Cependant, leur utilisation est soumise à certaines conditions. Le tableau ci-dessous vous permettra de connaître les conditions d'utilisation du ticket repas selon les différents types de contrat. Contrat ticket chèque repas restaurant
Contrat
Conditions
Temps plein
CDI
Aucune condition requise pour pouvoir bénéficier de tickets ou chèques. CDD
Temps partiel
Possible de bénéficier de tickets ou chèques restaurant tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail. Contrat de professionnalisation ticket restaurant saldo pt. Mi-temps
Généralement, le salarié ne bénéficie pas de titre restaurant car il n'a pas de pause déjeuner comprise dans son temps de travail (exemple pour un salarié du matin: 8 h 30 - 12 h 30). Salariés du BTP
La convention du BTP permet de cumuler le ticket restaurant et l'indemnité repas sous certaines conditions. Collaborateurs des collectivités
L'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 permet aux collectivités publiques et à leurs établissements d'allouer des tickets restaurant en cas d'absence de structure de restauration.
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Question détaillée
Bonjour, Peut-on donner des titre restaurant aux salariés en contrat de professionnalisation durant leur jour de formation en école? D'avance merci pour votre réponse
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2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 26/01/2012 par Ancien expert Ooreka
Non. Seuls les jours de présence effective dans l'entreprise ouvrent droit à un TR. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Les titulaires d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier des titres restaurant les jours où ils sont présents dans l'entreprise (un titre restaurant par jour de travail effectué). Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Trouver les spécialistes pour votre projet
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C'est avantageux car le salarié paye une partie, qui est retenue sur le salaire, et l'employeur prend le reste à sa charge. Attention cependant: il n'y a aucune obligation de fournir des tickets restaurant pour les jours pendant lesquels vous êtes en formation. Voir aussi: Dans quelles conditions puis-je rompre mon contrat d'alternance?
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Il ne commencera à accumuler jours de repos et autres avantages qu'à partir du 1ᵉʳ octobre. Autre détail important: l'entrée en entreprise peut se faire au maximum trois mois avant ou trois mois après l'entrée en formation. Sinon, le contrat n'est pas valable. Comment est fixé le rythme d'alternance? Le rythme d'alternance n'est pas précisé dans le contrat. Il peut être modifié en cours d'année. C'est le centre de formation qui décide. La seule condition est d'informer l'entreprise assez tôt afin que l'employeur puisse organiser les heures de travail en fonction de ce calendrier. Salariés : droits des salariés aux titres restaurant. La priorité est à la formation: le salarié n'est pas à disposition de l'entreprise. Tous les rythmes sont autorisés, tant que les deux parties s'accordent. Il peut être fixé à l'avance mais modifié ponctuellement à tout moment. Par exemple, si un cours ou une conférence est ajouté au planning au dernier moment. Dans ce cas, c'est l'école qui prévient l'entreprise. En aucun cas, l'alternant ne doit intervenir s'il y a conflit.
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Exemple: Une salarié à temps partiel travaille 4 jours par semaine sur un mois de 20 jours ouvrés. Il est en congés payés pendant une semaine. Il pourra bénéficier de 12 tickets restaurant. Quel montant? Contrat de professionnalisation ticket restaurant en. Le montant du ticket restaurant est identique pour toute l'entreprise quelque soit le mode d'organisation du travail des salariés, y compris pour les salariés en télétravail. Pas de montant maximal mais une limite d'exonération
L'employeur détermine librement le montant de la valeur faciale du ticket restaurant. La réglementation n'impose ni plancher ni plafond de la valeur faciale du ticket restaurant mais une limite d'exonération de la participation employeur:
Elle doit se situer entre 50% et 60% de la valeur du ticket Elle est limitée à 5, 55 € en 2020
Ainsi, la valeur maximale du ticket se situe entre 9, 25 € et 11, 10 € en 2020 pour pouvoir bénéficier de l'exonération. Pour bénéficier d'un ticket restaurant, l'horaire de travail du salarié doit comprendre une pause repas. Ainsi, un salarié à temps partiel ne travaillant que la matin par exemple ne peut pas bénéficier de tickets restaurant.
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ronde ou demi-arrondie,
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La barrière en PVC peut se choisir en Kit, à monter soi-même, ou en prêt à poser. Les poteaux peuvent être: à cheviller. à sceller. La visserie utilisée sera une visserie plastique. Selon le modèle, le montage se fera: En applique: les planches PVC sont alors vissées dans les poteaux et un cache permet de dissimuler la visserie. Par encastrement:
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