Fiche: Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Novembre 2015 • Fiche • 7 653 Mots (31 Pages) • 3 225 Vues
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Droit administratif
« Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1: La légalité administrative et sa sanction
Chapitre 1: Les sources de la légalité administrative
Section 1: les règles constitutionnelles
1§: La lettre de la Constitution. Droit administratif la suite du billet. Il y a un contrôle a priori: saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle a posteriori: QPC (article 61-1), il répond à 3 objectifs:
Assurer la primauté de la constitution dans l'ordre juridique qui s'impose à tous y compris à l'administration. Permettre à tout citoyen de faire valoir un droit constitutionnel lors d'un procès en 1e instance ou en appel ou en cassation. Assurer la prééminence du conseil constitutionnel des dispositions contraires au droit constitutionnel.
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1
Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873? Il a été rendu par le Conseil d'État Il a été rendu par le Tribunal des conflits Il est fondateur du droit administratif On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit
2
Quelles sont les conditions de l'avis contentieux? Droit administratif l2 s2. Condition de nouveauté Condition de spécificité Condition de difficulté sérieuse Condition de fréquence
3
Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public? L'arrêt Vezia L'arrêt Narcy L'arrêt APREI L'arrêt Melun
est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message:
4
Quels sont les trois grands types de marché public? Le marché public de travaux Le marché public de services Le marché public de fournitures Le marché public de télécommunications
5
Sur quel indice raisonne l'arrêt Albierti-Scott du Tribunal des conflits pour distinguer SPA et SPIC? L'objet L'origine des ressources L'origine des ressources et les modalités d'organisation et de fonctionnement L'objet et l'origine des ressources
6
Quelle composante de PAG a ajouté l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du Conseil d'État de 1995?
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- Le préambule de la constitution de 1946 est important par rapport au droit de grève, sans limitation pour les agents publics. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, comme la laïcité. - Il est très important de relevé que les autorités administratives doivent se soumettre à l'ensemble du bloc de constitutionnalité. - A partir de la loi constitutionnelle du 1er Mars 2005, les dispositions de la Chartre de l'environnement avec les principes de précaution qui est inscrit dans l'article 1er ladite chartre. - Réponse du Conseil d'Etat sur la portée de la chartre d'environnement:
2 grandes décisions du CE sur la chartre de l'environnement:
6 Avril 2006, ligue pour la protection des oiseaux. 19 Juin 2006, association eaux et rivières de Bretagne. B) Les principes à valeur constitutionnelle non-inscrit dans les textes, mais reconnu par le juge constitutionnel. Droit administratif 2. Le Conseil constitutionnel, a par exemple, émis le principe de continuité des services publics, notamment dans sa décision célèbre du 25 Juillet 1979.
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L'administration
va pouvoir modifier unilatéralement le contrat par exemple, pour
l'adapter aux nouvelles exigences de l'action publique. L'action de l'administration se traduit également par des missions
spécifiques. La police administrative (Leçon 3) a connu des évolutions
importantes, dans la mesure où l'ordre public a subi une redéfinition,
ou tout au moins, a été appréhendé de manière plus large, en particulier
au regard de la dignité de la personne humaine. Droit administratif - L2 - Pollet-Panoussis 9782297135917 | Lgdj.fr. La police
administrative étant amenée à encadrer l'exercice des libertés, le juge
administratif exerce un contrôle entier, maximum, sur la légalité des
mesures de police. Le service public est l'activité qui incombe par
nature à l'administration (Leçon 4); si l'on connaît la distinction
française entre les SPA et les SPIC, il en existe d'autres, qui
soulignent le caractère obsolète de notre opposition initiale. Les modes
de gestion du service public sont divers; l'évolution la plus
importante réside dans les lois applicables aux services publics, la
neutralité constituant désormais un quatrième principe fondamental.
Stendhal, admirateur de Napoléon et qui a eu une carrière militaire, déteste la Restauration et la monarchie. Le Rouge et le Noir apporte le témoignage de cette transition historique à travers l'itinéraire de Julien Sorel, un personnage individualiste et énergique qui gravit les échelons de la société. Introduction stendhal le rouge et le noir livre. Analyses d'extraits du Rouge et le Noir:
Le Rouge et le Noir, incipit
Le Rouge et le Noir, chapitre 4 (le portrait de Julien)
Le Rouge et le Noir, chapitre 6 (la rencontre amoureuse)
Le Rouge et le Noir, chapitre 9 (la conquête de la main)
Le Rouge et le Noir, chapitre 41 (le discours devant les jurés)
Le Rouge et le Noir, chapitre 45, excipit
Comment résumer Le Rouge et le Noir? Sous la Restauration, le maire de Verrières M. de Rênal, engage Julien Sorel, jeune paysan sensible, intellectuel et ambitieux, comme précepteur de ses enfants. Mais Julien et Mme de Rênal deviennent amants et leur relation s'ébruite. Julien est contraint de quitter Verrières et entre au grand séminaire de Besançon pour embrasser une carrière ecclésiastique (le Noir dans le roman).
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Le parcours de Julien Sorel, qui franchit tous les échelons sociaux de cette période historique, ce qui permet à Stendhal d'analyser une société divisée en classes, le milieu paysan d'origine de Julien, la bourgeoisie incarnée par M. de Rénal, et l'aristocratie avec le Marquis de la Mole. Nous pouvons voir que l'argent a une grande importance. En effet, plus il y a de constructions sur leurs terrains plus les propriétaires acquièrent le droit au respect de leurs voisins, les personnes qui ont les moyens de se payer une grande et belle maison sont immédiatement respectés. Les jardins de M. Introduction, Le rouge et le noir Stendhal - Thèse - melyfe. de Rénal sont admirés, alors qu'ils devraient y avoir des plantes ils sont remplis de murs pour montrer sa richesse. Nous pouvons donc remarquer qu'il faut exposer sa richesse publiquement pour obtenir de la considération. Le narrateur dépeint alors une population superficielle qui ne juge que par l'apparence et l'argent. Stendhal montre précisément en quoi consiste la hiérarchie sociale et de quelle manière les rapports individuels, y compris les rapports amoureux, sont parasités par l'enjeu de la domination.
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Certains écrivains l'utilisent pour exprimer librement leurs souffrances et leurs maux, d'autres écrivains ont recours à cette technique
Anglais
804 mots | 4 pages
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Dix Ptit Nègre
1) Ouvrage: Agatha CHRISTIE, Les dix petits nègres, Librairie Des Champs Elysées, Le Livre
Commentaire littéraire: le rouge et le noir - stendhal
1772 mots | 8 pages
COMMENTAIRE LITTERAIRE: LE ROUGE ET LE NOIR - STENDHAL
Le Rouge et le Noir de Stendhal est un roman, sorti en 1830, dans lequel le personnage principal, Julien Sorel fait l'objet d'une étude approfondie. Le Rouge et le Noir / Stendhal - Commentaire d'oeuvre - JL EcureuiL. On suit alors avec attention les méandres de sa pensée, qui conditionnent ses actions et ses choix. L'extrait étudié est tiré de la fin du chapitre 9 du Livre I dans lequel M. de Rênal vient faire changer les paillasses de la maison.
Comment est décrite la ville de Verrière et quel est le véritable message que veut nous faire parvenir l'auteur? Dans un premier temps nous parlerons….