Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS60
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2
Rapport sur le gouvernement d entreprise
3. 1. 2 Organisation des travaux du Conseil
d administration
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afi n
de le mettre à même d accomplir toutes ses missions. Il fi xe le calendrier
et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Rapport sur le contrôle interne 2012 relatif. Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions
intéressant l avenir de la Société et notamment sa stratégie. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général
et les autres membres de la Direction Générale des évènements
et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment: le
déploiement de la stratégie, l organisation, les projets d investissement
et de désinvestissement, les opérations fi nancières, les risques, les états
fi nanciers.
- Rapport sur le contrôle interne 2010 qui me suit
- Rapport sur le contrôle interne 2015 cpanel
- Rapport sur le contrôle interne 2012 relatif
- Rapport sur le contrôle interne 2017
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Rapport Sur Le Contrôle Interne 2010 Qui Me Suit
Lorsque
ces prix ne refl ètent pas correctement les risques, il présente au Conseil
d administration un plan d action pour y remédier. 8. 3 Missions relatives aux rémunérations
Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si
les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations
de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques
auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la
probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfi ces attendus. Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au
RemCo et y présente la position retenue. 8. 4 Missions relatives au contrôle interne
et à la conformité
Le Comité examine également toute question relative à la politique de
conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l éthique
professionnelle. Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Rapport sur le contrôle internet 2017 reviews. Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du
contrôle interne (hors contrôle interne comptable et fi nancier, qui relève
du Comité des comptes - CdC) sur la base des informations qui lui sont
transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés
par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du
contrôle périodique.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2015 Cpanel
Il assiste le Conseil d administration lorsque celui-ci
contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs
et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques
du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des
opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation
en vigueur, ainsi que d éventuelles questions spécifi ques liées à ces sujets
et à ces méthodes. 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE - 2017 DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL V3. En cas de dépassement d une limite globale de risque, une procédure
de saisine du Conseil d administration est prévue: la Direction Générale
informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le
Comité ou de proposer la convocation du Conseil d administration. 8. 2 Missions relatives à l examen des prix des produits
et services proposés aux clients
Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions
qu il défi nira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux
clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2012 Relatif
Rapport de stage: Appréciation du contrôle interne.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2017
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration
qui en informe le Président. Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable, pour des raisons de
commodité ou de confi dentialité, les documents ainsi mis à la disposition
de l administrateur ainsi qu à toute personne assistant aux séances du
Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du
collaborateur compétent du Groupe. Rapport sur le contrôle interne 2015 cpanel. 3. 2 Outils
La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux
administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil,
dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes,
y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections
jugées nécessaires sont prises aux fi ns de préserver la confi dentialité,
l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du
Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable
non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais
également de ses accès.
Rapport Sur Le Contrôle Internet 2017
(2) Rapport 2017 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2017). 2. 1. 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Il donne son avis sur l organisation de ces Fonctions au sein du Groupe
et il est tenu informé de leur programme de travail. 8. 3 ACCÈS À L INFORMATION
Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en
matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services
du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts
extérieurs. 8. 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES
ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,
Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou
du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration. Dans cette formation, les membres de ces Comités:
■ prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale
et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les
travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des
dispositifs de gestion;
■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et
des incidences fi nancières (dont le provisionnement). 2021 Améliorer le fonctionnement interne - Rapport d'activité Habitat76. Ils procèdent en
particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir
avoir une incidence signifi cative sur les comptes.
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