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> Circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20... - format: PDF
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- Il vous est possible de mutualiser les deux bureaux de vote au sein d'une même salle de vote. Dans cette configuration, l'organisation de la salle de vote devra permettre de distinguer clairement les deux scrutins afin d'éviter toute confusion aux yeux des électeurs. Deux assesseurs par scrutin seront toujours nécessaires mais il sera possible de n'avoir qu'un seul président de bureau de vote et un seul secrétaire. Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. La salle « mutualisée » devra également être suffisamment grande pour garantir une surface de 9m2 par personne. Si cette option vous intéresse, nous vous suggérons vivement de consulter les pages 19 à 21 de la circulaire. Ces pages proposent des schémas très clairs d'aménagement-type de salles en cas de mutualisation des bureaux de vote et vous seront ainsi d'une aide précieuse. En cas de mutualisation des bureaux de vote en une seule et même salle, il sera également attendu de prévoir au minimum deux isoloirs (un pour chaque scrutin). Les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits pourront toutefois se contenter d'installer un seul isoloir, à condition qu'elles n'accueillent qu'un électeur à la fois dans le bureau de vote mutualisé.
Circulaire Élections Départementales 2011 Relatif
la mise à disposition d'un point de lavage des mains ou gel hydro-alcoolique à l'entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts; le port du masque obligatoire pour les électeurs. Le masque peut être retiré seulement si cela est nécessaire à la vérification de leur identité; la mise à disposition des électeurs, des équipements de protection adaptés; l'aération régulière des locaux tout au long de la journée; le nettoyage des bureaux de vote (les poignées de portes, les tables et chaises) et matériel de vote (les rangements, les urnes, les isoloirs, les stylos... ) avant et après chaque tour de scrutin. À noter: L'approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection pour les membres du bureau et en gel hydro-alcoolique est intégralement pris en charge par l'État. Les membres du bureau de vote (président, secrétaire, assesseur, agent d'accueil... Elections régionales et départementales 2021 : la circulaire du ministère de l’Intérieur. ) et tous les agents mobilisés, sur la base du volontariat ont bénéficié de créneaux prioritaires pour la vaccination.
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Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l'élection. Radio, télévision, internet
Pour les élections régionales, il n'y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. Circulaire élections départementales 2011 relatif. L'accès à l'antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections régionales relève des règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale. Elles prévoient notamment qu'au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Pour les programmes locaux, la couverture de l'actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.
Constitution du bureau de vote
La constitution du bureau de vote relève de la responsabilité du maire. Pour rappel, le maire doit ainsi présider un bureau de vote. Les autres bureaux de vote d'une même commune sont présidés par les adjoints puis par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, y compris lorsqu'ils sont candidats. De manière habituelle, chaque bureau de vote est composé d'un président, d'un secrétaire, et d'au minimum deux assesseurs. Vous l'aurez compris, les élections des 20 et 27 juin présentent la particularité de reposer sur deux scrutins: un pour les régionales, l'autre pour les départementales. Cette spécificité suppose donc de repenser l'organisation des bureaux de vote. Régionales 2021 : les règles de la campagne électorale | vie-publique.fr. Deux options s'offrent à vous:
- Vous pouvez installer deux bureaux de vote dans deux salles de vote distinctes; soit dans un même bâtiment (par exemple, deux salles de classe d'une même école), soit dans deux bâtiments à proximité immédiate l'un de l'autre. Si vous optez pour cette configuration, alors l'ensemble du matériel électoral devra être dédoublé et les fonctions de présidents et secrétaires ne pourront pas être mutualisées.