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Laurent ADAM
Agent commercial
« J'ai pu souscrire à une complémentaire santé d'entreprise directement en ligne tout en étant accompagné. L'équipe est à l'écoute et nous avons un interlocuteur unique, ce qui est rassurant et appréciable.
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Quelles sont les clauses obligatoires? Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
Date de dernière mise à jour: 21/05/2019
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
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Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
À la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès, …) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés. À SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d'ordre public où le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger, les domaines qui sont les domaines où les règles pourront être fixées par accord collectif, et enfin les règles fixées dites « supplétives » c'est à dire applicables à défaut d'accord collectif. les événements ouvrant droit à congé
Quels sont les événements ouvrant droit à congé? Le salarié a droit, sur justification, à un congé:
4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un PACS
1 jour pour le mariage d'un enfant
3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
5 jours pour le décès d'un enfant
3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la bellemère, d'un frère ou d'une sœur
2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
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Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM. Dernière mise à jour le 01/06/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3307
IDCC: 2264
Les codes NAF associés:
6530Z, 8010Z, 8690D
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention
Hospitalisation Privée (Brochure JO n°
3307)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées?
12. 2003; Etendu 4. 06. 2004
N°14 du 17 mars 2004: Mise à la retraite
1. 09. 2005; Etendu 23. 08. 2005
N°15 du 17 mars 2004: salaires +2. 5%, RAG 5%
CFE – CGC
♣ Effet
1. 07. 2004; Etendu 19. 2004
N°16 du 3 mai 2005: salaires + 1. 3%; RAG 5. 3
♣ Signé CFTC
1. 2005; Etendu JO 28. 2005
N°17 du 29 mars 2006: salaires + 1%, RAG 5. 4%
1. 2006; Etendu 5. 2006
N°18 du 10 mai 2007: fractionnement des CP
CFDT,
1. 2007; Etendu 5. 2006
N°19 du 5 février 2008: 1 er mai
1. 2008; Etendu JO: 1. 2008
N° 20 du 18 décembre 2008: toilettage, recodification
1. 01. 2009; Etendu 21. Convention ccu 18 avril 2002 la. 04. 2009
N° 21 du 10décembre 2008: Mesures bas coefficients
1. 2009; Etendu: 9. 2009
N°22 du 24 avril 2009: Période essai, indemnité de licenciement
CFE – CGC, CGT – FO
N°23 du 9 septembre 2009: Reports des CP
CFDT, CFE – CGC, CGT – FO
Sucette bébé et Attache-sucettes Sauthon: Attache sucette Sauthon Miss Fleur de lune
Pratique pour éviter de perdre la sucette de bébé en forme de fleur, l'attache sucette Sauthon est pensé pour prévenir tous pincements de doigts. Description
Fiche technique
Découvrez notre Attache sucette Sauthon Miss Fleur de Lune
Caractéristiques de l'Attache sucette Sauthon
Composition: velours et popeline
Lavage en machine à 30 °C maximum. Ne pas utiliser d'eau de Javel. Ne pas sécher au sèche-linge. Sauthon miss fleur de lune francoise hardy lyrics. Ne pas repasser. Ne pas nettoyer à sec. Dimensions: 6 x 17 x 5 cm
Référence
XCAS1
Couleurs
Rose
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Ne pas nettoyer à sec. Caractéristiques
Collection
MISSFLEURDELUNE
Gamme
Baby Déco
Origine
Chine
Dimensions
Largeur 26 Hauteur 36 Profondeur 8
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Référence:
XCDM1
Disponibilité:
Expédié sous 2 à 4 semaines. Le doudou mouchoir Miss Fleur de Lune en velours doux deviendra le fidèle compagnon de bébé. Descriptif
Doudou mouchoir bébé Miss Fleur de Lune Le doudou mouchoir lapin Miss Fleur de Lune en velours doux deviendra le fidèle compagnon de bébé. Les longues oreilles colorées de Miss Fleur de Lune lui permettront de l? attraper facilement quelque soit la position. Sauthon miss fleur de lune song. Dimensions: 25 x 37 x 7 EN71-1-2-3 Composition: velours, popeline. Lavage à 30 °C maximum, programme normal. Ne pas utiliser d'eau de Javel pour traiter cet article. Ne pas sécher au sèche-linge. Ne pas repasser. Ne pas nettoyer à sec. Caractéristiques
Collection
MISSFLEURDELUNE
Gamme
Baby Déco
Origine
Sri Lanka
Dimensions
Largeur 25 Hauteur 37 Profondeur 7
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Référence: 079535
|
01088144
-20%
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Miss Fleur de Lune rideau Rose 01088144
41 €00
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Le rideau Miss Chipie est en tissu transparent avec des motifs brodés. Rideau à pattes qui apportera une touche de couleur discrète à la chambre. Le rideau Miss Fleur de Lune est en tissu transparent avec des motifs brodés. Rideau à pattes qui apportera une touche de couleur discrète à la chambre. Caractéristiques:
Composition: 100% coton
Lavage à 30 °C maximum, programme normal
Ne pas sécher au sèche-linge
Ne pas repasser à très haute température (c'est-à-dire 110 °C maximum) et repasser de préférence sans vapeur
Ne pas nettoyer à sec
Voir la collection: Miss Fleur de Lune
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Retirer le tour de lit à nacelle si l'enfant peut s'asseoir sans aide Convient au lit à nacelle de 120x60 cm et 140x70 cm
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Disponibilité:
Disponible - Expédié sous 72h
Pour accompagner bébé dès la sortie de la maternité, Sauthon a imaginé ce nid d'ange Miss Fleur de Lune dans un univers emprunt de sobriété et d'une grande douceur. Descriptif
Nid d'ange nomade 0-3 mois Miss Fleur de Lune Pour accompagner bébé dans ses sorties, Sauthon a imaginé ce nid d'ange Miss Fleur de Lune dans un univers coloré très tendre en rose bleu marine. Deux imprimés à pois et floral s'associent pour emmener bébé dans les nuages. Dimensions: 40 x 80 x 3 Certifié Oeko-tex ® Standard 100 CQ1195/1 IFTH, ce label garantit l'absence de substance nocive ou irritante pour la peau. Composition: Extérieur: 100% coton Doublure: 100% coton. Garnissage: 100% polyester TOG: 3 Lavage à 30 °C maximum, programme normal. Ne pas utiliser d'eau de Javel pour traiter ce vêtement. Il devrait être lavé uniquement avec des produits prévus pour le linge de couleur ou le linge délicat. Ne pas sécher au sèche-linge. LIVRE D'EVEIL MISS FLEUR DE LUNE - Sauthon. Ne pas repasser à très haute température (c'est-à-dire 110 °C maximum) et repasser de préférence sans vapeur.