaux
Drainage toitures végétalisées
Outillage pour isolants
180. 00€
/Jour
Outils de découpe
34. 50€
Protections Individuelles
5. 80€
Visserie et quincaillerie
12. 75€
/Boite
Pinceaux, brosses et rouleaux
4. 85€
Spatules, taloches et platoirs
11. 55€
Mélangeur et pistolet extrudeur
29.
60€
Frein vapeur
100. 70€
Pare vapeur
8. 75€
Supports et suspentes
115. 15€
/Boite de 200
Manchettes d'étanchéité
3. 50€
/Unité
Pare-pluie fibre de bois
Pare-pluie souple
139. 50€
Ecrans sous toiture
109. 90€
/Rouleau 75m²
Pare-pluie sous bardage
15. 75€
Etanchéité à l'air des murs
Etanchéité à l'air des plafonds
112. 75€
Etanchéité à l'air des toitures
198. 15€
Etanchéité à l'air des rampants
143. 75€
Etanchéité sous bardage
330. 00€
Etanchéité murs et façades
35. 90€
Etanchéité toitures plates
14. 15€
11. 60€
Etanchéité sous toitures en pente
Bois d'ossature
4. 30€
/ml
Bois de charpente
1. 50€
Poutre bois en T
7. 49€
Poutre en I
15. 24€
Planches bois
25. 50€
Panneaux de contreventement
20. 50€
Briques de terre crue
1. 65€
/pièce
Briques béton cellulaire
25. 65€
Briques de chanvre
29. 90€
Chaux aérienne et hydraulique
13. 25€
/Pot 6kg
Liants naturels
17. Support de pied de poteau en U à sceller - Sud Bois : Terrasse, Bois Direct Scierie. 85€
/Sac 35kg
Agrégats légers
12. 40€
11. 41€
Sables
6. 50€
Platre gros
18. 65€
/Sac 40kg
Bardages et clins bois
28. 49€
Plaques Fermacell
10.