Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie: le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE
Une définition du Mariage
Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'…. Cours droit civil 1ère année droit
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Semestre 1 Le droit des personnes
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Introduction préliminaire
I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan
Section 1
Première partie
Chapitre 1
L'existence et l'état des personnes
L'existence des personnes
L'acquisition de la qualité de personne
I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction…. Cours en droit de la famille de 1ere année
46796 mots | 188 pages
Droit de la Famille
Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil.
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Par • 12 Septembre 2018 • 35 488 Mots (142 Pages) • 271 Vues
Page 1 sur 142... La procédure pénale qui détermine les règles relatives aux conditions dans lesquelles les auteurs d'infractions sont poursuivis et appréhendé (ex: droit à un avocat, les écoutes téléphoniques, les contrôles d'identité, la géo localisation). Le droit mixte c'est le droit de l'union européenne ou le droit européen ce droit est créé par l'union pour l'union. Elle se décompose en deux corps de règles:
- Le droit primaire, le traité de Rome en 1957, Maastricht en 1992 et le traité de Lisbonne en 2007. Tout ces traités concerne l'organisation institutionnel de l'union européenne. - Le droit dérivé ce sont des règles qui sont créé par l'union européenne et qui s'appliqueront aux ressortissants européens (ex: directive sur le commerce électronique). 2 – La notion de règle de droit
A – Les caractères
La règle de droit est avant tout une règle mais dont l'originalité réside dans son objectif. Parce que c'est une règle elle présente deux caractères: 1ère caractéristique elle est obligatoire c'est un commandement qu'il ne faut pas transgresser.
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Du point de vue politique, Rome à été organisé sous la forme de la monarchie, qui sera éliminée vers 509 av JC. Une fois que les derniers rois vont perdre le pouvoir, Rome va devenir une République (gouvernées par de grandes familles). Il y a deux consuls (pouvoir exécutif, législatifs et judiciaire), des assemblées…. Cours de droit 1ere année gea
1537 mots | 7 pages
Droit commercial et du crédit
Le droit commercial est un ensemble de règles applicables aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du crédit se définit comme un ensemble de règles applicables aux établissements de crédit dans leurs opérations de crédit. Le crédit est un moyen de financement pour les particuliers et les entreprises. 1ère Partie: Le droit commercial
Introduction: c'est une branche du droit privé et aussi une branche du droit des affaires. Le droit va gérer toute…. Cours de droit civil 1ere année
15879 mots | 64 pages
Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten
Cours du lundi 25 janvier 2010
LEDROIT DE LA FAMILLE
Introduction:
Chapitre 1: La notion de droit de la famille
La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l'intéresse n'échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil.
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Titre 1er: les personnes physiques. C'est un concept juridique qui désigne ce que dans le langage courant on désigne de personnes humaines. Toutes les personnes…. Droit civil cours 1ère année
21957 mots | 88 pages
INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET
ET DU DROIT CIVIL
Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L'image que la plupart des gens se représentent lorsque l'on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c'est un procès…. cours de droit civil 1ere année droit
32902 mots | 132 pages
« Là où il y a une société, il y a du droit ». Le droit est un phénomène social, la société établi des règles pour régir son fonctionnement, mais également pour organiser les relations entre les individus. §1: définitions du droit
Plusieurs définitions du droit existent.
Depuis la Seconde Guerre Mondiale, cette Cour a tenté de renforcer et de protéger les libertés individuelles. Face au Maccarthisme, la Cour va admettre que les communistes et les personnes soupçonnées de communisme étaient en droit de bénéficier comme l'ensemble des citoyens américains de droits et de libertés. ->A partir des années 1950, la Cour a commencé à lutter contre la ségrégation raciale. Pour éviter d'essuyer un éventuel refus de la part du Sénat, le Président des Etats-Unis doit tenir compte de certains impératifs qui sont plus politiques que juridiques. En effet, il doit veiller à faire en sorte qu'au sein de la Cour Suprême, les deux formations politiques soient représentées, mais aussi les différentes confessions. Depuis quelques jours, c'est encore plus important car le Président Obama vient de perdre la super majorité au Congrès. En ce qui concerne la manière dont les décisions juridictionnelles sont rendues, elles sont rendues à la majorité simple. Contrairement à la France, les opinions séparées voire dissidentes peuvent être émises par les membres de la juridiction.
Les cambrioleurs ne manquent pas d'imagination pour déjouer les systèmes de surveillance et alarmes installés pour se protéger des effractions. Pour empêcher votre système de sécurité de fonctionner au moment où ils tentent de pénétrer chez vous, ils s'équipent désormais de brouilleurs d'alarmes autrement appelés « jammers ». Ces petits boitiers visent à neutraliser votre alarme en interférant avec le système de détection ou à l'empêcher d'alerter le centre de télésurveillance avec lequel elle est connectée. Comment marche un brouilleur d'alarme GSM
L'utilisation de brouilleurs GSM est normalement interdite pour les particuliers. Cependant, il n'est pas difficile pour les voleurs de s'en procurer via internet. Ces boitiers affectent la bande GSM de votre système de détection. Elle empêche votre alarme d'émettre l'appel téléphonique alertant de l'effraction en cours. Le brouilleur d’alarme : un problème de plus en plus courant. Comment un système d'alarme déjoue tous les brouilleurs d'alarme
Parallèlement au brouilleur d'alarme GSM traditionnels, certains appareils sont capables d'altérer l'ensemble des liaisons sans fil entre la centrale d'alarme et ses différents périphériques détectant les intrusions.
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S'il n'y a pas de réponse de la télésurveillance ou des propriétaires, les cambrioleurs commencent le vol. Quelles garanties apportent AJAX-ALARME? L'alarme sélectionnée par AJAX-ALARME détecte la perte des signaux et informe l'utilisateur très rapidement par notification ou par sms. La centrale d'alarme Ajax réagit vraiment au brouillage, elle dispose d'un transmetteur qui envoie une notification de la tentative de brouillage aux utilisateurs et au centre de télésurveillance. Ce transmetteur utilise GSM et Ethernet. Brouilleur d alarme de. La conception récente de la centrale HUB 2 PLUS est unique parmi les centrales d'alarmes du marché car elle possède quatre canaux de communication: Wi-Fi, Ethernet et deux emplacements pour cartes SIM 2G/3G/4G. Comment réagi l'alarme Ajax en cas de brouillage de Radio, GSM, WIFI? L'alarme Ajax détectera un niveau de bruit élevé aux fréquences Jeweller et enverra les alertes appropriées aux utilisateurs et à la télésurveillance via Ethernet (si connecté). Sur l'application Ajax, vous constaterez que les connexions via les réseaux Wi-Fi et 2G/3G sont perdues.